Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

610
13
14

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

74
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car cette agence, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour Eurojust.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte constate que l’Agence a continué de renforcer la coopération opérationnelle et la transmission de dossiers par les procureurs de liaison, ce qui s’est traduit par l’ouverture de 290 nouveaux dossiers en 2021. Eurojust a également facilité l’exécution des mandats d’arrêt européens émis dans le cadre de 480 nouvelles affaires et de 713 affaires en cours, et permis le recours à 4 262 décisions d’enquête européenne. La résolution salue le renforcement entre l’Agence et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), notamment en ce qui concerne l’accès aux avocats, les droits des victimes et les problèmes liés aux conditions de détention.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté en faveur de la décharge pour cette agence que nous soutenons et qui a fait preuve d’une bonne gestion humaine et financière.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Il s’agit ici de l’Agence européenne soutenant la coopération et la coordination judiciaires entre les autorités nationales afin de combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée touchant plusieurs pays de l’Union européenne. Elle fonctionne depuis 2002 et a son siège à La Haye (Pays-Bas).En dépit de la sempiternelle demande de « renforcement entre l’Agence et l’Agence des droits fondamentaux (FRA), notamment en ce qui concerne l’accès aux avocats, les droits des victimes et les problèmes liés aux conditions de détention », j’ai voté en faveur de la décharge et de la résolution pour toutes les raisons évoquées.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Il s’agit ici de l’Agence européenne soutenant la coopération et la coordination judiciaires entre les autorités nationales afin de combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée touchant plusieurs pays de l’Union européenne. Elle fonctionne depuis 2002 et a son siège à La Haye (Pays-Bas).En dépit de la sempiternelle demande de «renforcement entre l’Agence et l’Agence des droits fondamentaux (FRA), notamment en ce qui concerne l’accès aux avocats, les droits des victimes et les problèmes liés aux conditions de détention», j’ai voté en faveur de la décharge et de la résolution pour toutes les raisons évoquées.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette décharge au profit de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust). Cette agence est bien gérée et son action doit être soutenue.
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