Nous sommes responsables, mais nous pouvons agir, nous devons agir. Il est de notre devoir de valoriser la ressource forestière européenne avec une vraie stratégie de protection et de restauration des forêts. Nous devons aussi fixer des règles claires pour une gestion durable de ces forêts.

Enfin, une remarque personnelle. Nous serions beaucoup plus crédibles si, dans les accords internationaux de libre-échange que l'Europe signe - comme avec le Mercosur, par exemple - nous mettions des clauses contraignantes telles que le respect de l'environnement.

Nous ne voulons pas que quelques riches multinationales ou riches groupes agro-alimentaires posent des obstacles au matériel de sélection végétale. Nous devons nous battre pour promouvoir l'innovation. Nous sommes pour la diversité génétique des cultures et nous devons nous battre pour que la santé des citoyens européens reste une priorité.

Accéder librement aux matériaux végétaux est essentiel pour la capacité d'innovation du secteur de la sélection végétale et des agriculteurs européens, encore une fois oubliés.

Ces dérives empêcheraient tout sélectionneur d'accéder et d'utiliser les variétés existantes pour créer de nouvelles variétés, mais aussi tout agriculteur de produire ses propres semences. Je ne veux pas de monopole de quelques grands groupes de l'agro-business sur le vivant. Des entreprises dont le seul but est de faire de l'argent au détriment de l'innovation et du progrès partagé.

– Monsieur le président, en 2015, l'Office européen des brevets avait jugé possible de breveter des végétaux, comme par exemple des variétés de tomates et de brocolis. Il avait ensuite changé de position devant l'ampleur des protestations. Hélas, le 18 décembre 2018, sa chambre de recours technique a tranché en faveur de la funeste position de 2015.

Comme la commission de l'agriculture, je demande à la Commission et au Parlement européen de protester auprès de l'Office européen des brevets. Il faut réaffirmer clairement notre opposition absolue à la brevetabilité du vivant. L'intérêt général doit l'emporter sur les intérêts particuliers des puissants lobbies qui sont à l'oeuvre. Le maintien de la biodiversité, la protection des consommateurs et la défense de nos agriculteurs dépendent de nous.

Je rappellerai pour terminer qu'il existe déjà depuis 1961 une protection juridique des semences issues de la recherche. Il s'agit du certificat d'obtention végétale, qui est beaucoup plus respectueux que le brevet des droits des agriculteurs.

– Madame la Présidente, monsieur le Commissaire, chers collègues, nos forêts sont en péril et les incendies de cet été témoignent de cette prise de conscience. Quand on regarde, on perd l'équivalent de 800 terrains de football de forêt par heure, c'est énorme.

Monsieur Cañete, votre communication est très complète sur le constat, mais quand même pas assez volontariste sur les propositions, qui suggèrent beaucoup de dialogue et d'engagements volontaires, mais trop peu, bien trop peu de mesures contraignantes.

Je voudrais vous en faire quelques-unes, notamment sur le bois énergie. Il faut absolument exclure maintenant, et non en 2023, le bois énergie de la législation européenne sur les énergies renouvelables.

On sait que 80 pour cent de la déforestation mondiale est due à l'agriculture intensive, donc il faut arrêter d'importer de la viande, du soja, de l'huile de palme qui participent à la déforestation de l'Amazonie et de l'Indonésie.

Et enfin, il faut absolument donner les moyens aux peuples autochtones et aux communautés locales de protéger efficacement leurs forêts, car ils en sont les meilleurs gardiens.

Donc il y a plein de choses à faire, Monsieur Cañete, et on attend des propositions concrètes.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les forêts précèdent les peuples, les déserts les suivent, disait Chateaubriand. Si cela est vrai dans certaines parties du monde – et l’actualité de cet été nous l’a cruellement rappelé – l’Europe fait exception en la matière, puisque la forêt européenne s’étend d’un hectare toutes les quatre secondes. C’est une chance, mais c’est surtout une grande responsabilité.

Dans un contexte de vague de chaleur intense, d’attaque de parasites et de maladies du bois, nous devons redoubler nos efforts pour que nos forêts européennes soient bien gérées et continuent à jouer un rôle économique, social et environnemental. Car le potentiel des forêts européennes pour la réalisation de l’accord de Paris est extraordinaire. Encore faut-il s’autoriser à exploiter nos ressources dans le plein respect du développement durable et de la croissance de notre patrimoine forestier sur le long terme.

Certes, il n’existe pas de politique forestière commune, mais les politiques européennes peuvent avoir un impact sur les politiques nationales. Aussi me paraît-il essentiel, Monsieur le Commissaire, que les crédits du deuxième pilier de la PAC soient maintenus pour la prochaine programmation budgétaire. Ils sont essentiels pour soutenir les propriétaires forestiers dans leur gestion forestière durable. Nous pensons aussi que notre projet de recherche doit être mobilisé pour soutenir l’adaptation au changement climatique.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le groupe des Verts a toujours été un des plus farouches adversaires de la brevetabilité du vivant, Martine l’a rappelé tout à l’heure.

Je pense que sur le fond, vu les interventions que je viens d’entendre, nous sommes tous à peu près d’accord. En revanche, sur la forme, la question reste un peu plus grave. Qui est chargé d’établir la loi dans l’Union européenne? Le Parlement et le Conseil, ou le Bureau européen des brevets? Depuis dix ans, cet organisme, sous la pression des États-Unis et des principales firmes semencières, attribue des brevets illégaux pour des plantes, oignons, tomates, brocolis, et même pour des animaux, comme dernièrement sur le saumon.

L’Union européenne dispose de certificats d’obtention végétale. Ils sont loin d’être parfaits, ils permettent néanmoins aux paysans résistants de semer toutes les espèces en population, comme j’ai pu le faire sur ma propre ferme. C’est d’ailleurs à la lumière de l’efficacité de l’utilisation de ces semences-là, dont la diversité, la variabilité génétique ont permis de faire leurs preuves, qu'il a été possible, lors du débat sur l’évolution du cahier des charges de l’agriculture biologique, de montrer combien c’était efficace.

Donc au niveau international, dans toutes les enceintes possibles, les États-Unis, alliés des multinationales, poussent pour que les bre...