Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

418
184
13

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

72
1
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
3 octobre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection, de même que je soutiens en général les objections de ce type, qui répondent au principe de précaution.En l’occurrence, la Commission souhaite placer sur le marché des substances OGM, sans l’accord d’une majorité d’États membres.Dans le cas d’espèce, la société américaine Monsanto est concernée.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
La Commission européenne a procédé à une décision d’exécution afin d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 89034x1507xMIR162xNK603xDAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons.En comité d’experts, la France a voté contre le projet d’acte de la Commission européenne, car les experts nationaux ont estimé que la sécurité sanitaire de cet OGM n’est pas démontrée. Dans ces conditions, j’ai voté en faveur de cette objection.
France JAMET | Rassemblement national
. – Comme je soutiens toute objection s’appuyant sur le principe de précaution et, qu’à son habitude, la Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres, j’ai donc voté pour l’objection, ce qui signifie voter contre la décision de la Commission.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié MON89034, dont l’innocuité pour la santé humaine et pour l’environnement n’a pas été suffisamment démontrée.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. En effet, les autorités sanitaires françaises ont estimé que la sécurité sanitaire de cet OGM n’était pas scientifiquement démontrée. J’ai donc appliqué le principe de précaution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
. – Cette objection vise à s’opposer à l’autorisation de nouvelles variétés de maïs génétiquement modifié. Ces OGM rendus résistants à des herbicides et pesticides dangereux ont des conséquences négatives à la fois sur la sécurité alimentaire des citoyens, le bétail, la biodiversité et la santé des travailleurs des pays tiers. J’ai donc voté pour ce texte.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J'ai voté en faveur de l'objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur la décision d'exécution de la Commission portant sur l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603× DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons. Il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a estimé que la sécurité sanitaire de cet OGM n’est pas démontrée. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens. Cette objection portant sur un acte d’exécution, le vote du Parlement n’est pas contraignant pour la Commission.
Jérémy DECERLE | Renaissance
. – J'ai soutenu cette objection, car nous ne pouvons accepter l'importation en Europe d'OGM, et de tout autre produit, dont l’Europe n'a pas souhaité autoriser la production sur notre territoire. Il en va de l’assurance d’une concurrence loyale pour nos entreprises et nos producteurs. Par cette objection, je réitère également la nécessité d'ouvrir un débat démocratique et dépassionné sur la place des innovations variétales dans notre stratégie pour l'agriculture européenne, pour soutenir ses efforts d'innovation et de compétitivité.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Comme il est d’usage, j’ai voté en faveur de ces objections, par respect du principe de précaution. La Commission souhaite placer sur le marché des substances OGM sans l’accord d’une majorité d’États membres et souvent en faveur d’entreprises non issues de l’Union européenne (ici la société américaine Monsanto).
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai l’habitude de soutenir toutes les objections s’appuyant sur le principe de précaution. Ce vote est identique à la quarantaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. J’ai voté en faveur de l’objection, ce qui signifie voter contre la décision de la Commission qui semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
. – Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9, de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides.Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. Cette demande est formulée par l’ancien groupe américain Monsanto via sa filiale belge. Ce vote est identique à la quarantaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. Pour toutes ces raisons, nous recommandons de voter pour l’objection (ce qui signifie voter contre la décision de la Commission).J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MON 89034, de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides. Il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. J’ai voté pour l’objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection s’appuyant sur le principe de précaution. Tant que je n’aurai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il me semble naturel de soutenir ce type d’objection.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ces deux objections ont pour but d’empêcher le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant deux types de maïs génétiquement modifié. Ce maïs modifié présente des risques à la fois pour la sécurité alimentaire des citoyens de l’Union, le bétail et la biodiversité, mais aussi pour les travailleurs des pays tiers qui sont très exposés à ces quantités excessives de d’herbicides. Son autorisation pourrait porter atteinte aux engagements pris par l’Union en matière d’environnement et de protection des citoyens. J’ai donc décidé de voter en faveur de ces deux objections à la mise sur le marché.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière