Corruption et droits de l'homme

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

568
42
82

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

47
22
8
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
16 février 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

h bis. de condamner la politique dans le cadre de laquelle des entreprises énergétiques russes contrôlées par l’État créent une structure d’incitation pour les politiques qui renforcent la dépendance de l’Union à l’égard des exportations russes d’énergie et la possibilité d’un chantage par la nomination d’anciens responsables politiques de l’Union à des postes hautement rémunérés; d’inviter le gouvernement allemand, à cet égard, à geler tous les avoirs européens de son ancien chancelier Gerhard Schroeder, récemment nommé au conseil d’administration de Gazprom, à moins que M. Schroeder ne renonce à toutes ses fonctions dans des entreprises énergétiques russes; de réclamer le même traitement pour l’ancien chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, l’ancienne ministre autrichienne des affaires étrangères Karin Kneissl, l’ancien premier ministre finlandais Paavo Lipponen et l’ancien premier ministre français François Fillon;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

m bis. de reconnaître que l’aide au développement est souvent utilisée à mauvais escient dans certains pays et contribue à l’augmentation de la corruption et à l’échec de la bonne gouvernance et du développement durable; d’inviter les institutions et les délégations de l’Union à œuvrer en faveur d’une coopération plus saine entre l’Union et les pays africains sur la base d’un partenariat équitable plutôt que de la dépendance à l’aide, et à veiller davantage à lier l’aide restante au respect des paramètres et des conditions préalables nécessaires par les gouvernements des pays bénéficiaires et, dans la mesure du possible, à passer de mesures destinées à combler des déficiences budgétaires à des mesures d’incitation à la croissance et au renforcement des capacités commerciales et de l’esprit d’entreprise;

Déposé par ECR

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution, qui ne se contente pas d’alerter sur les risques que la corruption fait courir en matière de droits humains, mais promeut le régime de sanctions de l’Union européenne, ce que je ne saurais accepter.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
. – Malgré les intentions louables de ce rapport, telles que l’établissement d’un plan cohérent de la lutte contre la corruption et des campagnes de sensibilisation, il étend son champ d’application trop loin. Il entend promouvoir l’intégration du genre et la diversité dans la lutte contre la corruption et évaluer les aspects sexospécifiques de la corruption. Ces éléments sont excessifs et n’ont pas leur place dans ce rapport. Je me suis abstenu pour ces raisons.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de ce texte qui dresse un constat important, le lien inextricable entre corruption et violation des droits de l’homme. En effet, la corruption est un facteur qui aggrave la pauvreté, diminue la qualité des services publics et mine la croyance en la démocratie. Face à ce fléau, le rapport propose des réponses concrètes: protéger les lanceurs d’alertes, les journalistes d’investigation et les défenseurs des droits de l’homme qui luttent contre la corruption, ainsi que leurs proches; lancer un dialogue pour une définition internationalement reconnue de la corruption; faire avancer les discussions sur une infrastructure internationale de lutte contre l’impunité des puissants impliqués dans des affaires de corruption à grande échelle; intégrer les organisations de la société civile dans la surveillance des fonds européens et augmenter le rôle du Parlement sur ces questions. Évidemment, ce texte, bien qu’excellent, ne règlera pas tous les problèmes, mais c’est une borne à partir de laquelle il ne sera plus possible d’opérer un demi-tour, et qu’il faudra brandir face à ceux qui votent certains principes, mais qui s’abstiennent quand il s’agit de voter des lois contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale par exemple.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur les liens entre la corruption et les violations des droits humains. Il dresse un tableau exhaustif des impacts désastreux de la corruption en matière de droits humains et recommande notamment une meilleure protection des lanceurs d’alerte, la mise en place d’un devoir de vigilance des entreprises multinationales et le renforcement de la place des organisations de la société civile dans la surveillance des fonds européens. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’un renforcement des outils de lutte contre la corruption et pour la protection des droits humains.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport porte sur la lutte contre la corruption et en faveur des droits humains. Il plaide pour une stratégie globale de l’Union contre la corruption qui soit placée à l’avant-plan et au centre de tous les efforts et de toutes les politiques européennes visant à promouvoir les droits humains, la démocratie et l’état de droit dans le monde. Pour ce faire, le Parlement demande dans ce texte à la Commission de présenter une proposition législative visant à sanctionner les responsables de corruption à travers le monde. Je n’ai aucune difficulté à voter en faveur de ce texte.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté, à l’instar de mes collègues Renew, en faveur de ce rapport annuel qui fait état de la multiplication des violations des droits de l’homme dans le monde. Le Parlement a exprimé à travers ce rapport sa préoccupation quant au nombre croissant de démocraties illibérales et de régimes autocratiques, majoritaires pour la première fois depuis 20 ans dans le monde. Le rapport s’attarde particulièrement sur les effets de la COVID-19 sur les droits et libertés des citoyens, avec un accent mis sur les femmes, les LGBTIQ, les groupes vulnérables, les journalistes, les opposants politiques et les défenseurs des droits de l'homme. Il revient sur la nécessité d’introduire des clauses fortes sur les droits de l'homme dans les accords internationaux, y compris en dernier recours la suspension ou le retrait de l'Union des accords pour les cas les plus graves ou persistants de violations des droits de l'homme. Il traite aussi - entre autres - des abus commis par les sociétés militaires privées et réitère ses appels en faveur d'un contrôle plus strict des exportations d'armes.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre cette résolution car si elle devrait simplement alerter sur les risques que la corruption fait courir sur les droits de l’homme et exiger le contrôle des dépenses de l’Union sous cet angle, elle en profite pour supplanter le droit souverain des nations par des intrusions constantes.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution qui, au lieu de lutter réellement contre la corruption, ne fait que promouvoir le régime mondial de sanctions, en promouvant par ailleurs la majorité qualifiée au détriment des droits souverains des nations.
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Raphaël GLUCKSMANN | Place publique

Alexandre Babakov, vice-président de la Douma, est l’un des membres les plus pauvres du Parlement russe, selon les déclarations officielles de patrimoine. Il possède pourtant un appartement luxueux à Paris et un château dans les Yvelines. Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin, collectionne les appartements dans les arrondissements les plus chics de la capitale française. Denis Popov, procureur général de Moscou, multiplie les résidences sur la Costa Brava comme des petits pains. La liste est longue. Alpes, Côte d’Azur, Sardaigne, Marbella, Paris, Berlin… Tous ces grands pourfendeurs de la décadence européenne aiment nos plages et nos pistes de ski. À nous donc de leur montrer qu’on ne peut pas faire la guerre à nos portes et faire mouiller son yacht dans nos ports.

Chers collègues, la lutte contre la corruption est une priorité affichée de notre politique étrangère. Mais cela ne fonctionnera pas tant que nous accueillerons ici l’argent volé là-bas, tant que nos banques offriront l’asile au butin des pillards, tant que les États membres vendront une nationalité européenne au premier oligarque venu, tant que nos dirigeants négocieront leur retraite dorée avec Gazprom ou avec Huawei.

Chers collègues, nous exigeons dans ce rapport la cohérence la plus basique. Nous demandons une législation européenne sur la confiscation et la restitution des biens mal acquis. Nous demandons un mécanisme de sanctions ciblées contre les coupables de grande corruption. Nous demandons des règles communes mettant fin à la trahison de ces dirigeants qui, de Schröder à Fillon, se vendent à des intérêts étrangers hostiles. Nous demandons, en un mot, du courage. Voilà ce qui nous rendra puissants.

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