Décharge 2021: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

517
57
64

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

45
21
8
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
10 mai 2023
👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

577
25
24

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

46
17
6
Parmi 79 députés, 69 ont votés.
17 octobre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

31 bis. est effaré par l’augmentation du budget 2024 du président du Conseil européen, qui s’élèvera à 2,6 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 27,5 % par rapport à 2023 [1]; s’inquiète, en particulier, de l’augmentation des frais de voyage de M. Michel par rapport à ses prédécesseurs, lesquels devraient atteindre 1,985 million d’euros, alors que pour MM. Van Rompuy et Donald Tusk, ils n’ont pas dépassé 500 000 euros, pour un budget total de moins d’un million [2]; demande des éclaircissements sur l’utilisation d’avions privés plutôt que de vols commerciaux, voire de trains, qui témoigne d’une utilisation excessive par le président du Conseil européen de moyens de transport coûteux et polluants; [1] https://www.politico.eu/article/eu- demand-28-percent-funding-hike-charles- michel-office/ [2] https://www.lemonde.fr/en/international/a rticle/2023/04/09/charles-michel-s- expensive-and-polluting-air- travel_6022147_5.html

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

55 bis est préoccupé par le fait que le président du Conseil ait fréquemment recours à la location de jets privés pour des voyages officiels; relève que M. Charles Michel a voyagé à bord d’avions commerciaux dans le cadre de seulement 18 des 112 missions effectuées entre le début de son mandat en 2019 et décembre 2022; estime que la transparence des activités d’ordre professionnel et la bonne gestion financière des fonds publics de l’Union devraient être au cœur des institutions de l’Union; estime en outre que les dirigeants des institutions de l’Union devraient être exemplaires pour inciter les citoyens à adopter des comportements conformes aux objectifs climatiques de l’initiative phare de l’Union qu’est le pacte vert pour l’Europe;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour le refus de la décharge, quand bien même le Conseil incarne les intérêts des États membres.Il n’est en effet pas possible d’accorder cette décharge sans vision détaillée de la décharge du Conseil.Toutefois, j’ai voté contre la résolution, qui demande une modification des traités pour donner au Parlement compétence pour accorder ou refuser la décharge du Conseil.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce texte vise à donner l’approbation du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général pour l’année 2021 du Conseil de l’Union européenne et du Conseil européen. Je me suis prononcé en faveur de ce texte.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Il s‘agit d’un rapport qui clôture la procédure de décharge du Conseil européen et du Conseil de l'UE pour l'année 2021. La commission du contrôle budgétaire a proposé de refuser la décharge au Conseil, comme c'est le cas depuis 2009, en raison du manque de coopération de ce dernier avec le Parlement européen. J’ai voté contre cette décharge.
France JAMET | Rassemblement national
Bien que je souhaite protéger le Conseil, qui représente les États membres, des ingérences du Parlement et d'autres institutions, je ne peux pas accorder une décharge si je n’ai pas une vision détaillée de la décharge du Conseil. J’ai également voté contre la résolution jointe à la décharge, qui demande une modification des traités pour donner au parlement la compétence d'accorder ou de refuser la décharge du Conseil.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Résolution accompagnant la décharge : J’ai voté contre cette résolution car elle vise à réduire les pouvoirs du Conseil en le soumettant davantage au contrôle du Parlement européen en matière budgétaire.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’ajournement de la décharge du Conseil européen et du Conseil pour leur budget et me suis abstenue sur la résolution politique qui l’accompagnait. En effet, comme les années précédentes, ces institutions refusent de coopérer avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge. De plus, le texte préconisait un passage généralisé à la majorité qualifiée pour les prises de décision au sein du Conseil, ce qui nuirait à la souveraineté et à la protection des intérêts fondamentaux des États membres, qui ne peuvent être garanties que par l’existence de certaines procédures qui exigent l’unanimité. Je ne pouvais donc le soutenir.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur du refus de l’octroi de la décharge au Conseil au titre de l’exercice budgétaire 2021, en raison d’un manque récurrent (depuis plus de 10 ans) de coopération du Conseil avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure budgétaire.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter l’opposition du Parlement européen à l’accord de la décharge budgétaire du Conseil. Elle souligne notamment la nécessité pour le Conseil de se soumettre au contrôle budgétaire du Parlement européen afin de respecter l’équilibre des pouvoirs au sein des institutions européennes et de garantir la transparence pour les citoyens européens. J’ai donc voté pour ce texte.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Chaque année, le Parlement européen vérifie le bon usage des deniers publics par les autres institutions européennes, afin d’atteindre les objectifs politiques que nous nous sommes collectivement fixés, en accordant une décharge.Et malheureusement, comme les années précédentes, j’ai voté contre l’octroi de cette décharge au Conseil européen et au Conseil de l’Union européenne, qui rechignent à coopérer avec le Parlement européen en matière d’exécution du budget.Il est essentiel que ces deux institutions s’engagent dans des échanges constructifs dans le cadre de notre mission légitime de contrôle budgétaire!J’ai également voté contre cette décharge en raison du manque de volontarisme de ces institutions en matière d’égalité femmes-hommes pour l’accès aux postes de haute direction.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour l’ajournement de la décharge. Bien que nous souhaitions protéger le Conseil, qui représente les États membres, des ingérences du Parlement et d’autres institutions, nous ne pouvons pas accorder une décharge sur les rares éléments que le Parlement reçoit du Conseil.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2020 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé.Le Parlement ne peut que vérifier les rapports de la Cour des comptes et du Médiateur ainsi que les informations figurant sur le site du Conseil, mais ne reçoit pas de réponses écrites ou orales du Conseil au cours de la procédure de décharge annuelle. Il est donc pratiquement impossible de prendre une décision éclairée sur la décharge.Bien que nous souhaitions protéger le Conseil, qui représente les États membres, des ingérences du Parlement et d'autres institutions, nous ne pouvons pas accorder une décharge si nous n'avons pas une vision détaillée de la décharge du conseil. C’est pour cela que j’ai donc voté contre la décharge et contre la résolution.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2020 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé. Nous souhaitons protéger le Conseil, qui représente les États membres, des ingérences du Parlement et d'autres institutions. Pour autant nous ne pouvons pas accorder une décharge si nous n'avons pas une vision détaillée de la décharge du Conseil. Nous nous devions également de voter contre la résolution jointe à la décharge, qui demande une modification des traités pour donner au parlement la compétence d'accorder ou de refuser la décharge du conseil. J’ai donc voté contre la décharge (c’est-à-dire pour le refus de la décharge) et contre la résolution.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge c’est-à-dire en faveur du refus de la décharge car je souhaite protéger le Conseil, qui représente les États membres, des ingérences du Parlement et des autres institutions. J’ai également voté contre la résolution jointe à la décharge, qui demande une modification des traités pour donner au Parlement la compétence d'accorder ou de refuser la décharge du conseil.
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