Décharge 2021: budget général de l'UE - Parquet européen

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

505
111
9

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

51
20
Parmi 79 députés, 71 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car le Parquet européen, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Parquet européen.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge au Parquet européen pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte souligne que son actif incorporel le plus important est le système informatique spécifique utilisé pour introduire, gérer et transmettre les dossiers d’autres données confidentielles de manière sécurisée, qui est relié aux systèmes des États membres (système de gestion des dossiers – CMS). Il rappelle que le Parquet européen étudie la possibilité d’acquérir les services de traducteurs assermentés nationaux, reconnus par les autorités nationales compétentes comme étant les fournisseurs exclusifs de traductions certifiées conformes recevables et utilisables lors des procès, ou de contribuer directement aux coûts encourus par les procureurs européens délégués pour ces services, en remboursant les coûts supportés au niveau national.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Le Parquet européen se révèle et se révèlera un outil destiné à contrôler et sanctionner les mouvements eurosceptiques, au motif de leurs financements à l’aide de fonds européens, singulièrement à l’occasion de l’éventuelle création de listes transnationales lors des élections européennes. Sans parler de contrôles et de sanctions contre les États récalcitrants, à l’image, actuellement, de la Pologne et de la Hongrie, notamment. J’ai donc voté contre la décharge concernant cette institution.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le Parquet européen a commencé ses activités opérationnelles le 1er juin 2021. Il a acquis son autonomie financière vis-à-vis de la Commission européenne le 24 juin 2021 et a produit, cette même année, ses premiers comptes annuels.Le budget global alloué au Parquet européen pour 2021 était de 26,3 millions d’euros, soit une diminution de 45 millions d’euros par rapport à la dotation initiale.Par ailleurs, le Parquet européen a reçu, à titre gratuit, de la part du gouvernement luxembourgeois, 8 335 mètres carrés d’espaces de bureaux au total, dont le coût de location représenterait environ 3,901 millions d’euros par an. En plus de cela, en 2021, le gouvernement luxembourgeois a proposé de rénover gratuitement les sols (rénovation dont le coût commercial est estimé à 2,7 millions d’euros).Le Parquet européen se révèle et se révèlera un outil destiné à contrôler et sanctionner les mouvements eurosceptiques, au motif de leurs financements à l’aide de fonds européens, singulièrement à l’occasion de l’éventuelle création de listes transnationales lors des élections européennes. Sans parler de contrôles et de sanctions contre les États récalcitrants, à l’image, actuellement, de la Pologne et de la Hongrie.J’ai donc voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Parquet européen a commencé ses activités opérationnelles le 1er juin 2021. Il a acquis son autonomie financière vis-à-vis de la Commission européenne le 24 juin 2021 et a produit, cette même année, ses premiers comptes annuels.Le budget global alloué au Parquet européen pour 2021 était de 26,3 millions d’euros, soit une diminution de 45 millions d’euros par rapport à la dotation initiale.Par ailleurs, le Parquet européen a reçu, à titre gratuit, de la part du gouvernement luxembourgeois, 8 335 mètres carrés d’espaces de bureaux au total, dont le coût de location représenterait environ 3,901 millions d’euros par an. En plus de cela, en 2021, le gouvernement luxembourgeois a proposé de rénover gratuitement les sols (rénovation dont le coût commercial est estimé à 2,7 millions d’euros).Le Parquet européen se révèle et se révèlera un outil destiné à contrôler et sanctionner les mouvements eurosceptiques, au motif de leurs financements à l’aide de fonds européens, singulièrement à l’occasion de l’éventuelle création de listes transnationales lors des élections européennes. Sans parler de contrôles et de sanctions contre les États récalcitrants, à l’image, actuellement, de la Pologne et de la Hongrie.J’ai donc voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge en faveur du Parquet européen. Le Parquet européen se révèle et se révèlera un outil destiné à contrôler et sanctionner les mouvements eurosceptiques, au motif de leurs financements à l’aide de fonds européens.
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