Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

492
111
22

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

54
20
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

4 bis. déplore le fait que le Bureau, conjointement avec le Service européen pour l’action extérieure, n’ait pas organisé l’accueil des réfugiés afghans dans les pays voisins de la région, tels que le Turkménistan, l’Ouzbékistan et le Tadjikistan;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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123
495
5
 🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°2 🚫 Annulé

12. relève avec préoccupation que, le 14 septembre 2022, les membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement (CONT) ont reçu un courrier électronique anonyme contenant des allégations d’irrégularités liées au personnel causées par l’ensemble de l’équipe d’encadrement supérieur du Bureau; est conscient de la gravité de ces allégations, qui portent notamment sur l’illégalité, l’opacité et la partialité de recrutements et de promotions de membres de l’encadrement supérieur, sur des cas de népotisme, sur des cas de harcèlement et de dissimulation de ceux-ci, ainsi que sur des cas de mauvaise gestion de fonds en lien avec des missions du personnel du Bureau; relève que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a ouvert une enquête le 24 novembre 2022 à la suite de ces allégations; souligne que, le 23 janvier 2023, certains membres de la commission CONT ont reçu une autre plainte anonyme contenant d’autres allégations; relève que la directrice exécutive a déclaré qu’elle avait pleinement soutenu l’ouverture de l’enquête par l’OLAF et qu’elle s’est engagée, lors de la réunion de la commission CONT du 30 novembre 2022, à aider les autorités de toutes les manières possibles; invite le Bureau à informer l’autorité de décharge de la progression de l’enquête et de ses étapes; demande le report de la décharge à cet égard;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car le Bureau européen d’appui en matière d’asile, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Bureau européen d’appui en matière d’asile.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (AUEA), bien que j’attende les conclusions de l’enquête de l’OLAF (Office européen de lutte anti-fraude) en ce qui concerne les allégations de mauvaise conduite en ce qui concerne le recrutement et les promotions à haut niveau. Malgré ces possibles débordements, l’AUEA fournit un soutien opérationnel et technique et propose des formations aux autorités nationales des pays de l’UE. Ainsi, elle les aide à mettre en œuvre la législation de l’UE en matière d’asile et à accroître la convergence des procédures d’asile et des conditions d’accueil.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge au Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte prend acte des mesures correctives prises par le Bureau à la suite d’erreurs de passation de marchés dans des procédures menées pour la location de locaux à Rome et à Lesbos. Il félicite le Bureau pour le renforcement de son assistance technique et opérationnelle aux États membres et pour sa volonté de réagir rapidement à la crise humanitaire en Afghanistan, à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile franchissant la frontière depuis la Biélorussie et aux difficultés découlant de la guerre en Ukraine.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je refuse de donner décharge au Bureau européen d’appui en matière d’asile, tant pour une position de principe vis-à-vis de cette agence que pour des raisons d’allégations graves concernant la gestion du personnel.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le Bureau européen d’appui en matière d’asile est devenu en 2022 l’Agence de l'Union européenne pour l’asile (AUEA). Sa mission est toujours d’aider les États membres à appliquer l’ensemble des règles de l’Union européenne régissant l’asile, la protection internationale et les conditions d’accueil, connu sous le nom de régime d’asile européen commun (RAEC). Elle vise à fournir une assistance pratique, juridique, technique, consultative et opérationnelle sous de nombreuses formes. L’Agence ne remplace pas les autorités nationales chargées de l’asile ou de l’accueil, qui sont en fin de compte responsables de leurs procédures et de leurs systèmes. Son objectif est de parvenir à une situation où les pratiques en matière d’asile dans tous les États membres sont harmonisées avec les obligations de l’Union européenne, ce qui signifie que la demande d’un individu dans n’importe lequel des États membres recevra toujours le même résultat. Enfin, un demandeur suivra une procédure similaire dans des conditions similaires, quel que soit l’État membre dans lequel il dépose sa demande, et bénéficiera des mêmes droits, obligations et conditions d’accueil.Étant donné lesdites critiques mais surtout la nature de cette agence et notre opposition au principe même de son existence, j’ai voté contre cette décharge et sa résolution.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Bureau européen d’appui en matière d’asile est devenu en 2022 l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA). Sa mission est toujours d’aider les États membres à appliquer l’ensemble des règles de l’Union européenne régissant l’asile, la protection internationale et les conditions d’accueil, connu sous le nom de régime d’asile européen commun (RAEC). Elle vise à fournir une assistance pratique, juridique, technique, consultative et opérationnelle sous de nombreuses formes. L’Agence ne remplace pas les autorités nationales chargées de l’asile ou de l’accueil, qui sont en fin de compte responsables de leurs procédures et de leurs systèmes. Son objectif est de parvenir à une situation où les pratiques en matière d’asile dans tous les États membres sont harmonisées avec les obligations de l’Union européenne, ce qui signifie que la demande d’un individu dans n’importe lequel des États membres recevra toujours le même résultat. Enfin, un demandeur suivra une procédure similaire dans des conditions similaires, quel que soit l’État membre dans lequel il dépose sa demande, et bénéficiera des mêmes droits, obligations et conditions d’accueil.Étant donné lesdites critiques mais surtout la nature de cette agence et notre opposition au principe même de son existence, j’ai voté contre cette décharge et sa résolution.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge au profit du Bureau européen d’appui en matière d’asile. Nous sommes opposés par principe à l’existence de cette agence qui favorise l’immigration.
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