Décharge 2021: entreprise commune Aviation propre (CAJU)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

568
54
4

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

70
3
1
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise commune Clean Aviation, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’entreprise commune Clean Aviation.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Entreprise commune « Aviation propre » pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte constate qu’Horizon Europe fixe des objectifs ambitieux pour l’entreprise commune, qui ne pourront être atteints que si des solutions efficaces sont élaborées et mises en œuvre pour remédier aux faiblesses des systèmes de contrôle interne. Il déplore qu’aucun appel à propositions n’ait été lancé en 2021. Il incite l’entreprise commune à œuvrer à la poursuite de la numérisation, à la suite de l’introduction de la signature électronique.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Sur le marché de l’aviation civile, cette entreprise commune contribue à développer la compétitivité et la mobilité au sein de l’Union. Son domaine de compétence consiste également à faciliter la transition énergétique auprès des compagnies aériennes de l’Union et de participer au développement des nouveaux carburants durables pour l’aviation, ainsi qu’au développement de l’avion du futur, plus sûr. J’ai donc voté pour sa décharge.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – L’entreprise commune Clean Sky est un partenariat public-privé entre la Commission européenne et l’industrie aéronautique européenne en vue d’atteindre des objectifs de performance environnementale. Les technologies du partenariat Clean Sky sont censées permettre aux futurs avions de réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de CO2 de 20 à 30 % et de réduire leur niveau de bruit dans les mêmes proportions.À travers un rapport, la Cour des comptes a dressé un bilan financier positif de cette entreprise commune et a constaté la bonne tenue des comptes annuels de l’entreprise, dans tous leurs aspects significatifs.Enfin, d’un point de vue commercial, sur le marché de l’aviation civile, cette entreprise commune contribue à développer la compétitivité et la mobilité au sein de l’Union; son domaine de compétence consiste également à faciliter la transition énergétique auprès des compagnies aériennes de l’Union et de participer au développement des nouveaux carburants durables pour l’aviation, ainsi qu’au développement de l’avion du futur, plus sûr.Pour toutes ces raisons j’ai voté pour la décharge et la résolution.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’entreprise commune Clean Sky est un partenariat public-privé entre la Commission européenne et l’industrie aéronautique européenne en vue d’atteindre des objectifs de performance environnementale. Les technologies du partenariat Clean Sky sont censées permettre aux futurs avions de réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de CO2 de 20 à 30 % et de réduire leur niveau de bruit dans les mêmes proportions.À travers un rapport, la Cour des comptes a dressé un bilan financier positif de cette entreprise commune et a constaté la bonne tenue des comptes annuels de l’entreprise, dans tous leurs aspects significatifs.Enfin, d’un point de vue commercial, sur le marché de l’aviation civile, cette entreprise commune contribue à développer la compétitivité et la mobilité au sein de l’Union; son domaine de compétence consiste également à faciliter la transition énergétique auprès des compagnies aériennes de l’Union et de participer au développement des nouveaux carburants durables pour l’aviation, ainsi qu’au développement de l’avion du futur, plus sûr.Pour toutes ces raisons j’ai voté pour la décharge et la résolution.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette décharge au profit de l’entreprise commune Clean Sky 2. Cette entreprise facilite la transition énergétique auprès des compagnies aériennes de l’Union en développant notamment des nouveaux carburants durables pour l’aviation.
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