Budget rectificatif 3/2023: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement en 2023 du nouvel instrument de renforcement de l’industrie de la défense et du règlement européen sur les semi-conducteurs

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

544
24
41

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

68
Parmi 79 députés, 68 ont votés.
18 octobre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce projet de budget rectificatif. Il s’agit en fait d’une simple validation d’une opération budgétaire sur laquelle nous n’avons, en pratique, aucun contrôle. Les ressources propres et autres instruments européens ayant rapporté plus que prévu, cet argent est réinjecté dans le budget, ce qui entraîne une baisse de contribution de la part de la France, ce que nous ne pouvons qu’applaudir.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Le projet de budget rectificatif nº 3 au budget général pour 2023 soumis par la Commission européenne a pour but de mettre à jour le volet des recettes du budget afin de tenir compte des évolutions les plus récentes. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Ce projet de budget rectificatif entraîne une augmentation de 54,8 millions d’euros en crédits d’engagement et une diminution de 190,9 millions d’euros en crédits de paiement pour 2023. Pour la France, cela signifie une baisse de 186,6 millions d’euros de sa contribution fondée sur le RNB. J’ai donc voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car la rectification du budget de l’Union européenne va profiter à la France, la participation au budget de cette dernière étant amenée à diminuer, à hauteur de 186 millions d’euros.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif. Ce texte technique vise à tenir compte d’une augmentation des recettes issues des ressources propres, laquelle viendra réduire d’autant la contribution des États membres.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport technique vise à actualiser le budget 2023 pour tenir compte de l’évolution du montant des ressources et des dépenses. Il s’agit uniquement de mises à jour comptables sur les différences constatées par rapport aux prévisions initiales. J’ai donc voté pour ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce projet de budget rectificatif entraîne une augmentation de 54,8 millions d’euros en crédits d’engagement et une diminution de 190,9 millions d’euros en crédits de paiement pour 2023. Pour la France, cela signifie une baisse de 186,6 millions d’euros de sa contribution fondée sur le revenu national brut. J’ai donc voté pour!
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le projet de budget rectificatif (PBR) no 3 pour 2023 a pour but principal de mettre à jour les recettes budgétaires de l’Union européenne en fonction des dernières évolutions. Il inclut les prévisions actualisées des ressources propres pour 2023, approuvées par le comité consultatif des ressources propres en mai 2023. Le PBR no 3/2023 ajuste également d’autres recettes telles que la contribution du Royaume-Uni et les amendes.Du côté des dépenses, il prend en compte des ajustements liés au financement de l’industrie de la défense, au règlement européen sur les semi-conducteurs, à l’annulation de crédits pour les accords de pêche durable et au budget du Contrôleur européen de la protection des données.En somme, le PBR entraîne une augmentation de 54,8 millions d’euros en crédits d’engagement et une diminution de 190,9 millions d’euros en crédits de paiement pour 2023.Ce projet de budget rectificatif entraîne donc une augmentation de 54,8 millions d’euros en crédits d’engagement et une diminution de 190,9 millions d’euros en crédits de paiement pour 2023. Pour la France, cela signifie une baisse de 186,6 millions d’euros de sa contribution basée sur le RNB. J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le projet de budget rectificatif nº 3 pour 2023 a pour but principal de mettre à jour les recettes budgétaires de l’Union européenne en fonction des dernières évolutions. En l’espèce, il entraîne donc une augmentation de 54,8 millions d’euros en crédits d’engagement et une diminution de 190,9 millions d’euros en crédits de paiement pour 2023. Pour la France, cela signifie une baisse de 186,6 millions d’euros de sa contribution fondée sur le RNB. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif, qui a pour but principal de mettre à jour les recettes budgétaires de l’Union européenne en fonction des dernières évolutions et qui signifie pour la France une baisse de 186,6 millions d’euros de sa contribution fondée sur le RNB.
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