Rapport 2022 de la Commission concernant le Monténégro

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

529

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

Parmi 79 députés, 73 ont votés.

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2022/2202(INI)
📜 Textes et amendements
- A9-0277/2023
🗳 Votes
- 18 octobre 2023

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

34. demande instamment au Monténégro de procéder au recensement, attendu depuis longtemps, de la population et des logements ~~d’ici la fin de l’année,~~ conformément aux normes internationales et de l’Union dès que le pays sera sorti de l’impasse politique, afin que cette question importante ne soit pas encore utilisée comme un autre prétexte pour accroître la polarisation de la société ; attend de ce recensement qu’il se déroule de manière ouverte et transparente, sans ingérence politique, et que toutes les minorités nationales reconnues soient dûment comptabilisées sans crainte d’intimidation ou de poursuites;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

12 bis. demande de nouveau instamment à la Commission d’ouvrir une enquête indépendante et impartiale afin de déterminer si le comportement affiché et les politiques poursuivies par le commissaire au voisinage et à l’élargissement constituent une violation du code de conduite des membres de la Commission et des obligations de la Commission en vertu des traités;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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🚫 Aucun amendement

Dominique BILDE | Rassemblement national

J’ai voté contre ce texte. Le Monténégro a engagé depuis plusieurs années le processus d’adhésion à l’Union européenne, une adhésion que l’UE attend avec impatience, et appelle de ses vœux. Pourtant, il est très clair que la politique intérieure du Monténégro est très loin de convenir à nos standards occidentaux : puissantes mafias, corruption, instabilité ethnico-religieuse, trop de problèmes restent à résoudre. Cela n’empêche pas le texte de se féliciter de l’avancée, et d’expliquer que le Monténégro est prêt. Le rapport est d’autant plus inacceptable à nos yeux qu’il propose une ingérence européenne dans les affaires du pays que nous ne pouvons pas décemment soutenir, nous qui sommes attachés à la souveraineté des États !

Geoffroy DIDIER | Les Républicains

Le texte fait un état des lieux des progrès et des avancées du pays dans la voie de l’adhésion à l'Union européenne dans les domaines de la démocratie, de l’état de droit, des libertés fondamentales, de la coopération régionale, des réformes économiques, de l’énergie et de l’environnement. Mais ce texte est par ailleurs particulièrement critique sur l’avancement des réformes et des progrès du Monténégro. La situation interne du Monténégro (crise politique et institutionnelle) ralentit les progrès de ce pays dans sa voie vers l’adhésion à l’Union européenne. Opposé à toute nouvelle adhésion d’un État tiers à l’Union européenne et conformément à mon engagement de campagne, je me suis abstenu sur ce texte.

France JAMET | Rassemblement national

J’ai voté contre ce rapport qui réclame l’adhésion du Monténégro à l’UE, pays miné par les mafias et la corruption, qui ne possède pas les standards de l’Europe occidentale en termes de mode de vie, d’organisation de l’activité économique et demeure particulièrement menacé par l’instabilité ethnico-religieuse. Il passe très vite sur les graves atteintes aux libertés dans le pays. Enfin, il veut renforcer la coordination de l’UE et de l’OTAN dans les Balkans…

Gilles LEBRETON | Rassemblement national

J’ai voté contre ce rapport car il soutient l’intégration du Monténégro à l’UE, alors que ce pays connaît de graves problèmes internes, notamment sécuritaires.

Nadine MORANO | Les Républicains

Je me suis abstenue sur ce rapport annuel relatif au Monténégro. Le texte contenait des dispositions intéressantes, dressant un état des lieux positifs des progrès et des avancées du pays dans la voie de l’adhésion à l'Union dans les domaines de la démocratie, de l’état de de droit, des libertés fondamentales, de la coopération régionale, des réformes économiques, de l’énergie et de l’environnement, etc. Mais il préconisait aussi d’accélérer le processus d’adhésion du Monténégro à l’UE. Fidèle à mon engagement pris devant les électeurs de refuser tout nouvel élargissement de l’Union pendant mon mandat, je ne pouvais donc le soutenir.

Manon AUBRY | La France Insoumise

Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur le processus d’adhésion du Monténégro à l’Union européenne. Il insiste à raison sur les enjeux de lutte contre la corruption, de liberté de la presse, de protection des droits des personnes LGBTI et de liberté d’expression de la société civile. Il ne rappelle en revanche pas la nécessité d’une harmonisation sociale et fiscale qui doit être le préalable à tout nouvel élargissement de l’Union européenne. Je me suis donc abstenue sur ce texte.

Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes

. – Je me suis abstenue sur le rapport sur le Monténégro pour 2022. Si le Monténégro est le pays des Balkans le plus avancé sur la voie de l'adhésion, il doit néanmoins intensifier ses efforts en faveur des libertés fondamentales ainsi que dans les domaines de la démocratie et de l'état de droit. Le Monténégro doit en particulier remédier à la situation fragile des médias et lutter contre la corruption, largement répandue dans le pays.

Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national

. – Nous sommes opposés à tout élargissement de l’UE. J’ai donc voté contre.

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

Le Monténégro est actuellement le pays le plus avancé dans l’ouverture des chapitres de négociation préalables à l’adhésion à l’Union européenne. Il est pays candidat depuis 2010 et les négociations d’adhésion durent depuis 2012. Le rapport continue à réclamer l’adhésion du Monténégro à l’UE. Miné par les mafias et la corruption, le pays ne possède pas les standards de l’Europe occidentale en termes de mode de vie, d’organisation de l’activité économique et demeure particulièrement menacé par l’instabilité ethnico-religieuse.Il ne donne qu’un passage très elliptique concernant les graves atteintes aux libertés dans le pays. Enfin, il est démesurément atlantiste, estimant qu’il faut renforcer la coordination de l’Union européenne et de l’OTAN dans les Balkans, et que le Monténégro doit intégrer l’OTAN de toute urgence.J'ai donc voté contre.

Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national

Le Monténégro est actuellement le pays le plus avancé dans l’ouverture des chapitres de négociation préalables à l’adhésion à l’UE. Il est pays candidat depuis 2010 et les négociations d’adhésion durent depuis 2012. Ce rapport continue à réclamer l’adhésion du Monténégro à l’UE. Miné par les mafias et la corruption, de graves atteintes aux libertés, le pays ne possède pas les standards de l’Europe occidentale en termes de mode de vie, d’organisation de l’activité économique et demeure particulièrement menacé par l’instabilité ethnico-religieuse. Enfin, ce rapport est outrageusement atlantiste, estimant qu’il faut renforcer la coordination de l’UE et de l’OTAN dans les Balkans, et que le Monténégro doit intégrer l’OTAN de toute urgence. J’ai voté contre.

Annika BRUNA | Rassemblement national

J’ai voté contre ce rapport qui continue à réclamer l’adhésion du Monténégro à l’UE alors que ce pays est miné par les mafias et la corruption et qu’il ne possède pas les standards de l’Europe occidentale en termes de mode de vie, d’organisation de l’activité économique et demeure particulièrement menacé par l’instabilité ethnico-religieuse.

Marina MESURE | La France Insoumise

Ce rapport avance des recommandations dans le cadre du processus d’adhésion du Monténégro à l’Union européenne. Malgré des passages pertinents sur la nécessité pour le Monténégro de renforcer la liberté de la presse et plus généralement de mieux garantir le respect des droits de l’homme, ce texte demande au Monténégro d’aligner sa politique étrangère, domaine pourtant réservé des États, sur celle de l’Union, en particulier sur la politique de rapprochement transatlantique. De même, le rapport ne fait pas assez état de la nécessité de renforcer les normes sociales du Monténégro pour éviter que son adhésion ne crée plus de dumping social au sein d’une Union déjà trop peu protectrice des travailleurs. J’ai donc voté contre.

🚫 Aucune explication de vote

Dominique BILDE | Rassemblement national

La corruption reste, en effet, un défi. Sur le plan budgétaire, j’avais dénoncé à de multiples reprises les difficultés occasionnées par un projet autoroutier et le prêt souscrit pour le mener à bien auprès d’une entité chinoise.

Sur le plan intérieur, les relations entre l’État et l’Église orthodoxe serbe demeurent fragiles.

Par ailleurs, il est irresponsable d’appeler de ses vœux une implication accrue de l’OTAN dans les Balkans, à l’heure où les tensions sont à nouveau à vif – en témoignent les dissensions entre la Serbie et le Kosovo.

D’une manière générale, ce projet d’élargissement de l’Union européenne est une aberration et il importe d’y mettre un terme.

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