1 bis. demande à l’Union et à ses États membres de dissuader activement Israël et l’Iran de procéder à de nouveaux actes de représailles susceptibles d’aggraver les conflits régionaux, de condamner toutes les déclarations et tous les actes mettant en péril la stabilité de la région et d’empêcher l’escalade du conflit; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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1 ter. demande instamment au Conseil de sécurité de l’ONU, à l’Union européenne et à ses États membres de prendre des mesures immédiates pour désamorcer et éviter un conflit de grande ampleur dans la région; prend acte, avec une vive inquiétude, des déclarations de responsables israéliens et iraniens menaçant de recourir à la force, y compris sous la forme d’éventuelles attaques contre des installations nucléaires; maintient qu’une diplomatie et des pressions politiques réfléchies et persévérantes, empruntant des voies diplomatiques appropriées, établies et reconnues, notamment dans le cadre des Nations unies, sont la seule voie à suivre; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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2. déplore condamne l’attaque israélienne contre le consulat iranien à Damas, le 1er avril 2024, qui a fait plusieurs victimes; rappelle l’importance du principe de l’inviolabilité des locaux diplomatiques et consulaires qui, en vertu du droit international, doit être respecté en tout état de cause ; ; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 4

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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2 bis. condamne toutes les déclarations et actions de toutes les parties qui accentuent le risque d’une escalade régionale du conflit, y compris les menaces, de la part du gouvernement israélien, d’une attaque et d’une opération au sol à Rafah et d’une guerre contre le Liban; rejette fermement toute hypothèse d’une attaque et d’une opération au sol des forces de défense israéliennes à Rafah, qui entraînerait une nouvelle catastrophe humanitaire; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 5

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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9. insiste sur les graves répercussions de la guerre dans la bande de Gaza sur la stabilité de la région; souligne l’obligation qui incombe à Israël de respecter le droit international dans l’exercice de son droit à la légitime défense, conformément à la charte des Nations unies; condamne la réaction militaire disproportionnée d’Israël, qui a tué un nombre sans précédent de civils; exhorte Israël à permettre à la population affamée de la bande de Gaza d’accéder pleinement, sans entrave et en toute sécurité, à l’aide humanitaire et à se conformer aux ordonnances de la Cour internationale de justice et à la résolution 2728(2024) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui demande un cessez-le- feu immédiat dans la bande de Gaza ; souligne qu’une solution politique durable au conflit israélo-palestinien améliorerait considérablement la stabilité et les perspectives de la région; réaffirme son soutien sans faille à une solution négociée à deux États, sur la base des frontières de 1967, qui prévoit la coexistence de deux États souverains et démocratiques, vivant dans la paix et la sécurité garantie, avec Jérusalem pour capitale des deux entités et dans le strict respect du droit international ; ; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 6

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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9 bis. réitère son appel en faveur d’un cessez-le-feu immédiat, permanent et inconditionnel dans la bande de Gaza; demande la libération inconditionnelle des otages israéliens et des prisonniers politiques palestiniens; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 7

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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9 ter. demande à l’Union et à ses États membres de mettre immédiatement un terme à tous les transferts d’armes et de technologie militaire vers Israël, l’Iran et toutes les autres parties au conflit, conformément à la position commune 2008/944/PESC du Conseil1 bis; constate qu’à ce jour, alors que l’Union européenne interdit la vente d’armes à l’Iran, aucune restriction n’a été imposée à l’exportation d’armes et de technologie militaire vers Israël; ______________ 1 bis Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires (JO L 335 du B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 8

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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9 quater. demande la suspension immédiate de l’accord d’association UE- Israël jusqu’à ce qu’Israël mette un terme aux attaques contre la bande de Gaza et aux violations systématiques des droits de l’homme de la population palestinienne, ainsi qu’à la suite de la non-application de l’ordonnance de la Cour internationale de justice, des violations répétées du droit humanitaire international dans la bande de Gaza et du non-respect par Israël des résolutions pertinentes des Nations unies sur la Palestine; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 9

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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9 quinquies. se félicite que deux États membres aient interpellé la Commission pour qu’elle examine d’urgence le respect par Israël des obligations qui lui incombent en matière de droits de l’homme au titre de l’accord d’association UE-Israël; déplore vivement que cette proposition ait été rejetée par d’autres États membres; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 10

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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18 bis. condamne la répression et l’assassinat en cours des Palestiniens en Cisjordanie par les forces de défense israéliennes et les colons, ainsi que la répression dont font l’objet les Palestiniens et les citoyens israéliens juifs, y compris des membres de la Knesset, qui s’opposent à la guerre, voire demandent un cessez-le-feu;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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19 bis. se félicite des manifestations de milliers de personnes dans le monde contre la guerre, qui appellent à un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza; est extrêmement préoccupé par les décisions de certains gouvernements d’États membres visant à limiter le droit de manifester et à criminaliser la solidarité avec le peuple palestinien; souligne que l’interdiction des rassemblements pacifiques et des réunions politiques et la criminalisation des militants et des dirigeants politiques appelant à un cessez-le-feu constituent des violations des libertés d’expression et de réunion, consacrées dans la déclaration universelle des droits de l’homme; exprime sa pleine solidarité avec l’avocate franco-palestinienne et candidate aux élections européennes Rima Hassan et la présidente d'un groupe parlementaire français, Mathilde Panot, qui ont été victime d’une odieuse campagne de diffamation, d’insultes et de menaces, y compris une tentative d’instrumentalisation du droit visant à réduire au silence, à intimider et à criminaliser tous ceux qui dénoncent les massacres en cours dans la bande de Gaza;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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2. déplore condamne l’attaque contre le consulat iranien à Damas, le 1er avril 2024, qui a fait plusieurs victimes; rappelle l’importance du principe de l’inviolabilité des locaux diplomatiques et consulaires qui, en vertu du droit international, doit être respecté en tout état de cause ; ; condamne également les actions menées par Israël le 19 avril 2024 en représailles de l’attaque iranienne du 13 avril contre Israël; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 14

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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9. insiste sur les graves répercussions de la guerre dans la bande de Gaza sur la stabilité de la région; renouvelle ses appels en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et permanent ainsi que de la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages; souligne l’obligation qui incombe à Israël de respecter le droit international dans l’exercice de son droit à la légitime défense, conformément à la charte des Nations unies; condamne la réaction militaire disproportionnée d’Israël, qui a tué un nombre sans précédent de civils; exhorte Israël à permettre à la population affamée de la bande de Gaza d’accéder pleinement, sans entrave et en toute sécurité, à l’aide humanitaire et à se conformer aux ordonnances de la Cour internationale de justice et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU ; souligne qu’une solution politique durable au conflit israélo-palestinien améliorerait considérablement la stabilité et les perspectives de la région; réaffirme son indéfectible soutien à une solution négociée à deux États, sur la base des frontières de 1967, qui prévoit la coexistence de deux États souverains et démocratiques, vivant dans la paix et la sécurité garantie, avec Jérusalem pour capitale des deux entités et dans le strict respect du droit international ; ; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 15

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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14. condamne la diplomatie des otages menée par l’Iran; demande instamment à l’Union de mettre en place une stratégie pour la contrecarrer au moyen d’une task force spécifique chargée de mieux accompagner les familles des otages et de prévenir de nouvelles prises d’otages; préconise de décourager tous les déplacements non essentiels de citoyens de l’Union vers l’Iran; exhorte l’Iran à libérer immédiatement et sans condition tous les ressortissants de l’Union détenus, dont un Johan Floderus, agent du Service européen pour l’action extérieure, ainsi que tous les autres prisonniers politiques;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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6. insiste sur les liens étroits qui unissent l’Iran et le corps des gardiens de la révolution islamique ainsi que ses alliés, tels que les houthis et les milices iraquiennes et syriennes, à des organisations inscrites sur la liste de l’Union en matière de terrorisme, à savoir le Hamas et la branche militaire du Hezbollah; invite le Conseil et le VP/HR à ajouter le Hezbollah dans sa totalité à la liste de l’Union des organisations terroristes; condamne l’exportation par l’Iran de drones et de munitions à l’appui de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ; ; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 17

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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14. condamne la diplomatie des otages menée par l’Iran; demande la libération immédiate et inconditionnelle de Johan Floderus, citoyen suédois et fonctionnaire de l’Union européenne qui a été arbitrairement détenu à Téhéran et qui reste emprisonné en Iran dans des conditions inhumaines; demande instamment à l’Union de mettre en place une stratégie pour la contrecarrer au moyen d’une task force spécifique chargée de mieux accompagner les familles des otages et de prévenir de nouvelles prises d’otages; préconise de décourager tous les déplacements non essentiels de citoyens de l’Union vers l’Iran; exhorte l’Iran à libérer immédiatement et sans condition tous les ressortissants de l’Union détenus, dont un agent du Service européen pour l’action extérieure, ainsi que tous les autres prisonniers politiques;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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M. considérant que des défenseurs des droits de l’homme, des manifestants pacifiques, des journalistes, des artistes, des membres de la communauté LGBTIQ, des syndicalistes ainsi que des champions sportifs ont subi une brutale répression, en Iran comme à l’étranger , y compris sur le territoire de l’Union, en particulier les opposants au régime iranien, tels que l’ancien vice-président du Parlement européen Alejo Vidal-Quadras, qui a été abattu, probablement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ; que des milliers de prisonniers politiques, dont beaucoup attendent leur exécution, sont actuellement détenus dans des conditions déplorables; que l’Iran, qui a exécuté pas moins de 853 personnes en 2023 selon Amnesty International, affiche l’un des pires bilans au monde en matière de peine capitale; que les minorités ethniques, religieuses et sexuelles en Iran continuent de faire l’objet d’une répression violente ; ; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 19

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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9. insiste sur les graves répercussions de la guerre dans la bande de Gaza sur la stabilité de la région; déplore les actes terrorisme et les crimes de guerre commis par le Hamas et d’autres groupes terroristes palestiniens contre le peuple israélien et le peuple palestinien; demande que tous les otages israéliens détenus dans la bande de Gaza soient libérés immédiatement et sans condition et que le Comité international de la Croix- Rouge puisse se rendre immédiatement auprès de tous les otages israéliens détenus à Gaza afin de leur prodiguer des soins médicaux; souligne l’obligation qui incombe à Israël de respecter le droit international dans l’exercice de son droit à la légitime défense, conformément à la charte des Nations unies; condamne la réaction militaire disproportionnée d’Israël, qui a tué un nombre sans précédent de civils; exhorte Israël à permettre à la population affamée de la bande de Gaza d’accéder pleinement, sans entrave et en toute sécurité, à l’aide humanitaire et à se conformer aux ordonnances de la Cour internationale de justice; souligne qu’une solution politique durable au conflit israélo-palestinien améliorerait considérablement la stabilité et les perspectives de la région; réaffirme son indéfectible soutien à une solution négociée à deux États, sur la base des frontières de 1967, qui prévoit la coexistence de deux États souverains et démocratiques, vivant dans la paix et la sécurité garantie, avec Jérusalem pour capitale des deux entités et dans le strict respect du droit international ; ; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 20

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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11 bis. considérant que les États-Unis s’inquiètent au plus haut point de la coopération militaire entre l’Iran et la Corée du Nord, en particulier en ce qui concerne les missiles nucléaires et balistiques; que la coopération militaire de l’Iran avec la Russie et le Pakistan et sa coopération renforcée avec la Chine en matière de technologie militaire suscitent également des inquiétudes légitimes; que le Conseil de sécurité des Nations unies a rendu compte de l’échange de technologies de missiles et d’armes à longue portée entre la Corée du Nord et l’Iran, qui ont également été livrés aux alliés de l’Iran au Moyen-Orient; que la Corée du Nord a fourni des composants de missiles critiques à l’Iran, ce qui a permis la mise au point de missiles balistiques capables de frapper des cibles beaucoup plus éloignées, soutenant en réalité la transformation de l’Iran en puissance de missiles; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 21

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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12. rappelle l’obligation de désarmement du Hezbollah prévu par la résolution 1701 du Conseil de sécurité de l’ONU; condamne le rôle du Hezbollah dans la répression des voix d’opposition au Liban et en Syrie, notamment de plusieurs lanceurs d’alerte assassinés après s’être exprimés sur l’explosion du port de Beyrouth en août 2020; condamne les attaques du Hezbollah contre Israël et les frappes aériennes israéliennes au Liban; invite instamment les deux parties à faire preuve de retenue et à mettre un terme aux hostilités afin de ne pas exacerber les tensions; invite le Conseil à désigner le Hezbollah dans sa totalité comme une organisation terroriste;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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– vu ses résolutions antérieures sur l’Iran, B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 23

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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– vu ses résolutions antérieures sur le conflit israélo-palestinien, B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 24

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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– vu la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires1 bis, ______________ B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 25

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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– vu les mesures provisoires ordonnées par la Cour internationale de justice (CIJ) dans l’affaire relative à l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud contre Israël), B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 26

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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9. insiste sur les graves répercussions de la guerre dans la bande de Gaza sur la stabilité de la région; souligne l’obligation qui incombe à Israël de respecter le droit international dans l’exercice de son droit à la légitime défense, conformément à la charte des Nations unies; condamne la réaction militaire disproportionnée d’Israël, qui a tué un nombre sans précédent de civils; réitère son appel à un cessez-le-feu immédiat et permanent, à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et au démantèlement de l’organisation terroriste Hamas; exhorte Israël à permettre à la population affamée de la bande de Gaza d’accéder pleinement, sans entrave et en toute sécurité, à l’aide humanitaire et à se conformer aux ordonnances de la Cour internationale de justice; souligne qu’une solution politique durable au conflit israélo-palestinien améliorerait considérablement la stabilité et les perspectives de la région; réaffirme son indéfectible soutien à une solution négociée à deux États, sur la base des frontières de 1967, qui prévoit la coexistence de deux États souverains et démocratiques, vivant dans la paix et la sécurité garantie, avec Jérusalem pour capitale des deux entités et dans le strict respect du droit international ; ; B9-0237/2024 } B9-0249/2024 } B9-0250/2024 } B9-0252/2024 } RC1/Am. 27

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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9 bis. prie instamment le VP/HR de finaliser dès que possible son évaluation du respect par Israël de la clause relative aux droits de l’homme prévue par l’accord d’association UE-Israël;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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