Cogestion des pêches dans l'UE et contribution du secteur de la pêche à la mise en œuvre des mesures de gestion

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

583
10
33

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

70
2
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
9 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté POUR ce dossier sur la pèche et la contribution dont le secteur doit pouvoir bénéficier. En effet, ce rapport d’initiative remet en cause le trop grand centralisme bruxellois de la Politique Commune de la Pêche souvent déconnectée des réalités de ces métiers ; et propose le modèle alternatif de la « cogestion », qui associerait davantage les acteurs de la filière pêche à l’élaboration des décisions de la Commission européenne. C’est donc un rapport qui va dans le bon sens : celui du respect des souverainetés des nations.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce texte soutient que la cogestion des pêches est un levier essentiel pour atteindre les objectifs de la politique communes des pêches et prône, pour y parvenir, à la mise en place d’un « cadre règlementaire non contraignant ». Ce cadre juridique devra respecter les spécificités de chaque Etat membre tout en intégrant de nouveaux outils comme l’échange de bonnes pratiques. Par ailleurs, il insiste sur la nécessité d’impliquer davantage dans cette gestion les acteurs directement concernés par l’exploitation des pêcheries et de la conservation des ressources halieutiques, à commencer par les pêcheurs. Favorable à ce texte, j’ai voté en sa faveur.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Ce rapport d’initiative insiste sur la nécessité de la prise en compte de tous les acteurs du secteur de la pêche pour la bonne gestion des pêcheries et la conservation des ressources halieutiques. En s’attardant sur le rôle des différentes organisations de pêche, notamment en France, le texte insiste également sur la nécessité d’un cadre juridique européen qui s’adapte à la cogestion, en respectant les spécificités de chaque État membre. Le secteur de la pêche étant particulièrement important pour notre pays, j’ai voté en faveur de ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur la cogestion des pêches dans l’UE et la contribution du secteur de la pêche à la mise en œuvre des mesures de gestion. Le texte met l’accent sur la nécessité de la prise en compte de tous les acteurs du secteur de la pêche pour la bonne gestion des pêcheries et la conservation des ressources halieutiques. Il souligne le rôle des différentes organisations de pêche pour y parvenir, notamment en France. Il propose de mettre en œuvre au niveau européen un cadre juridique adapté à la cogestion.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les recommandations du Parlement européen en faveur d’une meilleure collaboration entre les acteurs de pêche pour favoriser une approche de co-gestion intégrant en son cœur la dimension de protection de l’environnement. Il insiste notamment sur l’enjeu de préservation de la ressource et d’inclusion à la fois des petits artisans pêcheurs et des scientifiques dans cette cogestion. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une pêche rendue durablement plus responsable.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce rapport d’initiative remet en cause le trop grand centralisme bruxellois de la Politique Commune de la Pêche souvent déconnectée des réalités de ces métiers. Il propose le modèle alternatif de la « cogestion », qui associerait davantage les acteurs de la filière pêche à l’élaboration des décisions de la Commission européenne. J’ai donc voté en sa faveur.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (fAO) des Nations Unies définit la cogestion comme « un accord de partenariat dans lequel la communauté des utilisateurs locaux des ressources (pêcheurs) et le gouvernement, avec le soutien et l'assistance, le cas échéant, d'autres parties prenantes et d’agents externes (ONG, institutions universitaires et de recherche), partagent la responsabilité et l'autorité pour la gestion de la pêche ».Ce rapport d’initiative estime donc qu’il s’agit d’un modèle de partenariat que les États membres doivent développer pour le secteur de pêche européen afin d’améliorer sa capacité de résilience.Après le vote en commission PECH le 28 mars dernier, une modification a été apportée donnant lieu à ces nouveaux termes : « cadre règlementaire volontaire non contraignant » (paragraphe 18), ce qui est davantage compatible avec l’esprit de décentralisation européenne promue par ce rapport. En effet, la Commission européenne ne devrait pas décider seule de la politique de gestion des pêches comme c’est le cas aujourd’hui ; dans l’absolu, elle ne devrait être qu’un instrument d’appui et de facilitation de la mise en œuvre de cette cogestion des pêches au niveau européen et international.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Le rapport rappelle que le modèle de cogestion des pêches est déjà une tradition dans certains États membres, comme l’Espagne ou la France. La proposition initiale de la député Aguilera demandait à la Commission européenne de « mettre en place un cadre réglementaire sur la cogestion de la pêche directement applicable dans les États membre ». En effet, la Commission européenne ne devrait pas décider seule de la politique de gestion des pêches comme c’est le cas aujourd’hui ; dans l’absolu, elle ne devrait être qu’un instrument d’appui et de facilitation de la mise en œuvre de cette cogestion des pêches au niveau européen et international. J’ai donc voté pour ce rapport.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport qui rappelle que le modèle de cogestion des pêches est déjà une tradition dans certains États membres, comme l’Espagne et ses cofradias ; ou la France et ses comités des pêches. Organismes professionnels de droit privé chargés de missions de service public, leur rôle est de défendre les intérêts des pêcheurs auprès des pouvoirs publics nationaux et communautaires. Leur rôle devrait être étendu davantage et inspirer les autres pêcheries européennes.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour objet la cogestion des pêches dans l’Union. Il demande une plus grande collaboration entre les acteurs de la pêche pour favoriser une cogestion plus écologique. Ce texte se prononce en faveur de la préservation de la ressource et de l’inclusion des petits pêcheurs ainsi que des chercheurs dans la cogestion. Il demande également l’inclusion de la cogestion dans les futures révisions de la politique commune de pêche afin d’acter ce mode de gestion plus durable. Enfin, il souhaite y ajouter la possibilité d’allouer les fonds du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture à des projets de cogestion. En raison de l’ambition écologique de la cogestion et de l’inclusion des petits acteurs de pêche dans ce projet de gestion plus durable, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.
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