Décharge 2021 : Entreprise commune Clean Hydrogen

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

578
30
7

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

70
1
Parmi 79 députés, 71 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise commune Clean Hydrogen, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’entreprise commune Clean Hydrogen.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre». L’objectif général de cette entreprise «Hydrogène propre» est de soutenir les activités de recherche et d’innovation dans l’Union dans le domaine des solutions et technologies d’hydrogène propre, dans le cadre du nouveau programme de financement de l’Union pour la recherche et l’innovation Horizon Europe. Étant donné l’urgence de la transition énergétique et le potentiel que représente l’hydrogène propre sur ce point, voter en faveur de la validation de l’entreprise commune «Hydrogène propre» m’a semblé nécessaire.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Entreprise commune «Hydrogène propre» pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte salue le fait que la Cour des Comptes estime que les comptes d’Hydrogène propre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’entreprise commune au 31 décembre 2021, le résultat de ses opérations, ses flux de trésorerie, ainsi que l’état de variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et que les opérations sous-jacentes aux comptes sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs. Il note que la gestion des appels d’offres et des contrats a été simplifiée autant que possible en suivant les procédures interinstitutionnelles de passation de marchés lancées par la Commission européenne et en utilisant les contrats-cadres pluriannuels qui en résultent.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Nous pouvons soutenir les objectifs de cette entreprise commune favorisant en Europe la R&D dans l’hydrogène. Ces projets bénéficient à la France, qui est probablement un bénéficiaire net des activités de cette entreprise commune. Les progrès dans la gestion interne qu’ils soient budgétaires ou fonctionnels sont à saluer. J’ai donc voté pour l’octroi de cette décharge !
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – The Clean hydrogen Joint Undertaking ou en français, l’entreprise commune H2 propre, est un partenariat publique-privé en faveur de la recherche et l’innovation dans les technologies de l’hydrogène en Europe. Il est composé de l’Union/Commission européenne, de l’Industry grouping (Hydrogen Europe) et du Research grouping (Hydrogen research Europe). L’Union européenne finance à moitié le budget de ce partenariat (1 milliard d’euros dont 30,2 millions de coûts administratifs) et les autres partenaires sont tenus de le financer pareillement sur une période de dix ans.Cette initiative européenne en faveur de la recherche et du développement d’énergie propre et de souveraineté énergétique s’inscrit dans notre volonté de se détacher des puissances pétrolières ou gazières. Cette initiative commune, comme Euratom, pourrait exister dans une Europe des nations, avec un partage raisonné des connaissances et des compétences à une échelle européenne. Les progrès dans la gestion interne qu’ils soient budgétaires ou fonctionnels sont à saluer.J’ai donc voté pour.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
The Clean hydrogen Joint Undertaking ou en français, l’entreprise commune H2 propre, est un partenariat publique-privé en faveur de la recherche et l’innovation dans les technologies de l’hydrogène en Europe. Il est composé de l’Union/Commission européenne, de l’Industry grouping (Hydrogen Europe) et du Research grouping (Hydrogen research Europe). L’Union européenne finance à moitié le budget de ce partenariat (1 milliard d’euros dont 30,2 millions de coûts administratifs) et les autres partenaires sont tenus de le financer pareillement sur une période de dix ans.Cette initiative européenne en faveur de la recherche et du développement d’énergie propre et de souveraineté énergétique s’inscrit dans notre volonté de se détacher des puissances pétrolières ou gazières. Cette initiative commune, comme Euratom, pourrait exister dans une Europe des nations, avec un partage raisonné des connaissances et des compétences à une échelle européenne. Les progrès dans la gestion interne qu’ils soient budgétaires ou fonctionnels sont à saluer.J’ai donc voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette décharge au profit de l’entreprise commune Clean Hydrogen. Cette entreprise soutient la recherche dans l’hydrogène. Ses projets bénéficient à la France, qui est probablement un bénéficiaire net des activités de cette entreprise commune.
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