CFP 2021-2027: lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et conflits d’intérêts

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

409
61
42

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

46
15
2
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
24 mars 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.Ce rapport de parti pris s'en prend à la Hongrie ou encore à la Pologne et réclame un financement supplémentaire du Parquet européen.C'est, évidemment, inacceptable.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative, proposé par le groupe PPE, examine l’état actuel de la lutte contre les structures oligarchiques, en vue d'assurer la protection des intérêts financiers de l'UE. Il identifie les principaux défis ainsi que les mécanismes de prévention existants et présente également des propositions pour l'avenir, afin de renforcer la lutte contre la fraude et les conflits d'intérêts, notamment dans le contexte difficile du paquet CFP 2021-2027 et de l'instrument de recouvrement NextGenerationEU. Partageant les ambitions et les orientations de ce texte, je me suis prononcé en sa faveur.
France JAMET | Rassemblement national
Globalement, le rapport demande à la Commission européenne d'utiliser tout son poids sur les États membres et salue les récentes mesures prises contre la Pologne et la Hongrie. En outre, le rapport d'initiative contient de nombreuses dénonciations envers des pays et même envers Orban et Babis. En plus de cela, une fois de plus, un financement supplémentaire pour l'OLAF et le Parquet européen est demandé. J’ai voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car d’une part il accuse Victor Orban et d’autres responsables politiques de corruption et d’autre part il accorde une trop grande importance à des organismes de justice européens que je considère comme des outils politiques comme l’OLAF et le Parquet européen.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Les autorités budgétaires ont adopté le train de mesures lié au CFP 2021-2027, qui représente, avec l’instrument de relance « NextGenerationEU », un financement total sans précédent de 1 800 milliards d’euros. Le rapport demande à la Commission européenne d'utiliser toute son influence sur les États membres et salue les récentes mesures prises contre la Pologne et la Hongrie. De plus, un financement supplémentaire pour l'OLAF et le Parquet Européen est demandé. J’ai voté CONTRE.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les propositions du Parlement européen pour lutter contre les structures oligarchiques et protéger les intérêts de l’Union contre la fraude qui leur est liée. Il insiste notamment sur l’importance des obligations de transparence en matière d’utilisation des fonds européens, demande le développement des politiques anti fraude et souligne le rôle des journalistes d’investigation dans la lutte contre la corruption. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’un renforcement de l’éthique au sein des institutions européennes.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur d’un rapport sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 : lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts, qui dresse un état des lieux des outils existants et émet des propositions pour mieux protéger les intérêts financiers de l’UE des structures oligarchiques, des conflits d’intérêt et de la corruption. J’ai principalement soutenu les dispositions visant à assurer la mise en œuvre fonctionnelle des règles régissant les marchés publics et le libre accès au marché. Enfin, j’ai appuyé la mise en place d’un système numérique standardisé et interopérable dans toute l’Union pour identifier les bénéficiaires finaux, les montants reçus et les fonds concernés.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce rapport est une énième attaque des européistes dogmatiques contre la Pologne et la Hongrie. En effet, il salue les récentes mesures prises contre ces deux pays. Il demande également à la Commission européenne de faire pression sur les États membres. Pour cette raison, mais aussi parce qu’il demande un financement supplémentaire pour l’OLAF et le Parquet Européen, j’ai voté contre ce rapport.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les autorités budgétaires ont adopté le train de mesures lié au CFP 2021-2027, qui représente, avec l’instrument de relance NextGenerationEU, un financement total sans précédent de 1 800 milliards d’euros. La Commission CONT produit, sans arrêt, des rapports d'initiative avec plus ou moins à chaque fois le même contenu, c’est-à-dire, plus de compétences pour la Commission européenne et moins d'indépendance pour les États membres sous prétexte de contrôler les budgets de l'Union. Globalement, le rapport demande à la Commission européenne d'utiliser tout son poids sur les États membres et salue les récentes mesures prises contre la Pologne et la Hongrie. En outre, le rapport d'initiative contient de nombreuses dénonciations : M. Orban est accusé de redistribuer les richesses à son cercle restreint par le biais de subventions agricoles, et M. Babis, d’avoir un conflit d’intérêt. La Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie et la Roumanie, sont également désignés comme étant corrompus dans le versement des fonds agricoles de l'UE. C’est, une fois de plus, un financement supplémentaire pour l'OLAF. J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les autorités budgétaires ont adopté le train de mesures lié au CFP 2021-2027, qui représente, avec l’instrument de relance NextGenerationEU, un financement total sans précédent de 1 800 milliards d’euros. La Commission CONT produit, sans arrêt, des rapports d'initiative avec plus ou moins à chaque fois le même contenu, c’est-à-dire, plus de compétences pour la Commission européenne et moins d'indépendance pour les États membres sous prétexte de contrôler les budgets de l'Union.Les types d'irrégularités frauduleuses les plus fréquemment détectés parmi les projets financés par les Fonds européens structurels et d'investissement au cours de la période de programmation 2014-2020 étaient la surfacturation, les pièces justificatives incorrectes, manquantes et fausses ou falsifiées, la violation des dispositions contractuelles.Globalement, le rapport demande à la Commission européenne d'utiliser tout son poids sur les États membres et salue les récentes mesures prises contre la Pologne et la Hongrie. En outre, le rapport d'initiative contient de nombreuses dénonciations envers des pays et même envers Orban et Babis. En plus de cela, une fois de plus, un financement supplémentaire pour l'OLAF et le Parquet Européen est demandé.J’ai donc voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Ce rapport demande à la Commission d’influer sur la politique souveraine des États membres et salue les récentes mesures prises pour des raisons politiques contre la, Pologne et la Hongrie. Il dénonce notamment les politiques menées par Orban et Babis (ex premier ministre Tchèque). Il demande par ailleurs toujours plus de fond pour l’OLAF et le parquet européen. Les pays (Hongrie, Pologne, Suède, Danemark et Irlande) qui ont fait le choix de ne pas rejoindre le parquet européen sont dénoncés. J’ai voté contre ce rapport qui, sous couvert de lutte contre les conflits d’intérêts, est une attaque des institutions européennes contre des politiques nationales souveraines qui lui déplaisent.
🚫 Aucune explication de vote
Claude GRUFFAT | Les Écologistes

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, merci à ceux qui sont encore là à 23 heures passées. On répète sans fin que le budget européen est déjà trop faible, donc il n’est pas question de le laisser à la merci des prédateurs. Comme en Russie, l’Europe a ses oligarques, et, comme en Russie, ils prospèrent dans les failles du système. Ils menacent notre démocratie en accaparant une part de nos ressources communes. Protéger nos intérêts financiers des prédateurs est indispensable pour redonner confiance aux citoyens et pour respecter l’argent public.

Pour combattre l’opacité qui favorise les détournements, il nous faut des registres européens, et a fortiori mondiaux, des bénéficiaires d’actifs. Aujourd’hui, aucun pays européen n’exige l’enregistrement des bénéficiaires effectifs d’actifs tels que les biens immobiliers, les yachts, les jets privés et ou encore les œuvres d’art. Cela signifie que les pays sont aveugles, faute de moyens de savoir à qui appartiennent les milliards d’actifs détenus sur les territoires. Ouvrons les yeux des administrations fiscales et mettons en place de tels registres pour une Europe plus transparente, dotée de moyens de se défendre face aux prédateurs.

🚫 Aucune intervention en plénière