Espace Schengen: numérisation de la procédure de visa

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte. Sous prétexte de numériser les procédures administratives et de les « simplifier », l’Union européenne va harmoniser les procédures d’attribution des visas et accroître les compétences de la Commission en la matière, au détriment des États membres. Si nous reconnaissons que ces textes permettent de répondre à quelques inquiétudes sécuritaires, notamment la collecte de données biométriques ou le traçage de l’origine des demandes, nous rejetons cette volonté européenne de se mêler de l’attribution des visas! C’est aux États membres de choisir qui peut entrer sur leurs territoires, et eux seuls sont à même d’établir les critères d’attribution.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte propose de numériser la procédure de délivrance des visas Schengen, en supprimant la vignette-visa, et en offrant la possibilité de soumettre les demandes de visa en ligne par l'intermédiaire de la plateforme de l'UE conçue à cet effet. Ce texte vient spécifier la composition du visa. J’ai voté en faveur de ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu ce rapport qui organise la modernisation du visa Schengen en prévoyant la délivrance d’un visa numérique à la place de l'actuelle vignette-visa papier, en vue de lutter plus efficacement contre la fraude. À l'avenir, les demandeurs d'un visa Schengen pourront introduire leurs demandes de visa de façon dématérialisée via la plateforme européenne de visa en ligne, selon un principe de guichet unique. L'objectif est de réduire les coûts, d’accélérer et harmoniser les procédures, d’accroître la traçabilité et de réduire le risque de sécurité présenté par la procédure papier.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte. Je suis formellement opposée aux visas Schengen, puisque seuls les citoyens des États membres doivent pouvoir profiter de la libre circulation de l’espace Schengen. De plus, il n’est pas dans les prérogatives de l’Union de s’occuper de la manière dont les États membres souhaitent délivrer les visas. Il s’agit là d’un droit souverain sur lequel la Commission ne doit avoir aucune emprise.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la modification du règlement sur la vignette-visa. Cet accord de trilogue, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation du visa Schengen, prévoit la délivrance d’un visa numérique à la place de l'actuelle vignette-visa papier. Ce visa numérique, plus efficace contre la fraude, contiendra l’image faciale du bénéficiaire ainsi que toutes les informations relatives à son identité et son séjour.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J'ai voté en faveur de cet accord de trilogue. Ce texte législatif vise à moderniser, simplifier et harmoniser le processus de demande de visa en numérisant la procédure de visa, en introduisant le visa numérique en remplacement de la vignette-visa. Le visa numérique contiendra l’image faciale du bénéficiaire ainsi que toutes les informations relatives à son identité et son séjour. Avec ces changements, l’objectif est de réduire le risque de fraude et de contrefaçon et de faciliter le processus de vérification à la frontière. Alors que le traitement des visas est déjà partiellement numérisé, les demandes et les décisions étant enregistrées dans le système d’information sur les visas (VIS), deux étapes importantes restaient basées sur papier : le processus de demande de visa et la délivrance du visa au demandeur au moyen d’une vignette-visa. Cela crée une charge pour les autorités des États membres qui délivrent des visas, mais aussi pour les demandeurs de visa.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Il n’est pas dans les prérogatives de l’Union de s’occuper de la manière dont les États membres souhaitent délivrer les visas. De plus, sur le fond, les effets positifs éventuels de la digitalisation en termes de sécurisation des processus sont annulés par une succession de procédures facilitant l’obtention des visas. J’ai donc voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Sous prétexte de faciliter les demandes de visa, en réalité, l’Union européenne se substitue aux États membres pour gérer les demandes de visa. Le paiement des frais de visa se fera directement à l’Union européenne qui reversera aux États membres. Il est prévu d’inclure des traductions dans des langues autres que celles des États membres.L’Union européenne profite de l’actualité en Pologne, avec l’affaire des visas, pour avancer son projet fédéraliste. Elle va, sous prétexte d’harmonisation des procédures de visa, accroître les pouvoirs de la Commission.La délégation est formellement opposée aux visas Schengen, considérant que seuls les citoyens des États membres doivent pouvoir profiter de la libre circulation de l’espace Schengen. De plus, les États membres doivent garder les conditions qu’ils souhaitent pour l’attribution des visas.Sur l’ensemble des règlements: il n’est pas dans les prérogatives de l’Union de s’occuper de la manière dont les États membres souhaitent délivrer les visas. Il s’agit là d’un droit souverain sur lequel la Commission ne doit avoir aucune emprise.J’ai voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
L’Union européenne profite de l’actualité en Pologne, avec l’affaire des visas, pour avancer son projet fédéraliste. Elle va, sous prétexte d’harmonisation des procédures de visa, accroître les pouvoirs de la Commission qui gérera la plateforme en ligne au détriment des États membres et de leurs méthodes d’attribution des visas. Nous sommes formellement opposés aux visas Schengen, considérant que seuls les citoyens des États membres doivent pouvoir profiter de la libre circulation de l’espace Schengen. De plus, les États membres doivent garder les conditions qu’ils souhaitent pour l’attribution des visas. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette proposition de règlement car je suis opposée aux visas Schengen, considérant que seuls les citoyens des États membres doivent pouvoir profiter de la libre circulation de l’espace Schengen. De plus, les États membres doivent garder les conditions qu’ils souhaitent pour l’attribution des visas.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce dossier met en œuvre la numérisation de la procédure de demande et de délivrance des visas de court séjour dans l'UE (visas Schengen) au moyen d'une plateforme commune en ligne. Il remplacera également la vignette-visa papier puisque les visas seront au format numérique. Les principaux objectifs sont un accès facilité à la procédure et la réduction des risques de sécurité (falsification). Comme cette proposition de nature purement technique ne prévoit que la mise en œuvre de dispositions du code des visas et d'autres législations existantes, j’ai voté pour.
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