Résolution sur l’évolution récente du dialogue entre la Serbie et le Kosovo, notamment la situation des municipalités du nord du Kosovo

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté
🖐 Vote à main levée
19 octobre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

17. déplore que la Serbie ait repris sa campagne de lutte contre la reconnaissance du Kosovo; invite la Serbie à ne pas tenter d’isoler le Kosovo sur la scène internationale en faisant campagne contre sa reconnaissance; invite les cinq États membres de l’Union qui ne reconnaissent pas le Kosovo à le faire; regrette vivement que la Serbie s’oppose à l’adhésion du Kosovo au Conseil de l’Europe, en violation flagrante de l’accord de Bruxelles du 27 février 2023; invite instamment la Serbie à s’abstenir de recourir à la menace ou à l’usage de la force, dans le respect de ses obligations internationales;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

A. considérant qu’un certain nombre d’incidents se sont produits au cours des douze derniers mois dans le nord du Kosovo, notamment des barrages routiers, le boycott d’élections, des attaques contre des bâtiments municipaux et des agressions violentes de policiers et de soldats de l’OTAN par des Serbes du Kosovo et des Serbes ; considérant que, depuis juillet 2022, des groupes extrémistes organisés ayant des liens avec des membres du gouvernement serbe ont attisé les tensions dans le nord du Kosovo en construisant des barricades et en se livrant à des violences contre les autorités kosovares en réaction à la décision concernant les plaques d’immatriculation des véhicules; qu’en novembre 2022, les Serbes du Kosovo se sont retirés des institutions kosovares du nord du pays ; ; B9-0439/2023 } B9-0440/2023 } B9-0441/2023 } B9-0446/2023 } RC1/Am. 3

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

O. considérant que la Serbie a déployé des forces de police, de police spéciale et des unités militaires dans des 48 postes avancés le long de la frontière serbe avec le Kosovo au cours des semaines et mois précédant l’attaque du 24 septembre, aggravant encore une situation déjà tendue; que, le 29 septembre 2023, l’Union, l’administration américaine et le gouvernement allemand ont exhorté la Serbie à retirer ses troupes de la frontière avec le Kosovo; que, par la suite, la Serbie a retiré une partie de ses forces; que ces incidents ont exacerbé l’instabilité régionale et compromis le dialogue entre la Serbie et le Kosovo;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Tout en condamnant l’attaque armée du 24 septembre par le commando serbe qui est une nouvelle démonstration des tensions importantes qui prédominent dans cette région, nous pensons que ce texte concernant les municipalités du nord du Kosovo peuplées majoritairement par des Serbes ne permet en rien d’apaiser la situation. En effet, nous ne cautionnons pas les interprétations politiques qui en sont faites des événements, et refusons de nous précipiter pour désigner un responsable à ce stade-ci. En effet l’imputation de cette attaque au gouvernement serbe n’est absolument pas corroborée : il s’agit dès lors d’attendre les résultats de l’enquête qui est en cours. La piste du banditisme n’est pas à exclure.Aussi, et c’est un sujet important pour moi : nous n’acceptons pas que l’EU en profite pour réitérer les perspectives d’adhésion à l’Union européenne de la Serbie et du Kosovo. Cette résolution le préconise, mais nous ne pensons pas que c’est opportun.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte porte sur les incidents qui se sont produits au cours des douze derniers mois dans le nord du Kosovo et qui ont exacerbé l’instabilité régionale et compromis le dialogue entre la Serbie et le Kosovo. Ce texte condamne avec la plus grande fermeté l’attaque terroriste et prie instamment toutes les parties de s’employer à apaiser la situation dans le nord du Kosovo et d’éviter toute rhétorique ou action susceptible d’accroître encore les tensions. Il réitère son soutien à la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie et demande une nouvelle fois à la Serbie et au Kosovo de participer au dialogue Belgrade-Pristina dans un esprit de compromis afin de parvenir sans plus tarder à un accord global et juridiquement contraignant sur la normalisation de leurs relations. J’ai voté en faveur de ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Ce texte porte sur les incidents qui se sont produits au cours des douze derniers mois dans le nord du Kosovo qui ont exacerbé l’instabilité régionale et compromis le dialogue entre la Serbie et le Kosovo. En soutenant ce rapport, je condamne avec la plus grande fermeté cette attaque terroriste et prie instamment toutes les parties de s’employer à apaiser la situation dans le nord du Kosovo.
France JAMET | Rassemblement national
Je ne cautionne pas l’imputation de l’attaque de Banjska le 24 septembre au gouvernement serbe alors qu’une enquête est en cours et que la piste du banditisme n’est pas à exclure. De plus, ma position constante sur les rapports relatifs aux relations entre la Serbie et le Kosovo ainsi que sur la perspective d’adhésion de ce pays et de sa province historique est un refus catégorique de la position de l’UE. J’ai donc voté contre ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution car elle appelle l’UE à accepter l’adhésion de la Serbie et du Kosovo. De plus elle demande des sanctions contre le gouvernement serbe, ce qui ne fera qu’exacerber les tensions dans la région.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le territoire du Kosovo compte 120 000 Serbes sur 2 millions d’habitants, situés principalement au nord du territoire, auxquels la Constitution kosovare accorde un droit de représentation et d’organisation.Lors des élections municipales kosovares de 2023, la minorité serbe a boycotté ces élections pour protester contre la légitimité du Kosovo à organiser le scrutinLe 24 septembre 2023, un commando de dix Serbes a barré, avec deux camions, la route menant au village de Banjska, dans le nord du Kosovo. La police kosovare étant intervenue, une fusillade a éclaté, à l’issue de laquelle un policier kosovar et quatre assaillants serbes ont été tués.Nous condamnons l’attaque armée du 24 septembre mais nous ne cautionnons pas les interprétations politiques qui en sont faites, y compris l’imputation de cette attaque au gouvernement serbe alors qu’une enquête est en cours.J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Même si je condamne l’attaque armée du 24 septembre dernier, j’ai voté contre ce rapport qui impute cette attaque au gouvernement serbe alors qu’une enquête est en cours et que la piste du banditisme n’est pas à exclure.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette résolution concerne les tensions entre communautés dans le nord du Kosovo. En effet, des groupes séparatistes serbes se sont affrontés avec les forces de sécurité du Kosovo et une possible implication du gouvernement Serbie ravive les tensions entre Kosovo et Serbie. Bien que cette résolution appelle à juste titre à un apaisement de la situation entre les deux pays et à la mise en œuvre des accords d’Ohrid, la résolution manque d’impartialité. Un traitement trop partiel et partial de la situation, couplé à une demande du renforcement du rôle de l’OTAN dans la région, n’est pas susceptible de contribuer à la paix dans cette zone déjà meurtrie par des décennies de conflits interethniques. Je me suis donc abstenue.
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