Décharge 2021: Entreprise commune Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire (CBE JU)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

569
55
2

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

74
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise commune Circular Bio-based, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’entreprise commune Circular Bio-based.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte regrette le faible taux (71%) d’exécution du budget de l’entreprise commune pour les paiements en faveur de projets relevant d’Horizon 2020 pour l’exercice 2021, en raison de facteurs externes tels que la pandémie de COVID 19 ainsi que de la cessation inattendue d’un grand projet après la faillite du principal bénéficiaire. Il relève que fin 2021, la contribution de l’Union s’élevait à 728 millions EUR et que le groupement industriel avait apporté 52 millions EUR de contributions validées en nature, 14,5 millions EUR de contributions en espèces au titre des coûts administratifs et 3,25 millions EUR de contributions en espèces correspondant aux coûts opérationnels.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Par ce partenariat public privé, l’Union accompagne l’effort d’innovation dans l’industrie des matériaux bio-sourcés, qui représente un bassin d’emploi conséquent en France. Cette entreprise commune a soumis des comptes annuels présentant fidèlement sa situation financière, et semble avoir corrigé la majeure partie des défauts qui lui avaient été signifiés à l’occasion de la décharge de l’année passée. J’ai donc voté pour !
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’industrie de la «bio-source» peut représenter une réelle alternative dans certains secteurs afin de s’affranchir de la dépendance aux matières fossiles. À l’occasion de la décharge budgétaire de l’année passée, la Cour des Comptes s’était inquiétée d’un problème de gouvernance et de transparence en son sein quant à la définition de ses priorités et de son programme de travail, qui paraissait laissée aux entreprises membres. Ce problème ne semble plus d’actualité dans le cadre de cette nouvelle entreprise commune. Il en va de même pour la problématique de la propriété intellectuelle sur les données et résultats de recherches, qui aujourd’hui sont mieux encadrées par l’emploi de conventions de subvention signées par l’entreprise commune. À noter que les entreprises en question gardent toutefois la propriété intellectuelle des résultats des projets financés par l’argent public.J’ai voté pour cette décharge qui accompagne l’effort d’innovation, dans l’industrie des matériaux bio-sourcés représentant un bassin d’emploi conséquent en France.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette décharge au profit de l’entreprise commune Bio-based Industries. Cette entreprise accompagne l’effort d’innovation dans l’industrie des matériaux bio-sourcés, qui représente un bassin d’emploi conséquent en France.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière