– vu sa résolution du 14 septembre 2023 sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie1 bis, ______________ 1 bis Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0330.

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Pascal DURAND (RE), Pierre LARROUTUROU (ND), Sandro GOZI (RE) et Max ORVILLE (MoDem)

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18 bis. estime que la campagne d’information institutionnelle du Parlement contribue, en liaison avec les organisations de la société civile, au débat sur les questions de politique publique européenne et à la formation d’une conscience politique européenne sur la démocratie parlementaire et vient en appui à la campagne électorale menée par l’ensemble des partis politiques européens; se félicite des efforts coordonnés déployés par toutes les institutions de l’Union européenne à cet égard;

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Pascal DURAND (RE), Pierre LARROUTUROU (ND), Sandro GOZI (RE) et Max ORVILLE (MoDem)

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19. demande une nouvelle fois aux États membres d’autoriser tous les citoyens de l’Union qui vivent et travaillent dans un pays tiers à voter à l’élection du Parlement européen; invite les États membres à travailler de concert avec le Parlement européen et le Service européen pour l’action extérieure afin d’informer les citoyens de l’Union dans les pays tiers au sujet des élections européennes et de faciliter leur participation à ces élections; invite le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à encourager les ministres des affaires étrangères des États membres à échanger les meilleures pratiques en matière de campagnes d’information et à faciliter les modalités de vote depuis l’étranger, y compris l’ouverture de bureaux de vote en dehors de l’Union et le recours au vote par correspondance ou à d’autres formes de vote à distance;

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Pascal DURAND (RE), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Sandro GOZI (RE) et Max ORVILLE (MoDem)

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26. prend acte des négociations interinstitutionnelles en cours concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les partis et fondations politiques européens ainsi que , invite la Commission et le Conseil à poursuivre les négociations interinstitutionnelles dans un esprit de coopération loyale; se félicite de l’accord trouvé par les colégislateurs sur un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et le au ciblage de la publicité à caractère politique; invite la Commission et le Conseil à poursuivre les négociations interinstitutionnelles dans un esprit de coopération loyale, afin que ses dispositions juridiques soient en vigueur avant la campagne électorale pour les élections européennes de 2024 se félicite de l’applicabilité de certaines de ses dispositions, telles que celles relatives à la non-discrimination, dans la perspective des élections de 2024; invite les États membres à mettre pleinement en œuvre les autres dispositions du règlement dès leur entrée en vigueur ;

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Pascal DURAND (RE), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Sandro GOZI (RE) et Max ORVILLE (MoDem)

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28 bis. souligne la nécessité de renforcer la confiance des électeurs dans les processus électoraux en veillant à ce que toutes les élections soient libres et régulières; note, à cet égard, que, du 6 au 9 novembre 2023, l’OSCE a mené une mission d’évaluation des besoins dans quatre États membres afin d’étudier la préparation d’une mission d’observation des élections européennes; suggère à la présidence du Conseil d’encourager les États membres à envoyer des lettres d’invitation à l’OSCE pour observer les élections européennes et de faire pleinement usage de cette possibilité;

Déposé par des députés dont Sylvie GUILLAUME (PS), Pascal DURAND (RE), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Sandro GOZI (RE) et Max ORVILLE (MoDem)

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18 bis. estime que la campagne d’information institutionnelle du Parlement contribue au débat sur les questions de politique publique européenne, participe à la formation d’une conscience politique européenne en faveur de la démocratie parlementaire et apporte un soutien à la campagne électorale menée par tous les partis politiques européens; se félicite des efforts coordonnés déployés par toutes les institutions de l’Union européenne à cet égard;

Déposé par des députés dont Geoffroy DIDIER (LR), Brice HORTEFEUX (LR) et Nathalie COLIN-OESTERLÉ (LC)

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Ce rapport intervient dans un contexte d’hypocrisie générale, où la Commission européenne elle-même contrevient aux règles de déontologie et aux règles électorales. Ce texte ne permettra en rien d’augmenter la participation aux élections: il aggravera la situation. La volonté d’instituer un supra-État européen amplifiera la déconnexion entre les technocrates et le peuple. Depuis 2010, les Français sont près de 70 % à se méfier de l’Union européenne: voulez-vous continuer à creuser le fossé? Votre projet consiste à dissoudre les États en exposant nos concitoyens à de nombreux dangers: nous voulons les défendre et les protéger. Face à cet ensemble européen sans âme que vous façonnez, nous continuerons d’incarner une Europe des nations fière et souveraine.

Cette nouvelle Europe-puissance doit aussi être une démocratie plus européenne. Nous avons, pour la première fois dans ce Parlement, adopté une nouvelle loi électorale, avec des listes transnationales pour européaniser le débat électoral. Un grand débat sur l’Europe au lieu des 27 grands sondages sur l’état de santé des majorités et des oppositions nationales. Mais le Conseil traîne. Nous devons insister jusqu’à la dernière minute du dernier jour possible pour changer la loi électorale à temps pour 2024 et, dans tous les cas, en faire un enjeu de la nouvelle mandature 2024-2029.

Il est clair que sans listes il ne peut y avoir de têtes de listes. Cela a toujours été la position de notre groupe et le restera en 2024: les centaines de millions de nos électeurs ne connaîtront pas les différents candidats à la présidence de la Commission sans listes transnationales. Pour les postes européens les plus importants, nous pourrons indiquer les personnalités que nous préférons. Mais, tant que nous n’aurons pas de liste paneuropéenne, tout cela manquera de la légitimité et de la force démocratique nécessaires.

C’est pourquoi nous devons poursuivre notre combat: une Union élargie, réformée, puissante, une démocratie véritablement européenne et des élections plus transparentes, sans rien lâcher.