Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

548
69
54

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

48
26
3
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
16 décembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

– vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 9 décembre 2021 intitulée «Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov», B9-0595/2021 } B9-0596/2021 } B9-0597/2021 } B9-0598/2021 } RC1/Am. 2

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

– vu le mémorandum de Budapest concernant les garanties de sécurité du 5 décembre 1994, B9-0595/2021 } B9-0596/2021 } B9-0597/2021 } B9-0598/2021 } RC1/Am. 3

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

4 bis. se dit extrêmement préoccupé par la poursuite de la militarisation de la mer d’Azov, de la mer Noire et de la région de la mer Baltique, et en particulier par la militarisation du district de Kaliningrad et de la Crimée illégalement occupée, ainsi que par le développement de capacités de déni d’accès et d’interdiction de zone (A2/AD) par la Fédération de Russie, qui implique le recours à de nouveaux systèmes antiaériens S-400, et par la concentration sans précédent de forces conventionnelles ainsi que par les préparatifs d’un éventuel déploiement d’armes nucléaires; B9-0595/2021 } B9-0596/2021 } B9-0597/2021 } B9-0598/2021 } RC1/Am. 4

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

6. réaffirme qu’un dialogue de sécurité de l’Union avec l’Ukraine doit faire preuve d’ambition et contribuer à une appréciation convergente des enjeux de sécurité sur le terrain; souligne que les pays amis devraient renforcer leur soutien militaire à l’Ukraine ainsi que la fourniture d’armes défensives, une démarche conforme à l’article 51 de la charte des Nations unies, qui autorise la légitime défense, individuelle ou collective; se félicite de la décision prise le 2 décembre 2021 par le Conseil de l’Union européenne d’octroyer à l’Ukraine une enveloppe de 31 millions d’euros au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) afin de contribuer au renforcement de la résilience et des capacités de défense ; ; fait observer que l’éventuelle future participation de l’Ukraine aux projets de la coopération structurée permanente (CSP) permettrait d’améliorer considérablement les capacités de défense nationale de l’Ukraine conformément aux bonnes pratiques et aux normes de l’Union européenne, comme le prévoit l’accord d’association; B9-0595/2021 } B9-0596/2021 } B9-0597/2021 } B9-0598/2021 } RC1/Am. 5

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

7. souligne que les déploiements militaires russes récurrents à la frontière ukrainienne sont un outil permettant destiné à créer une impression d’incertitude stratégique afin d’arracher des concessions politiques à l’Occident aux frais de l’Ukraine; souligne que le choix d’alliances par un pays ne doit pas être soumis à l’approbation d’un pays tiers et rejette dès lors toute tentative de la Russie d’inclure certains pays dans sa «sphère d’influence» et, partant, de façonner leur avenir; rappelle que les actions de compromis ou d’apaisement de la part de l’Occident seraient perçues comme une faiblesse par la Russie et ne feraient que l’encourager à renforcer encore son attitude agressive ; ; B9-0595/2021 } B9-0596/2021 } B9-0597/2021 } B9-0598/2021 } RC1/Am. 6

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

19. souligne que la mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine est cruciale et qu’elle doit pouvoir poursuivre ses travaux sans aucune restriction au-delà de mars 2022, lorsque son mandat actuel devrait s’achever; condamne fermement les actions menées par la Russie pour empêcher la mission spéciale d’observation de l’OSCE de remplir son rôle en brouillant les véhicules aériens autonomes de la mission et en bloquant l’accès des observateurs aux territoires occupés; regrette que la Russie ait décidé de fermer la mission d’observation de l’OSCE aux points de passage russes de Goukovo et de Donetsk;

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🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
Nathalie LOISEAU | Renaissance

– Madame la Présidente, cela m’attriste de l’entendre et cela m’attriste de le dire, mais en Europe, dans la vie politique française et même dans cet hémicycle, il y a encore, il y a toujours des idiots utiles. Cette expression inventée par Lénine et qui lui a visiblement survécu.

En France, Jean-Luc Mélenchon, comme Éric Zemmour, l’extrême gauche comme l’extrême droite, tous deux candidats à l’élection présidentielle, répètent sur l’Ukraine les éléments de langage du Kremlin. Pour eux, il n’y a pas de troupes russes qui se massent à la frontière. Pour eux, la Russie est en droit d’en vouloir à l’OTAN, qui n’aurait pas tenu ses promesses. Pas un mot sur l’annexion de la Crimée, rien sur le Donbass, silence sur les exactions des mercenaires, sur la désinformation massive, aucun respect des aspirations du peuple ukrainien, rien.

Dans cet hémicycle, le Rassemblement national nous a habitués à débiter les arguments de Vladimir Poutine avec autant d’empressement que d’enthousiasme. La Crimée? Aucun problème pour Thierry Mariani et ses amis, elle est russe, d’ailleurs ils s’y rendent souvent.

Je voudrais donner un conseil à Russia Today: vous pouvez faire des économies et fermer vos bureaux en Europe. Certains politiques européens font parfaitement votre travail à votre place. Un travail de propagande systématique du Kremlin.

Et je voudrais dire à l’Ukraine de ne pas s’inquiéter, en tout cas, tant que ces idiots utiles resteront minoritaires en Europe, et ils doivent absolument rester minoritaires. Car nous, la majorité digne de ce Parlement européen, sommes résolument au côté de Kiev, de son aspiration à la démocratie, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale. Le temps des impérialismes et des régimes soumis est révolu.

Thierry MARIANI | Rassemblement national

– Madame la Présidente, j’ai cherché en vain quel territoire ukrainien était aujourd’hui occupé par la Russie, Madame Loiseau. Oui, il y a un territoire, la Crimée, où les habitants ont fait le choix en 2014 de rejoindre la Russie à travers un référendum gagné avec une écrasante majorité. D’ailleurs, avez-vous vu, Madame Loiseau, une vague migratoire massive en provenance de la Crimée déferler sur l’Europe? Non. Et pourquoi? Vous le savez très bien, parce que ce référendum reflétait la volonté de la majorité de la population.

Dans l’est de l’Ukraine, où la population s’est soulevée contre le gouvernement de Kiev, les habitants attendent que les accords de Minsk leur accordant un statut spécial au sein de l’Ukraine soient enfin respectés. Oui, nous savons tous qu’il y avait une solution pour désamorcer ce conflit ukrainien. Cette solution était l’application pure et simple des accords de Minsk négociés par Mme Merkel et M. Hollande. Malheureusement, ils sont toujours restés lettre morte. Chacun sait que le gouvernement ukrainien et la Rada n’avaient pas l’intention de les appliquer et logiquement, la Russie n’a pas montré plus d’empressement, elle aussi, à les appliquer.

Par exemple, le gouvernement ukrainien n’a toujours pas fait le moindre geste pour tenir ses promesses dans le Donbass, à savoir la mise en place d’un statut garantissant plus d’autonomie. Aujourd’hui, pire, l’Ukraine reprend les accents les plus belliqueux contre les Russes. Faut-il vous rappeler que certains soutiens du gouvernement ukrainien ont les mains pleines de sang? Le sang des dizaines de victimes de l’incendie de la Maison des syndicats d’Odessa, en mai 2014, passé sous silence. Le sang des personnes battues à mort par les milices nostalgiques de M. Bandera, sympathisant nazi notoire. Faut-il rappeler que la crise du Donbass doit son déclenchement à la décision du gouvernement de M. Porochenko de supprimer les langues régionales en 2014, le russe, mais aussi le hongrois, le roumain et même le tatar criméen? Aujourd’hui, 13 000 Ukrainiens, quelles que soient leurs idées, ont perdu la vie dans ce conflit.

L’Union européenne doit cesser de se voiler la face en Ukraine. Le dernier rapport de la Cour des comptes de l’Union européenne commence en ces termes, je cite: «L’Ukraine est minée par la grande corruption». Le président Zelensky, qui enchaîne les échecs, joue d’ailleurs sur la montée des tensions pour sauver le peu de popularité qui lui reste. Censure de la presse, dénonciation de faux coups d’État: visiblement, on est prêt à tout pour garantir sa situation.

La seule voie pacifique aujourd’hui, c’est le respect des accords de Minsk. C’est le respect que l’Union européenne devrait exiger de toutes les parties pour éviter une nouvelle guerre. Et c’est ce respect dont vous vous moquez, quels que soient vos propos.

Bernard GUETTA | Renaissance

– Madame la Présidente, chers collègues, je ne vais pas revenir sur ce que tant d’entre vous ont déjà dit, bien dit et légitimement dit sur les gesticulations militaires russes à la frontière de l’Ukraine.

Je voudrais attirer plutôt votre attention sur la négociation qui se cherche entre l’Alliance atlantique et la Russie. Il se cherche une négociation entre l’Alliance et la Russie. Alors si cette négociation s’ouvre, ou même ces discussions, qu’aurions-nous à dire à M. Poutine? Eh bien, nous aurions à lui dire: vous avez des préoccupations de sécurité ? Oui, peut-être, très bien, mais nous aussi et nous en avons parce que c’est vous qui avez annexé la Crimée. Parce que c’est vous qui avez porté la guerre en Ukraine orientale. Parce que c’est vous qui avez de facto annexé deux parties de la Géorgie. Parce que c’est vous qui semez l’instabilité sur le continent Europe.

Alors Monsieur Poutine, vous voulez parler de garanties de sécurité? Très bien, parlons-en. Mais quelles garanties de non-agression et de non-ingérence dans leurs affaires intérieures offrez-vous à vos voisins immédiats comme l’Ukraine, la Géorgie, la Moldavie, le Bélarus, Monsieur Poutine, le Bélarus? Alors oui, ces négociations vont s’ouvrir. Tant mieux, nous devons nous en féliciter. Mais rappelons-en les termes et rappelons-les à M. Poutine.

Raphaël GLUCKSMANN | Place publique

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, j’avais prévu un discours, mais il ne sert plus à rien parce qu’après avoir entendu M. Mariani et M. Krah, l’extrême droite française et l’extrême droite allemande, il est temps de venir dire ici à quel point on en a marre.

On en a marre de voir ces idiots utiles du Kremlin venir débiter les éléments de propagande de la Russie à chaque fois. Poutine envahit la Géorgie, c’est de la faute des Géorgiens. Poutine annexe la Crimée, c’est de la faute des Ukrainiens. Poutine menace à nouveau l’Ukraine, c’est encore de la faute des Ukrainiens. Ce n’est jamais de la faute de Vladimir Poutine.

En fait, l’extrême droite européenne n’en a strictement rien à faire du droit des nations. Elle se prétend souverainiste et nationaliste, mais cette extrême droite, elle n’est en fait qu’au service de l’internationale financée et parrainée par Vladimir Poutine. Vous n’avez plus le droit de vous définir comme des patriotes: même lorsque Poutine s’ingère dans nos affaires, menace nos démocraties, attaque nos hôpitaux, vous le défendez.

Vous préférez finalement les intérêts de la Russie à ceux de l’Europe. Un jour, les électeurs comprendront et vous le feront payer.

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