Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

597
16
11

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

72
1
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence du GNSS européen, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Agence du GNSS européen.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte souligne que l’Agence, qui a remplacé l’Agence du GNSS européen, a atteint un taux d’exécution budgétaire de 100%. Il ajoute que l’Agence a été chargée d’un large éventail d’activités liées à la mise en œuvre d’EGNOS et de Galileo, par exemple assurer l’homologation de sécurité d’EGNOS et de Galileo par l’intermédiaire de son conseil d’homologation de sécurité indépendant. Il déplore le déséquilibre hommes-femmes qui règne au sein de l’encadrement supérieur de l’Agence, avec 3 postes sur 3 occupés par des hommes.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – L’Agence peut se targuer d’une gestion financière fiable et efficace qui lui a permis d’effectuer une transition réussie vers ses nouvelles fonctions et d’assurer la continuité de ses activités lors de la période du COVID. J’ai donc voté pour sa décharge !
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Considérée comme fiable et efficace dans la manière de gérer ses missions, et ayant opéré une transition réussie vers ses nouvelles fonctions, l’Agence a, par ailleurs, réussi à assurer une continuité de ses opérations durant la période de crise du COVID. En termes de transition numérique, l’Agence a étendu ses principaux systèmes au stockage en nuage et a adopté de nouvelles technologies de cyber-sécurité.La Cour relève toutefois que deux procédures de recrutement auditées présentent des lacunes procédurales qui portent atteinte aux principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats. Elle note également qu’en dépit d’efforts mis en oeuvre dans la transparence, l’Agence soit impliquée dans une affaire de conflit d’intérêt potentiel concernant un membre du personnel d'encadrement supérieur prenant ses fonctions dans un nouvel emploi ailleurs. Malgré l’injonction qui lui a été faite de s’expliquer par la Cour, l’Agence n’a pas donné de justification.Malgré ces manquements, cette agence mène des projets importants pour la souveraineté des États membres, je me suis donc abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette décharge au profit de l’agence de l'Union européenne pour le programme spatial. L’agence peut se targuer d’une gestion financière fiable et efficace qui lui a permis d’effectuer une transition réussie vers ses nouvelles fonctions et d’assurer la continuité de ses activités lors de la période du COVID.
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