15. est préoccupé par le fait relève que le VP/HR ait a fréquemment recours à la location de jets privés pour des voyages officiels; comprend que les voyages sont une partie intégrante et essentielle du mandat de haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui implique de représenter l’Union lors de réunions, de conférences et de sommets de haut niveau dans le monde entier; estime que la transparence des activités d’ordre professionnel et la bonne gestion financière des fonds publics de l’Union devraient être au cœur des institutions de l’Union; estime en outre que les dirigeants membres des institutions de l’Union devraient montrer l’exemple pour inciter les citoyens à adopter des comportements conformes aux objectifs climatiques de l’initiative phare de l’Union qu’est le pacte vert pour l’Europe;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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16. rappelle la réponse à la question écrite du membre de la commission CONT concernant les détails des voyages du VP/HR par taxi aérien; regrette que le SEAE ait seulement mentionné les itinéraires empruntés, sans indiquer les montants dépensés pour ces voyages, et n’ait pas précisé quels voyages et montants y afférents ont été couverts par le budget du SEAE et lesquels ont été couverts par celui de la Commission; souligne qu’il est important que ces informations soient mises à la disposition de l’autorité de décharge , compte tenu également du fait ; relève également que les frais de taxi aérien sont passés de 0 EUR en 2021 à 178 320,76 EUR en 2022 , ce qui s’explique naturellement par la pandémie de COVID-19; recommande que l’usage du taxi aérien soit réservé aux situations dans lesquelles aucune option commerciale n’est adéquate ou qui présentent des problèmes de sécurité ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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89. se félicite que le VP/HR ait convoqué un Conseil extraordinaire des affaires étrangères le 10 octobre, peu après les horribles attentats terroristes du Hamas contre Israël; prend également acte du fait que lors de sa réunion extraordinaire du 17 octobre 2023, le Conseil européen a établi une position commune sur la situation en Israël et en Palestine comprenant un plan d’action et plusieurs axes de travail; est extrêmement préoccupé par les informations indiquant que spéculations selon lesquelles l’argent des contribuables européens pourrait être utilisé par le Hamas, au lieu de bénéficier à la population civile palestinienne; note donc avec satisfaction que le réexamen de l’aide de l’Union à la Palestine, finalisé en novembre 20231 a montré que rien à ce jour n’indique que des fonds aient été détournés de leur but; est choqué préoccupé par les déclarations de l’ONU graves allégations d’Israël selon lesquelles des 12 employés de l’UNRWA seraient auraient pu être impliqués dans des actes de terrorisme; est profondément préoccupé par le fait que le SEAE n’ait pas agi après les multiples avertissements du Parlement concernant l’utilisation abusive des fonds de l’Union par des organisations terroristes telles que le Hamas; demande instamment au SEAE et à la Commission d’insister pour que la Cour des comptes et des experts externes indépendants désignés par l’Union procèdent à des contrôles et des audits de l’UNRWA; demande au SEAE de faire appel à d’autres partenaires de confiance à Gaza et dans les territoires palestiniens pour acheminer des fonds et de l’aide aux civils palestiniens; demande au SEAE de le tenir informé des changements intervenus dans la coopération entre le SEAE et l’Autorité palestinienne, afin d’empêcher que des terroristes n’opèrent à partir du territoire placé sous la responsabilité de l’Autorité palestinienne; relève que l’UNRWA a immédiatement mis fin aux contrats des employés en question, a ouvert une enquête des Nations unies et a nommé un groupe d’examen indépendant; prend acte du suivi constamment assuré par le SEAE pour empêcher l’utilisation abusive des fonds de l’Union par des organisations terroristes telles que le Hamas; observe que le réexamen a également montré que la Commission appliquait des contrôles ex ante et ex post adéquats et que les garanties en place étaient efficaces; rappelle le rôle irremplaçable de l’UNRWA dans l’intervention humanitaire à Gaza et la fourniture ininterrompue de services vitaux aux réfugiés palestiniens vulnérables dans l’ensemble du Proche-Orient; demande au SEAE de le tenir informé des changements intervenus dans la coopération entre le SEAE et l’Autorité palestinienne; ________________ 1 Communication à la Commission sur le réexamen de l’aide financière en cours en faveur de la Palestine, C(2023) 8300 final.

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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17 bis. note que le secrétaire général du SEAE a publié une note d’instruction à l’intention des chefs des délégations de l’Union, leur demandant notamment de communiquer des informations en temps utile en cas de crise («des communications d’informations plus régulières, directes et systématiques»); trouve préoccupant que les ambassadeurs du SEAE aient tardé à rendre compte des changements survenus sur le terrain et à y réagir, en particulier en Ukraine et en Afghanistan, ce qui a entraîné des évacuations en hâte du personnel de l’Union; estime que le SEAE devrait revoir la méthode de gestion des risques qu’il utilise pour évaluer la situation en matière de sécurité du personnel des délégations de l’Union;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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77. se félicite que le SEAE ait rejoint le projet pilote EU Voice lancé par le CEPD et , qui consiste en un réseau social en libre accès; l’encourage à rejoindre aussi la plateforme EU Video, compte tenu de sa popularité croissante; se félicite en outre que le SEAE coopère avec d’autres institutions de l’Union afin de partager des expériences et de bonnes pratiques;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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13. constate avec satisfaction que le nombre total d’implantations communes avec les États membres et d’autres partenaires de l’Union dans les délégations de l’Union est passé de 122 en 2021 à 135 en 2022 , ce qui a entraîné un coût de 64 486 608 EUR en loyers annuels ; se félicite que le secrétaire général du SEAE ait adopté une décision sur la politique d’implantation commune, qui fournit un cadre structurel complet et transparent harmonisant la pratique du SEAE en la matière, en fixant des principes et des objectifs communs;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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59. relève que le SEAE occupe et gère un portefeuille immobilier très complexe, qui comprend le siège à Bruxelles et un grand nombre de bureaux et de résidences pour les ambassadeurs dans le monde entier , et qui entraîne des frais de 108,9 millions d’euros en seuls loyers; rappelle que les résidences des chefs de délégation ont coûté à elles seules 13,7 millions d’euros de loyer en 2022 ; note que début 2022, le SEAE situé à Bruxelles a repris 8 334 m² d’espace immobilier de la Commission, que l’EPSO occupait précédemment;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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69 bis. souligne que les délégations de l’Union ne devraient pas faire double emploi avec les travaux des ambassades nationales dans les pays tiers;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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89 bis. demande la suspension du financement de l’UNRWA par l’Union, compte tenu des multiples allégations d’implication de membres de son personnel dans l’attaque barbare perpétrée par le Hamas contre Israël en octobre 2023;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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