Incidence, sur le budget 2024 de l'Union, de l'augmentation des coûts d'emprunt de l'instrument de l’Union européenne pour la relance

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

434
99
89

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

51
21
1
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte.Je m’étais déjà abstenue sur l’emprunt commun de l’Union européenne, largement soutenu par le Parlement européen.Alors que l’évidence de l’insuffisance du budget pour le remboursement s’impose désormais à tous, les partisans de cet emprunt collectif cherchent donc une mise à jour du cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi que l’introduction d’un deuxième panier de ressources propres, le premier étant insuffisant.Il serait plus judicieux de rechercher des économies dans les dépenses actuelles de l’Union européenne.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce rapport évalue l’impact de l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de recouvrement de l’Union européenne sur le budget de l’Union européenne pour 2024. Le texte demande plus de transparence et de visibilité concernant les crédits budgétaires engagés dans le cadre du plan NextGenerationEU avec notamment des informations détaillées sur les calculs sous-tendant les coûts de l’emprunt européen. Favorable à ces mesures, j’ai voté en faveur de ce rapport.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Dans un contexte d’urgence économique et politique, je soutiens ce rapport qui se penche sur l’impact des coûts d’emprunts du plan de relance sur le budget européen. Prônant davantage de transparence et de visibilité sur les crédits budgétaires engagés dans le cadre du plan de relance, le texte demande à la Commission de fournir des informations détaillées sur les calculs derrière les coûts de l’emprunt européen.
Fabienne KELLER | Renaissance
Je salue l’adoption de ce rapport qui alerte la Commission sur l’augmentation des coûts d’emprunt de NextGenerationEU et de son incidence inquiétante sur le budget 2024.En effet, l’Union européenne a emprunté en commun pour financer le plan de relance «Next Generation EU» (ce plan de relance fait suite à la pandémie de coronavirus). Mais l’augmentation des taux d’intérêts due à l’inflation pèse sur le budget de l’Union. Le remboursement des taux d’intérêt puise dans les marges du budget 2024 . Cela risque de limiter considérablement la capacité du budget de l’Union à financer nos priorités et les programmes européens comme Erasmus+, EU4health, RescUE...Dans ce rapport nous demandons donc à la Commission une révision urgente du cadre financier pluriannuel (CFP), pour que les taux d’intérêt du plan de relance «Next Generation EU» soient placés en dehors du budget européen. Nous appelons aussi à une révision du cadre financier pluriannuel pour que l’Union soit dotée de moyens suffisants pour faire face aux crises et enjeux à venir.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’incidence, sur le budget 2024 de l’Union, de l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de l’Union européenne pour la relance. Dans un contexte marqué par l’inflation et la remontée des taux d’intérêt, le texte exige de la Commission européenne davantage de transparence et de visibilité sur les crédits budgétaires engagés dans le cadre du plan NextGenerationEU, en particulier pour ce qui concerne le détail des calculs relatifs aux coûts globaux de l’emprunt européen.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport présente les propositions du Parlement pour trouver les ressources nécessaires au remboursement de l’emprunt du plan de relance européen. Il rappelle qu’avec les taux actuels, le budget européen devra couvrir un coût supplémentaire de 15 milliards d’EUR d’ici 2027, ce qui nécessitera d’effectuer des coupes dans les programmes européens à moins de mettre en place de nouvelles ressources propres. Il alerte donc, comme nous l’avions fait depuis la mise en place du plan de relance européen, sur l’absence de financement en l’état actuel des choses et le risque de voir des projets essentiels supprimés si rien n’est fait. J’ai donc voté pour ce texte.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de ce projet de résolution portant sur l’augmentation des coûts d’emprunt au titre de l’instrument de l’Union européenne pour la relance (EURI), en raison de la forte hausse des taux d’intérêt. Cette dernière pèse lourdement sur la charge de la dette, de telle sorte que les coûts de remboursement des intérêts devraient excéder les montants initialement budgétés pour la période 2021-2027. Le budget européen ne dispose que de très faibles marges de manœuvre, si bien que toute hausse de la charge de la dette risque de mettre en péril le financement d’autres programmes prévus dans le cadre financier pluriannuel (notamment Erasmus +, EU4Health, Europe créative ou encore rescEU).Par ce vote, nous appelons à une révision urgente du cadre financier pluriannuel (CFP) ainsi qu’à l’introduction rapide de nouvelles ressources propres, afin de doter le budget de l’Union des moyens nécessaires au remboursement de notre emprunt commun.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Nous nous sommes abstenus sur la question de l’emprunt commun de l’Union, alors que la majorité du Parlement européen a souscrit à cette dette. Aujourd’hui, nos opposants réalisent que le budget de l’Union est insuffisant pour rembourser cette dette. Ils préconisent donc la mise à jour du cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi que l’introduction d’un deuxième panier de ressources propres, parce que le premier est insuffisant. Nous nous opposons à la logique consumériste de l’Union qui ne cherche pas les économies mais plus de ressources propres, au détriment des prérogatives des États Membres. J’ai donc voté contre ce projet.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Pendant la pandémie COVID, l’Union européenne à suscrit un emprunt pour financer la relance de l’économie. Pourtant, à cause de l’augmentation des taux d’intérêts, la somme prévue dans le budget pour repayer la dette est déjà insuffisante (15 milliards d’euros par an)Nous nous sommes abstenus sur la question de l’emprunt commun de l’Union européenne. Pourtant lors de la première année de remboursement on observe des problèmes liés avec la manque des ressources dans le budget. La majorité du Parlement a d’abord décidé de souscrire une dette, et maintenant nos opposants se rendent compte que l’Union européenne ne possède pas des sommes qui garantissent le remboursement à temps. À cause de cela, les partis de la majorité poussent vers l’instauration de deuxième panier de ressources propres, car le premier panier s’avère insuffisant pour rembourser la dette, malgré leur affirmation selon laquelle il suffisait. Comme on peut observer, l’Union européenne a toujours besoin de plus en plus des fonds. Nous nous opposons à cette logique, nous proposons de trouver des économies dans le budget existant. Nous sommes opposés à l’instauration des nouvelles ressources propres, qui seraient payés par nos concitoyens.Pour toutes ces raisons j’ai voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Pendant la pandémie COVID, l’Union européenne a souscrit un emprunt pour financer la relance de l’économie. Pourtant, à cause de l’augmentation des taux d’intérêts, la somme prévue dans le budget pour repayer la dette est déjà insuffisante (15 milliards d’euros par an)Nous nous sommes abstenus sur la question de l’emprunt commun de l’Union européenne. Pourtant lors de la première année de remboursement on observe des problèmes liés avec la manque des ressources dans le budget. La majorité du Parlement a d’abord décidé de souscrire une dette, et maintenant nos opposants se rendent compte que l’Union européenne ne possède pas des sommes qui garantissent le remboursement à temps. À cause de cela, les partis de la majorité poussent vers l’instauration de deuxième panier de ressources propres, car le premier panier s’avère insuffisant pour rembourser la dette, malgré leur affirmation selon laquelle le premier panier serait suffisant. Comme on peut observer, l’Union européenne a toujours besoin de plus en plus de fonds. Nous nous opposons à cette logique, nous proposons de trouver des économies dans le budget existant. Nous sommes opposés à l’instauration des nouvelles ressources propres, qui seraient payés par nos concitoyens.Pour toutes ces raisons j’ai voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Pendant la pandémie COVID, l’Union à souscrit un emprunt pour financer la relance de l’économie européenne. Pourtant, à cause de l’augmentation des taux d’intérêts, la somme prévue dans le budget pour repayer la dette est déjà insuffisante (15 milliards d’EUR par an). Nous l’observons de nouveau, l’Union a toujours besoin de plus en plus de fonds. Nous nous opposons à cette logique, nous proposons de trouver des économies dans le budget existant. Nous sommes opposés à l’instauration des nouvelles ressources propres, qui finalement seraient payés par nos concitoyens. J’ai donc voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Pendant la pandémie COVID, l’Union a souscrit un emprunt pour financer la relance de l’économie européenne. Pourtant, à cause de l’augmentation des taux d’intérêts, la somme prévue dans le budget pour rembourser la dette est déjà insuffisante.J’ai voté contre ce rapport car je propose plutôt de trouver des économies dans le budget existant et je suis opposée à l’instauration des nouvelles ressources propres, qui finalement seront payées par nos concitoyens.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour objet l’augmentation des coûts d’emprunt du plan de relance et le nouveau panier de ressources propres. Le rapport rappelle l’impact des crises multiples sur le budget, telles que la guerre en Ukraine et la pandémie. Il souligne que l’incapacité à introduire rapidement de nouvelles ressources propres obligera l’autorité budgétaire à réduire la marge de manœuvre budgétaire et réduire les investissements dans les programmes européens, ce qui représenterait un problème pour tous les bénéficiaires des programmes européens. En raison de l’importance de continuer à financer les programmes et fonds qui bénéficient aux citoyens de l’Union, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.
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