V. considérant que la Russie fait appel à des entreprises militaires privées, telles que le groupe Wagner, ce qui s’inscrit dans un ensemble de moyens de guerre hybride utilisés pour conserver une possibilité de démenti plausible, tout en exerçant avec succès une influence dans diverses régions et en obtenant un accès aux ressources naturelles et aux infrastructures critiques; que le groupe Wagner aurait commis des atrocités en Ukraine, au Mali, en Libye, en Syrie et en République centrafricaine; qu’il a renforcé les sentiments antieuropéens, en particulier dans les pays où la présence de l’Union est forte ou qui accueillent des missions de la PSDC; qu’au Mali, au Burkina Faso et au Niger, la situation est marquée par l’attitude non coopérative des putschistes avec les autres partenaires, y compris la mission de formation de l’UE (EUTM) au Mali, les organisations régionales et la MINUSMA; que l’enquête de plusieurs médias publiée le 11 décembre 2023 a révélé que plusieurs agences de gestion des frontières de l’Union, en particulier Frontex et les garde-côtes maltais, ont coopéré avec les miliciens libyens de la brigade Tareq Bin Zeyad (TBZ) pour la gestion des frontières; que cette enquête fait état de rapports confidentiels de l’Union qui reconnaissent les liens qui existent entre la brigade TBZ et le groupe Wagner, ainsi que les activités illicites de la TBZ, dont la traite d’êtres humains;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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56. se déclare préoccupé par les activités de guerre hybride menées par des entreprises militaires privées et des mandataires soutenus par l’État, tels que le groupe Wagner et d’autres groupes armés, milices et mandataires, en vue d’exercer une influence dans plusieurs pays à travers le monde; condamne ces activités; invite le SEAE à créer une initiative avec des partenaires partageant les mêmes valeurs pour lutter contre les groupes d’acteurs nuisibles non étatiques et soutenus par l’État, tels que le groupe Wagner; tient à rappeler que les boîtes à outils existantes de l’Union devraient apporter des réponses, telles que des sanctions, au fait que des pays tiers financent des sociétés militaires privées dans des régions vulnérables ou coopèrent avec de telles sociétés; invite la Commission et les États membres à éliminer tout risque de coopération potentielle entre des entités de l’Union et des acteurs non étatiques de pays tiers qui entretiennent des liens avec le groupe Wagner, dont la brigade libyenne Tareq Bin Zeyad, afin de prévenir le risque élevé de violation du droit international et tout préjudice aux intérêts stratégiques de l’Union;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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5 bis. prie instamment les grands États membres dont l’industrie de la défense dispose d'importantes capacités, tels que la France, l’Espagne et l’Italie, de renforcer sensiblement, de toute urgence, l’assistance militaire à l’Ukraine;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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5 ter. invite les États membres et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à lui présenter des informations sur le volume et la valeur de l’aide militaire fournie à l’Ukraine, notamment l’audit réalisé par le SEAE, et le montant de l’aide que les États membres sont disposés à engager en 2024;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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5 quater. souligne qu'il convient de subordonner la quantité et la qualité de l’aide militaire apportée par un État membre à l’Ukraine au montant des subventions octroyées à ses entreprises de défense au titre du FED, afin de renforcer la solidarité et la sécurité tant au sein de l’Union qu'en faveur de l’Ukraine;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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5 quinquies. presse les gouvernements des États membres d’engager immédiatement un dialogue avec les entreprises de défense afin de garantir que la production et la livraison, en particulier, de munitions, d’obus et de missiles pour l’Ukraine soient prioritaires par rapport aux commandes d’autres pays tiers;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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6 bis. souligne qu'il convient de faire de la FEP un outil qui favorise davantage l’acquisition et la livraison conjointes de technologies militaires de pointe pour l’Ukraine;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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10. insiste sur l’aide concrète qu’apporte l’Union à l’Ukraine en matière de munitions dans le cadre de son approche à trois niveaux; demande instamment que les États membres hâtent les fournitures de munitions qu’ils consentent sur leurs stocks au titre de la FEP; attire l’attention sur le deuxième niveau de l’approche à trois niveaux en matière de munitions, lequel vise à fournir un million de munitions d’artillerie à l’Ukraine d’ici à mars 2024, et se déclare préoccupé par les déclarations récentes selon lesquelles cette échéance ne sera pas respectée; invite le HR/VP, la Commission et les États membres à œuvrer à l’accélération des achats communs de munitions pour l’Ukraine et souligne qu’il faut augmenter les capacités de production de l’industrie européenne en assurant la mise en œuvre rapide et effective de l’action de soutien à la production de munitions (ASAP); encourage les États membres à offrir des possibilités spécialisées aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur européen de la défense, afin qu’elles puissent participer au processus d’appel d’offres; invite les États membres de l’Union à accélérer le développement de capacités de production de munitions militaires, en mettant plus particulièrement l’accent sur des projets conjoints avec l’Ukraine , et à garantir sans délai que les commandes pour l’Ukraine sont traitées de manière prioritaire ; souligne en outre qu’il convient de prendre des mesures concrètes en vue d’intégrer l’Ukraine dans les politiques et programmes européens de défense et de cybersécurité pendant le processus d’adhésion du pays à l’Union, en s’appuyant sur la coopération et les échanges avec l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), l’accord existant avec l’Agence européenne de défense (AED) et la possibilité donnée aux États membres de s’approvisionner au nom de l’Ukraine en tant que bénéficiaire de quantités supplémentaires au titre de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA); demande au SEAE et à la Commission de présenter un plan articulé autour d’un ensemble viable d’engagements de long terme en faveur de l’Ukraine en matière de sécurité, en complément des actions visant à répondre à la hausse des impératifs de l’Union en matière de sécurité; salue les propositions relatives à la création d’une «facilité pour l’Ukraine» et invite instamment l’ensemble des acteurs à œuvrer pour que celle-ci soit rapidement conclue et mise en place;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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1 bis. souligne que l’unanimité au Conseil pour toutes les décisions relatives à la politique de sécurité et de défense doit être maintenue; met en avant que tout passage au vote à la majorité qualifiée dans ce domaine érodera encore davantage la souveraineté des États membres; s’oppose en outre à la création d’une véritable armée européenne;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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-A. se dit préoccupé par le montant record de 2,2 billions d’USD dépensés en faveur de la défense dans le monde en 2023, par les subventions accordées au complexe militaro-industriel et par l’absence d’action en faveur de solutions diplomatiques;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3 bis. condamne le blocus de Gaza par Israël, qui prive les civils de l’accès à l’eau, aux denrées alimentaires et aux médicaments et cause de grandes souffrances dans la population civile; demande instamment sa levée immédiate;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3 ter. souligne que le blocus et le bombardement de Gaza ainsi que les autres attaques des forces israéliennes contre des populations civiles constituent une sanction collective et des attaques aveugles et disproportionnées susceptibles de constituer des crimes de guerre;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3 quinquies. relève qu’Israël est accusé de génocide et que la CIJ lui a ordonné de prévenir les actes de génocide; demande par conséquent la résiliation immédiate de l’accord d’association UE-Israël car l’Union européenne et ses États membres ne peuvent pas être complices des crimes de guerre commis par Israël à Gaza;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3 sexies. demande aux États membres de mettre immédiatement fin à l’exportation d’armement vers Israël conformément à la position commune 2008/944/PESC; souligne que les pays qui soutiennent Israël en lui fournissant des armes peuvent désormais être poursuivis devant la CIJ pour complicité de génocide contre les Palestiniens en violation de l’article 3, point e), de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui punit la complicité;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3 septies. demande un cessez-le-feu immédiat à Gaza;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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14 bis. invite l’Union à lancer une initiative diplomatique ambitieuse visant à garantir un cessez-le-feu immédiat en Ukraine et à mettre fin à la guerre;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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18. demande la nomination d’un commissaire à l’Union de la défense au sein de la prochaine Commission, lequel sera responsable de l’aboutissement d’une véritable Union européenne de la défense et de toutes les questions liées à la défense, notamment la PSDC, à la suite d’une répartition claire des tâches entre lui et le VP/HR; estime que ce commissaire à l’Union de la défense devrait, avec la commission de la sécurité et de la défense qui devrait être mise en place à part entière au Parlement, surveiller un budget substantiel spécifique pour l’Union de la défense rappelle que, conformément à l’article 41, paragraphe 2, du traité UE, toute dépense afférente à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de défense ne doit pas être à la charge du budget de l’Union ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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18 bis. rejette fermement les nouvelles politiques d’austérité de la Commission et du Conseil, convenues sous la présidence belge le 9 février 2024, et fait observer que les fortes coupes budgétaires qui en découleront pénaliseront les travailleurs et les plus vulnérables, tandis que les dépenses militaires et de défense des États membres ont atteint des niveaux record;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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– vu les conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 relatives à la décision d’ouverture de négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la République de Moldavie, à l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, une fois que le degré nécessaire de conformité avec les critères d’adhésion sera atteint, et à l’octroi du statut de pays candidat à la Géorgie, pour autant que les mesures pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 8 novembre 2023 soient prises,

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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– vu la déclaration du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 16 février 2024 sur une opération militaire israélienne prévue à Rafah,

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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I. considérant qu’en 2023, le Parlement et le Conseil ont conclu des accords portant sur l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) et l’action de soutien à la production de munitions (ASAP), qui visent à encourager les passations conjointes de marchés pour les produits de défense, à augmenter la capacité de production de l’industrie européenne de la défense, à reconstituer les stocks épuisés ainsi qu’à réduire la fragmentation dans le secteur de la passation de marchés pour la défense; que d’autres initiatives sont nécessaires pour parvenir à une véritable intégration de la défense européenne, y compris un programme européen d’investissement dans le domaine de la défense et une stratégie industrielle de défense européenne ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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L bis. considérant que les attaques actuellement lancées en mer Rouge depuis des régions du Yémen contrôlées par les houthistes, avec le soutien de l’Iran, menacent gravement la liberté de navigation, la sécurité maritime et le commerce international; que les attaques menées en Iraq et en Syrie par diverses milices soutenues par l’Iran aggravent le risque d’escalade dans la région; que celui-ci n’avait pas atteint un niveau aussi élevé depuis des décennies;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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T. considérant que la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM) a démontré l’incidence positive que les missions et opérations de la PSDC ont lorsqu’elles disposent des ressources nécessaires et des contributions des États membres; que l’EUMAM a déjà atteint l’objectif de formation de 30 000 soldats ukrainiens; que, sur la base des résultats et tendances actuels, l’EUMAM est prête à former plus de personnel militaire ukrainien en vue d’atteindre l’objectif de 40 60 000 soldats formés; que la mission est également prête à intégrer des entraînements aérien et maritime, le cas échéant, et à répondre à toute autre demande de formation urgente de l’Ukraine;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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3 bis. condamne fermement les attaques actuellement lancées contre les activités maritimes en mer Rouge depuis des régions du Yémen contrôlées par les houthistes, avec le soutien de l’Iran, salue la décision des États membres de lancer une opération maritime relevant de la PSDC, sous le nom d’ASPIDES, pour protéger les navires marchands, en renforçant la connaissance de la situation maritime et en escortant les navires pour prévenir toute attaque; condamne également les attaques menées par des groupes militaires soutenus par l’Iran depuis le Liban, la Syrie et l’Iraq;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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6. salue , à cet égard, la proposition initiale du VP/HR Josep Borrell, s’appuyant sur un précédent appel lancé par le Parlement, de créer, dans le cadre de la FEP, un fonds d’assistance de 20 milliards d’euros destiné à soutenir les forces armées ukrainiennes en leur allouant jusqu’à 5 milliards d’euros par an entre 2023 -2027, et invite et 2027; déplore que les États membres aient revu ces ambitions à la baisse, en proposant seulement 5 milliards d’euros; exhorte les États membres à approuver trouver rapidement cette proposition un accord sur ce sujet ; condamne vivement les efforts de la Hongrie visant à bloquer les récentes tentatives d’augmentation de la FEP et la proposition du VP/HR relative à un fonds d’assistance spécial pour l’Ukraine; souligne que l’assistance militaire et les livraisons d’armes de la FEP doivent toutes respecter pleinement la position commune de l’Union sur les exportations d’armes, le droit international relatif aux droits de l’homme et le droit humanitaire, et faire l’objet d’une transparence et d’une responsabilité adéquates;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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8. se félicite de la capacité de l’EUMAM Ukraine à répondre de manière flexible aux besoins de formation ukrainiens; attend de l’EUMAM Ukraine qu’elle apporte une valeur ajoutée en étendant les offres de formation et en les synchronisant avec d’autres initiatives de formation déjà en cours; insiste pour que les modules de formation soient adaptés aux enseignements tirés afin de répondre de manière adéquate aux besoins des forces ukrainiennes; félicite le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les États membres pour la formation réussie , selon les prévisions, de jusqu’à de plus de 30 000 soldats avant la fin de l’année 2023; salue la proposition du VP/HR de faire passer l’objectif à 40 60 000 soldats ukrainiens formés avant la fin de 2023 en 2024 ; souligne l’importance d’adapter et de revoir en permanence les modules de formation à partir des enseignements tirés du champ de bataille, ainsi que d’accorder une attention soutenue aux enjeux actuels et futurs, notamment la lutte contre les drones, la formation concernant les systèmes de drones, la défense aérienne, la détection des mines, la formation spécialisée et interarmes, et le développement des capacités des officiers actuels et futurs des forces armées ukrainiennes, à tous les niveaux et conformément à leurs besoins ; ; se félicite également de la conclusion rapide des délibérations et de la forte participation des États membres au lancement de l’EUMAM Ukraine, qui peut être considérée comme un modèle pour les futures missions de formation militaire, et les invite à faire preuve d’une ambition semblable et à apporter des contributions similaires en ce qui concerne d’autres missions et opérations, actuelles et futures, de la PSDC;

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10. insiste sur l’aide concrète qu’apporte l’Union à l’Ukraine en matière de munitions dans le cadre de son approche à trois niveaux; demande instamment que les États membres hâtent les fournitures de munitions qu’ils consentent sur leurs stocks au titre de la FEP; attire l’attention sur le deuxième niveau de l’approche à trois niveaux en matière de munitions, lequel vise à fournir un million de munitions d’artillerie à l’Ukraine d’ici à mars 2024, et se déclare préoccupé par les déclarations récentes selon lesquelles cette échéance ne sera pas respectée; invite le VP/HR, la Commission et les États membres à œuvrer à l’accélération des achats communs de munitions pour l’Ukraine et souligne qu’il faut augmenter les capacités de production de l’industrie européenne en assurant la mise en œuvre rapide et effective de l’action de soutien à la production de munitions (ASAP); encourage les États membres à offrir des possibilités spécialisées aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur européen de la défense, afin qu’elles puissent participer au processus d’appel d’offres; invite les États membres de l’Union à accélérer le développement de capacités de production de munitions militaires, en mettant plus particulièrement l’accent sur des projets conjoints avec l’Ukraine; souligne en outre qu’il convient de prendre des mesures concrètes en vue d’intégrer l’Ukraine dans les politiques et programmes européens de défense et de cybersécurité pendant le processus d’adhésion du pays à l’Union, en s’appuyant sur la coopération et les échanges avec l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), l’accord existant avec l’Agence européenne de défense (AED) et la possibilité donnée aux États membres de s’approvisionner au nom de l’Ukraine en tant que bénéficiaire de quantités supplémentaires au titre de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA); demande au SEAE et à la Commission de présenter un plan articulé autour d’un ensemble viable d’engagements de long terme en faveur de l’Ukraine en matière de sécurité, en complément des actions visant à répondre à la hausse des impératifs de l’Union en matière de sécurité; salue les propositions relatives à la création d’une «facilité pour l’Ukraine» et invite instamment l’ensemble des acteurs à œuvrer pour que celle-ci soit rapidement conclue et mise en place;

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22. précise que la capacité de déploiement rapide devrait être établie comme l’un des types de capacité militaire de l’Union pour réagir aux crises et être dotée de sa propre identité juridique, afin de constituer une force constamment disponible et dont les membres s’entraînent ensemble dans le but de devenir une force permanente; souligne que la capacité de déploiement rapide devrait régulièrement mener des exercices conjoints aux niveaux stratégique, interarmées et tactique, dans un cadre de l’Union fondé sur des scénarios opérationnels et suivant des normes de formation et de certification uniformes, telles que celles de l’OTAN, afin d’améliorer la disponibilité et l’interopérabilité des composantes de la capacité de déploiement rapide; précise que de tels exercices devraient être programmés par l’EMUE, et planifiés et conduits par la MPCC; invite les États membres à s’engager à réduire considérablement les lacunes critiques dans les capacités de soutien stratégiques d’ici à 2025, en particulier en ce qui concerne la capacité de déploiement rapide, notamment le transport aérien stratégique, les moyens de communication spatiale, les moyens médicaux, les capacités de cyberdéfense ainsi que le renseignement et la reconnaissance; se félicite que les États membres aient récemment rattrapé leur retard dans la constitution de forces, ce qui permettra à la capacité de déploiement rapide et à ses groupements tactiques de devenir pleinement opérationnels d’ici à 2025;

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25. demande le renforcement de l’AED, pour gérer la recherche avancée et le développement des capacités, et encourager les acquisitions conjointes afin de consolider la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE); appelle de ses vœux un meilleur financement de la défense en explorant la possibilité d’une réforme de la politique de prêts de la Banque européenne d’investissement; demande que l’accès des industries au financement privé soit renforcé afin de garantir que l’industrie européenne de la défense dispose d’un accès suffisant aux financements et aux investissements publics et privés, de manière pérenne; invite la Commission à envisager de définir les paramètres d’un produit financier visant à soutenir les investissements dans la sécurité européenne, y compris les actions de l’industrie de la défense; se réjouit des efforts menés conjointement par la Banque européenne d’investissement et la Commission afin de lancer le mécanisme de fonds propres dans le domaine de la défense, doté de 175 millions d’euros et destiné à stimuler le développement de technologies à double usage;

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35. souligne qu’il importe de doter l’ensemble des programmes et initiatives de sécurité et de défense de moyens financiers suffisants, souples et durables, notamment grâce au budget de la PESC et à la FEP; déplore que le budget de la PESC n’ait que légèrement augmenté entre le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014- 2020 et le CFP 2021-2027, alors que le nombre de missions de la PSDC a augmenté; appelle de ses vœux une augmentation substantielle des fonds destinés au budget de la PESC, notamment la création en son sein d’une ligne budgétaire affectée au mécanisme de soutien civil, visant à fournir aux pays partenaires des équipements et des services pour renforcer leurs capacités civiles; invite les États membres à accroître les crédits alloués à la sécurité et la défense dans la prochaine révision du CFP, eu égard à la réduction de la rubrique 5 et au vu des besoins croissants de l’Union dans le domaine de la sécurité, qui nécessiteront de nouvelles initiatives telles que le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense et un financement supplémentaire pour le FED, comme le propose la plateforme salue l’accord trouvé au sein du Conseil européen pour consacrer 64,6 milliards d’euros supplémentaires aux nouvelles priorités dans le CFP révisé, en allouant notamment 1,5 milliard d’euros supplémentaires au Fonds européen de la défense (FED) au titre du nouvel instrument «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP ); ); invite les États membres à présenter la réévaluation de la prise en charge et de la définition des coûts communs de manière à renforcer la solidarité et à encourager la participation aux missions et opérations militaires, ainsi que des coûts liés aux exercices, conformément à la boussole stratégique; demande également aux États membres de modifier le processus de financement de la FEP de façon à garantir aux partenaires, aux alliés et aux opérations de la PSDC un soutien suffisant et durable;

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38. se félicite de la révision du PDC et de la présentation de ses résultats, envisagée pour cette année du PDC pour 2023 ; déplore que les progrès en matière de développement des capacités restent limités depuis le premier PDC, qui date de 2008; précise que, notamment au vu de la guerre d’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine et de la menace pesant sur la sécurité européenne, il convient que les États membres prennent des mesures plus fortes et mieux concertées pour décourager les agresseurs et protéger les citoyens et les intérêts de l’Europe;

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39. estime que le FED demeure malheureusement sous-doté, mais qu’il témoigne de la valeur ajoutée de l’action au niveau de l’Union en matière de défense européenne; recommande d’élargir les propositions de la Commission dans tous les domaines de la politique de l’Union touchant à la défense, en concertation avec les États membres; appelle de ses vœux une augmentation du budget du FED d’un milliard d’euros, en plus de la hausse de 1,5 milliard d’euros déjà proposée par la Commission convenue dans le cadre de sa la proposition établissant la plateforme STEP; réclame une cohérence et une coordination maximales entre les différentes initiatives dans les domaines de la sécurité et de la défense, comme l’EACD, le FED, l’EDIRPA, l’ASAP, la CSP et la mobilité militaire, afin d’éviter tout double emploi, de garantir les performances des investissements publics et de combler les lacunes critiques en matière de capacités;

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41. souligne que l’EDIRPA et l’ASAP ne sauraient être qu’un premier jalon de l’amélioration des capacités de la BITDE à fournir aux États membres les produits et quantités dont ils ont besoin; affirme que d’autres initiatives doivent venir les compléter, dont le une stratégie industrielle de défense européenne, combinée au programme européen d’investissement dans le domaine de la défense, qui devrait être complet et s’inscrire dans la durée et en faveur duquel il convient de dégager des crédits suffisants et de mettre en place un cadre réglementaire effectif visant à encourager l’innovation, à stimuler la production et à garantir des investissements publics plus intelligents et performants; invite, à cet égard, les États membres de l’Union à fournir les fonds nécessaires à tous les instruments européens de défense dans le cadre de la révision à venir du CFP; déplore que la Commission n’ait toujours pas présenté sa proposition de programme européen d’investissement dans le domaine de la défense; demande la mise en place rapide et performante de l’EDIRPA et de l’ASAP;

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58. se félicite de la mise en place de la mission civile de l’Union européenne en Arménie (EUMA), qui vise à renforcer la sécurité dans la région en réduisant le nombre d’incidents survenant dans les zones de conflit et les zones frontalières en Arménie, à réduire le niveau de risque pour la population vivant dans ces zones et à contribuer ainsi à la normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur le terrain, tout en renforçant la visibilité de l’Union dans la région; demande au Conseil d’accroître le nombre d’experts déployés dans le cadre de l’EUMA, de renforcer les capacités de la mission, salue l’accord trouvé au sein du Conseil pour améliorer les capacités d’observation de la mission, en renforçant sa présence sur le terrain; demande au Conseil de prolonger de cinq ans son calendrier de déploiement et d’étendre son champ d’application géographique pour éventuellement inclure la frontière entre l’Arménie et la Turquie;

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59. invite le SEAE à se préparer à fournir l’assistance technique nécessaire à l’Arménie au moyen de la FEP, afin que l’Arménie reconsidère ses alliances militaires actuelles, ce qui renforcerait la résilience du pays, garantirait sa sécurité, son indépendance et sa souveraineté et conduirait à une coopération plus complète et renforcée entre les parties dans le domaine de la défense; se félicite de la décision de l’Arménie d’adhérer au statut de Rome instituant la Cour pénale internationale; demande au SEAE de fournir, de manière confidentielle, les rapports de l’EUMA sur la situation sur le terrain à sa commission des affaires étrangères (AFET) et à sa sous-commission «sécurité et défense» (SEDE);

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67. reconnaît le droit d’Israël à la légitime défense, consacré et limité par le droit international; souligne que les actions d’Israël doivent donc respecter strictement le droit humanitaire international; réaffirme son soutien indéfectible au travail de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice; invite Israël à mettre en œuvre les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de justice dans l’affaire relative à l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza ; souligne l’importance de faire la distinction entre le peuple palestinien et ses aspirations légitimes, d’une part, et l’organisation terroriste du Hamas et ses actes terroristes, d’autre part; demande l’ouverture de canaux d’acheminement d’aide humanitaire pour les civils dans la bande de Gaza; exige que ces canaux restent ouverts en permanence; réaffirme son soutien sans faille à une solution négociée à deux États, sur la base des frontières de 1967, qui prévoit la coexistence de deux États souverains et démocratiques, vivant dans la paix et la sécurité garantie, avec Jérusalem pour capitale des deux entités et dans le strict respect du droit international; demande une enquête approfondie sur le rôle de l’Iran , , du Qatar et de la Russie dans le financement et le soutien du terrorisme dans la région; se déclare déçu par les récentes déclarations du président turc selon lesquelles le Hamas ne serait pas une organisation terroriste; exprime son profond désaccord avec cette affirmation erronée;

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77. condamne la présence d’entreprises militaires privées et/ou de mandataires d’État, comme le groupe Wagner et l’Africa Corps , qui a ont contribué à déstabiliser la région du Sahel et aidé divers régimes répressifs dans le but d’étendre l’influence russe en Afrique; estime que tous les coups d’État résultent de causes diverses et multidimensionnelles, variables d’un pays à un autre et qu’il convient donc de les examiner avec soin; se déclare néanmoins consterné par l’expression de forts sentiments antieuropéens observée dans certains pays; invite les États membres et le SEAE à réfléchir à une amélioration des relations individuelles, en échangeant de manière plus étroite avec les populations locales et les autorités nationales et en adoptant des communications stratégiques plus ciblées dans les langues locales, de manière à contrebalancer ces effets négatifs, mais aussi en abordant le passé colonial avec honnêteté, le cas échéant;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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79. souligne que sur les cinq missions de formation ou de partenariat militaire de l’Union en Afrique, trois d’entre elles (Centrafrique, Mali et Niger) fonctionnent maintenant au ralenti ou sont officiellement suspendues; note également que certaines missions civiles d’assistance des forces de sécurité intérieure sont au point mort (EUCAP Sahel Mali ) ou ), fonctionnent mal (EUAM RCA) ou se retirent (EUCAP Sahel Niger) ; souligne qu’il est urgent que les personnels déployés aient accès à des outils, à des formations, à des équipements et à des ressources leur permettant de fournir des informations, notamment issues du renseignement, à l’Union et à ses États membres; considère que la notion d’accompagnement dans les missions de formation reste essentielle, afin de permettre aux conseillers européens de vérifier aussi précisément que possible, sur le terrain, si les programmes de formation ont été mis en œuvre correctement et de façon conforme aux besoins opérationnels des forces armées locales;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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80 bis. se félicite du lancement de l’initiative de l’Union en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée, pour une durée initiale de deux ans, en étroite coordination avec la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo et le Bénin;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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– vu sa recommandation du 10 février 1999 sur la création d’un Corps civil européen de paix1 bis, _________________

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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I bis. considérant que sans effort budgétaire notable, ces instruments de défense n’auront pas l’effet escompté sur le soutien militaire à l’Ukraine ou sur la mise en place d’une véritable capacité européenne de défense ou d’une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) compétitive; que le cadre financier pluriannuel (CFP) et sa révision n’apportent aucune amélioration au budget affecté à la défense européenne; que des propositions ont été faites en vue de la création d’un fonds de défense commun doté de 100 milliards d’EUR qui aurait pour objectif d’intensifier immédiatement la production intérieure d’armes et de munitions et qui serait financé par des obligations européennes;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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A duodecies bis. considérant qu’il est nécessaire d’adopter une approche globale de la consolidation de la paix associant des spécialistes civils afin de mettre en œuvre des mesures concrètes en faveur de la paix; que les organisations non gouvernementales locales et internationales mènent des activités essentielles de prévention et de résolution pacifique des conflits et qu’il est primordial de tirer le meilleur parti de leur expérience;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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6. salue, à cet égard, la proposition du VP/HR Josep Borrell, s’appuyant sur un précédent appel lancé par le Parlement, de créer, dans le cadre de la FEP, un fonds d’assistance de 20 milliards d’euros destiné à soutenir les forces armées ukrainiennes en leur allouant jusqu’à 5 milliards d’euros par an entre 2023-2027, et invite les États membres à approuver rapidement cette proposition; condamne vivement les efforts de la Hongrie visant à bloquer les récentes tentatives d’augmentation de la FEP et la proposition du VP/HR relative à un fonds d’assistance spécial pour l’Ukraine; souligne que l’assistance militaire et les livraisons d’armes de la FEP doivent toutes respecter pleinement la position commune de l’Union sur les exportations d’armes, le droit international relatif aux droits de l’homme et le droit humanitaire, et faire l’objet d’une transparence et d’une responsabilité adéquates; déplore le retard inutile pris dans l’approbation, par les États-Unis, de la prochaine tranche d’aide urgente à l’Ukraine;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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45 bis. invite le Conseil à lancer le projet de création d’un Corps civil européen de paix qui associe l’expertise d’acteurs institutionnels et non institutionnels en matière de prévention des conflits, de résolution pacifique des conflits et de réconciliation, dans l’intention de rendre la gestion civile des crises de l’Union plus crédible, plus cohérente, plus efficace, plus flexible et plus visible;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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100. condamne fermement les nombreux essais de missiles effectués par la Corée du Nord en 2023; insiste sur la responsabilité particulière de la Chine et de la Russie en ce qui concerne la Corée du Nord; invite ces pays à user de leur influence pour empêcher toute nouvelle escalade; exprime sa profonde inquiétude concernant la récente rencontre entre les dirigeants nord- coréen et russe; se déclare vivement préoccupé par condamne avec force les livraisons probables d’armements et de missiles balistiques nord-coréens à la Russie ; s’inquiète grandement de la possibilité , qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, et constate que la Russie, par le renforcement probable de sa coopération militaire, viole les sanctions et les résolutions des Nations unies concernant la Corée du Nord; condamne fermement l’Iran, qui a fourni à la Russie des drones et des missiles pour qu’elle les utilise dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine; souligne que de nouveaux efforts internationaux, en étroite coopération avec nos partenaires, sont nécessaires en ce qui concerne l’Iran;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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67. reconnaît le droit d’Israël à la légitime défense, consacré et limité par le droit international; souligne que les actions d’Israël doivent donc respecter strictement le droit humanitaire international; réaffirme son soutien indéfectible au travail de la Cour pénale internationale; souligne l’importance de faire la distinction entre le peuple palestinien et ses aspirations légitimes, d’une part, et l’organisation terroriste du Hamas et ses actes terroristes, d’autre part; demande l’ouverture de canaux d’acheminement d’aide humanitaire pour les civils dans la bande de Gaza; exige que ces canaux restent ouverts en permanence; réaffirme son soutien sans faille à une solution négociée à deux États, sur la base des frontières de 1967, qui prévoit la coexistence de deux États souverains et démocratiques, vivant dans la paix et la sécurité garantie, avec Jérusalem pour capitale des deux entités et dans le strict respect du droit international; demande une enquête approfondie sur le rôle de l’Iran, du Qatar et de la Russie dans le financement et le soutien du terrorisme dans la région; se déclare déçu par les récentes déclarations du président turc selon lesquelles le Hamas ne serait pas une organisation terroriste; exprime son profond désaccord avec cette affirmation erronée; rappelle les événements survenus en avril 2002 lors de l’opération militaire israélienne «Rempart», menée en réaction à une série d’attaques terroristes; rappelle que cette riposte a tué plusieurs dizaines de personnes; rappelle que le 10 avril 2002, le Parlement européen a estimé que cette riposte était disproportionnée et qu’elle perpétuait un cycle mortifère faisant obstacle à la paix; fait observer qu’il a adopté une résolution demandant au Conseil «de suspendre l’Accord d’association euroméditerranéen UE-Israël» et «d’instaurer un embargo sur les livraisons d’armes en Israël et en Palestine»; rappelle le principe énoncé à l’article 2 de l’Accord d’association euroméditerranéen UE-Israël (signé en 1995 à la suite des accords d’Oslo), qui souligne que tout partenariat avec l’Union européenne doit être intrinsèquement lié à un engagement sans faille en faveur des droits de l’homme; rappelle la décision du 26 janvier 2024 de la Cour internationale de justice, qui affirme qu’il existe un risque «réel et imminent» de génocide; réaffirme sa conviction selon laquelle il est indispensable, pour instaurer une paix durable entre Israéliens et Palestiniens, que les nations amies des deux peuples interviennent de manière proactive; demande au Conseil et à la Commission de convoquer d’urgence le Conseil d’association UE-Israël afin d’exposer sa position au gouvernement israélien et lui demander de se conformer aux dernières résolutions des Nations unies; demande à la Commission et au Conseil, dans ce contexte, de suspendre l’Accord d’association euroméditerranéen UE- Israël jusqu’à ce qu’un cessez-le-feu durable soit mis en œuvre;

Déposé par des députés dont Manon AUBRY (LFI), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Pierre LARROUTUROU (ND), Anne-Sophie PELLETIER (LFI), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV) et François THIOLLET (EELV)

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15 bis. prend acte du débat sur la force de dissuasion nucléaire en Europe et appelle de ses vœux une discussion constructive et ouverte sur cet élément essentiel de la défense territoriale et de la dissuasion, qui est indispensable pour garantir la sécurité à long terme du continent européen et de ses peuples;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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C. considérant que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que les revendications croissantes d’autres acteurs régionaux et mondiaux tels que la Chine, l’Iran et certains pays du Golfe, déstabilisent le voisinage immédiat de l’Union, notamment sous l’effet d’investissements stratégiques et de campagnes de désinformation , mais aussi, dans certains cas, sous l’effet du soutien politique, financier, opérationnel et logistique apporté à des entités hostiles de la région ; que l’Union doit apporter un soutien accru, notamment aux pays candidats, afin de maintenir la stabilité et la sécurité, et de renforcer la coopération en matière de défense, en particulier pour lutter contre la désinformation et la guerre hybride; que l’avenir des Balkans occidentaux et des pays du voisinage oriental réside dans l’Union;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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D. considérant que les tentatives persistantes de la Russie visant à déstabiliser l’Union et à fragiliser l’architecture de sécurité européenne imposent à l’Union et à ses États membres de renforcer considérablement la cohésion et l’efficacité de sa la politique étrangère, de sécurité et de défense ainsi que sa souveraineté stratégique de l’Europe ainsi que leurs capacités stratégiques , de fixer ses leurs propres objectifs stratégiques, de défendre ses leurs intérêts, ses leurs valeurs et ses leurs citoyens tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses leurs frontières, dans les Balkans occidentaux et dans son leur voisinage oriental et méridional immédiat, afin d’assurer la paix, la stabilité, la sécurité humaine, le développement durable et la démocratie, et de soutenir ses leurs partenaires;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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I. considérant qu’en 2023, le Parlement et le Conseil ont conclu des accords portant sur l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) et l’action de soutien à la production de munitions (ASAP), qui visent à encourager les passations conjointes de marchés pour les produits de défense, à augmenter la capacité de production de l’industrie européenne de la défense, à reconstituer les stocks épuisés ainsi qu’à réduire la fragmentation dans le secteur de la passation de marchés pour la défense; que d’autres initiatives sont nécessaires pour parvenir à une véritable intégration interopérabilité et à une véritable interchangeabilité de la défense européenne, y compris un programme européen d’investissement dans le domaine de la défense, tout en reconnaissant les compétences des États membres en matière de sécurité et de défense;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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K. considérant que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a confirmé le rôle de l’OTAN en tant que pierre angulaire de la défense collective de ses membres et le caractère indispensable de relations transatlantiques solides; que la guerre a aussi souligné le manque d’investissement dans la sécurité et la défense dans de nombreux États membres de l’Union européenne et de l’OTAN; que la décision des dirigeants de l’OTAN de consacrer au moins 2 % du PIB aux dépenses militaires n’a été mise en œuvre que par quelques États membres de l’OTAN; que les 2 % d’objectif de dépenses devraient constituer un minimum pour les pays de l’Union qui sont membres de l’OTAN, et non pas un plafond des dépenses de défense ne sera probablement appliquée que par 18 des 32 États membres de l’OTAN en 2024 et que ce pourcentage est compris entre 3,9 % en Pologne et 0,72 % au Luxembourg, ce qui révèle une hausse sans précédent parmi les alliés européens mais démontre qu’un partage des charges plus équitable est encore nécessaire; que les 2 % d’objectif de dépenses devraient constituer un minimum pour les pays de l’Union qui sont membres de l’OTAN, et non pas un plafond des dépenses de défense, et que tous les pays alliés devraient atteindre cet objectif d’ici 2025; que, lors du sommet qui s’est tenu à Vilnius en 2023, les dirigeants des pays alliés se sont engagés à investir au moins 20 % de leurs budgets de la défense dans des équipements majeurs et dans la recherche et le développement en la matière ;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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L. considérant que les attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre Israël ont montré l’instabilité et le caractère changeant de la situation en matière de sécurité au Proche-Orient, ainsi que la nécessité que l’Union européenne et d’autres acteurs internationaux assument une plus grande responsabilité et aident les gouvernements et les organisations de la société civile de la région à parvenir à une paix durable et viable, notamment en continuant à soutenir une solution à deux États pour Israël et la Palestine et en luttant contre le terrorisme et la radicalisation dans cette région ;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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O. considérant que, comme exposé même dans la boussole stratégique, l’ Union doit aller plus loin dans son ambition de parvenir à une autonomie stratégique ouverte et à la souveraineté technologique, tout en renforçant également ses partenariats autonomie stratégique ouverte et la souveraineté technologique ne sont pas définies et dépendent de la volonté des États membres; que le renforcement des partenariats de l’Union avec des partenaires partageant la même optique afin de protéger ses valeurs et ses intérêts, ainsi que ceux de ses alliés et de ses voisins , est plus que jamais nécessaire ;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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Q. considérant que les missions et opérations de la PSDC visent à renforcer la résilience et la stabilité du voisinage européen, par exemple en Méditerranée, dans le Caucase du Sud et dans la région de la mer Noire, dans les Balkans occidentaux et dans la Corne de l’Afrique, en fournissant des services tels que la formation et le renforcement des capacités de l’armée, de la police, des garde-côtes et en matière de gestion des frontières; que, pour que les missions menées dans le cadre de la PSDC atteignent leurs objectifs, elles doivent tout d’abord délivrer des conseils et une formation destinés à faire face aux technologies émergentes et de rupture qui surgissent rapidement dans un environnement de conflit gelé;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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A septies. considérant que la Commission et le Parlement sont déterminés à renforcer le rôle de l’Union en tant qu’acteur externe capable d’agir de manière plus stratégique et plus autonome efficace; que le Conseil et les États membres sont les principales instances décisionnelles en matière de sécurité et de défense ;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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3 bis. condamne les efforts déployés par l’Iran afin de menacer davantage Israël et de déstabiliser la région à l’aide de ses alliés, notamment les rebelles houthistes responsables des récentes attaques et menaces contre la liberté de navigation en mer Rouge; se félicite qu’afin de préserver cette liberté, la présence européenne s’intensifie sous la forme d’une nouvelle mission de la PSDC, l’EUNAVFOR ASPIDES; avertit le Hezbollah qu’il doit respecter la résolution 1701 du Conseil de sécurité de l’ONU et s’abstenir de toute forme d’hostilités armées envers Israël susceptibles d’entraîner le Liban dans une guerre et d’avoir des conséquences désastreuses pour la population libanaise, qui pâtit déjà de l’influence et de la présence nocives du Hezbollah dans le pays;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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17. réaffirme que, pour devenir un acteur géopolitique crédible, l’Union devrait réformer son système de prise de décision; regrette que la possibilité d’action rapide, performante et effective en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense, prévue par les clauses passerelles du traité UE, n’ait été utilisée que de manière très limitée; demande une nouvelle fois au Conseil de passer progressivement au vote à la majorité qualifiée pour les décisions relevant de la PESC et de la PSDC, au moins dans les domaines qui n’ont pas d’implications en matière militaire; demande une nouvelle fois la mise en place de réunions régulières du Conseil des ministres de la défense de l’Union et appelle de ses vœux la mise en place d’un état-major à la fois civil et militaire au niveau européen, qui combinerait des instruments civils et militaires permettant de tirer pleinement parti de la stratégie intégrée de l’Union en matière de gestion des crises, de l’étape de planification stratégique à celle de la réalisation effective de la mission ou de l’opération en question améliorer la perception commune des menaces et améliorer ses capacités d’action et sa volonté politique en la matière au lieu de se concentrer sur la réforme de son système de prise de décision, par exemple lorsqu’elle impose un vote à la majorité qualifiée pour les décisions relevant de la PESC et de la PSDC; relève que la possibilité d’action rapide, performante et effective en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense, prévue par les clauses passerelles du traité UE, n’a été utilisée que de manière très limitée ;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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20. réaffirme l’importance de mettre pleinement en œuvre la capacité de déploiement rapide, dotée d’au moins 5 000 militaires et des moyens opportuns compte tenu de son caractère modulaire, et mise à disposition pour les situations de crise dans des environnements non permissifs, par exemple pour des missions de sauvetage et d’évacuation, des opérations d’entrée initiale et de stabilisation, ou un renforcement temporaire de missions; estime qu’en l’absence d’une ferme volonté politique et de ressources supplémentaires, l’ambition d’une capacité de déploiement rapide opérationnelle d’ici à 2025 risque de ne pas se concrétiser; invite les États membres à tenir compte des modalités pratiques de mise en œuvre de l’article 44 du traité UE lors de la mise en place de la capacité de déploiement rapide de même que, le cas échéant, dans le cadre d’autres missions opérationnelles de la PSDC, afin de permettre à un groupe d’États membres qui le souhaitent et qui le peuvent de planifier et de mener une mission ou une opération dans le cadre de l’Union et de pouvoir ainsi activer rapidement la capacité de déploiement rapide; rappelle que la capacité de déploiement rapide devrait être organisée selon différents «préavis de mouvement» pour les différentes composantes de la capacité de déploiement rapide, certaines ayant un «préavis de mouvement» de 5 à 10 jours; note, en ce qui concerne le minimum de troupes nécessaires, qu’un nombre exact ne peut être évalué qu’après analyse de tous les scénarios possibles par les planificateurs conceptuels; estime que la capacité de déploiement rapide de l’Union présente un grand a peut-être le potentiel pour d’ améliorer considérablement les l’ancienne idée de groupements tactiques précédents de l’Union et , qui n’a pas été couronnée de succès, d’ en tirer des enseignements, de remédier à leurs diverses lacunes et voire de les éliminer, renforcer l’autonomie stratégique de renforcer les capacités stratégiques de l’Union et de contribuer de manière positive à l’approche européenne intégrée de la sécurité et de la paix; invite l’Union et ses États membres, en particulier les pays contributeurs, à évaluer les progrès de l’Eurocorps et la pertinence de son rôle dans l’architecture de sécurité européenne;

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23. rappelle que l’Union s’est fixé pour objectif à long terme d’accroître considérablement ses ambitions et d’œuvrer au développement de ses capacités afin de déployer jusqu’à 60 000 militaires des États membres, sur une base volontaire, dans des opérations menées par l’Union, comme indiqué dans l’objectif global d’Helsinki de 1999 , ce qui exige de renforcer les armées nationales au moyen d’investissements et d’efforts de recrutement considérables; rappelle que les décisions relatives au déploiement et au rôle opérationnel doivent rester des prérogatives souveraines des États membres ;

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24. souligne qu’il est urgent d’améliorer significativement la mobilité militaire de nos forces armées et d’investir dans celle-ci, en privilégiant les investissements permettant de supprimer les goulets d’étranglement et de remédier aux chaînons manquants; invite soutient les États membres à simplifier et à harmoniser les procédures de mobilité militaire et à raccourcir les délais d’octroi des autorisations afin de permettre aux États membres de l’Union d’agir plus rapidement et d’accroître nouveaux investissements stratégiques dans les infrastructures civiles, notamment les ports, les aéroports et les autoroutes, qui permettront également de transporter rapidement des unités et du matériel militaires, y compris des forces de réaction rapide, mais aussi de l’équipement lourd, des biens et de l’aide humanitaire; insiste sur l’ efficacité importance de leur riposte, conformément à leurs besoins et responsabilités en matière de défense, tant dans le cadre des missions et opérations relevant de la PSDC que dans celui des activités nationales et multinationales la construction en cours de la plateforme de transport centrale en Pologne, qui permettra de transporter rapidement des forces militaires américaines et d’autres pays alliés vers la Pologne et tout le long du flanc est de l’OTAN par voie aérienne, routière et ferroviaire, facilitera ainsi l’accès aux infrastructures de transport critiques et accroîtra l’intérêt stratégique de celles-ci ;

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24. souligne qu’il est urgent d’améliorer significativement la mobilité militaire de nos forces armées et d’investir dans celle-ci, en privilégiant les investissements permettant de supprimer les goulets d’étranglement et de remédier aux chaînons manquants; salue les efforts déployés par les États membres, les pays alliés, l’Union européenne et l’OTAN pour améliorer la mobilité militaire en Europe centrale et orientale; invite les États membres à simplifier et à harmoniser encore davantage les procédures de mobilité militaire et à raccourcir les délais d’octroi des autorisations afin de permettre aux États membres de l’Union d’agir plus rapidement et d’accroître l’efficacité de leur riposte, conformément à leurs besoins et responsabilités en matière de défense, tant dans le cadre des missions et opérations relevant de la PSDC que dans celui des activités nationales et multinationales;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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25. demande le renforcement de l’AED, pour gérer la recherche avancée et le développement des capacités, et encourager les acquisitions conjointes afin de consolider la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE ); ), sans toutefois entraver la passation de marchés visant à acheter des équipements à des pays ayant les mêmes valeurs; appelle de ses vœux un meilleur financement de la défense en explorant la possibilité d’une réforme de la politique de prêts de la Banque européenne d’investissement; demande que l’accès des industries au financement privé soit renforcé afin de garantir que l’industrie européenne de la défense dispose d’un accès suffisant aux financements et aux investissements publics et privés, de manière pérenne; invite la Commission , en collaboration avec les États membres, à envisager de définir les paramètres d’un produit financier visant à soutenir les investissements dans la sécurité européenne, y compris les actions de l’industrie de la défense; se félicite de la révision des règles budgétaires en matière de déficit, qui autorisent des dépenses militaires supplémentaires à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie;

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33. se félicite de la communication conjointe de juin 2023 sur une nouvelle approche du lien entre climat et sécurité, qui présente des actions concrètes pour prendre en compte l’incidence du changement climatique et de la dégradation de l’environnement sur la sécurité et la défense européenne, y compris la PSDC; souligne qu’il est nécessaire de progresser dans sa mise en œuvre intégrale en vue de renforcer l’efficacité opérationnelle , notamment en déployant des conseillers environnementaux en accompagnement de l’ensemble des missions et opérations de la PSDC d’ici à 2025 et en aidant les États membres et d’aider les États membres et les pays qui accueillent des missions de l’Union à faire face aux lacunes et aux obstacles ainsi qu’à répondre aux incitations pour préparer leurs forces armées au et aux menaces de nature environnementale ou résultant du changement climatique, comme le préconise la boussole stratégique;

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43. invite les États membres à accroître le volume de leurs dépenses de défense et à en garantir des niveaux durables, afin de les adapter à la situation géopolitique actuelle et de remédier aux menaces importantes qui pèsent sur la sécurité de l’Union; invite ceux qui sont également membres de l’OTAN à porter leur budget militaire à au moins 2 % du PIB, sur la base de l’évaluation de leurs propres besoins, de manière coordonnée et complète, en réalisant des économies d’échelle et en améliorant l’interopérabilité, afin de remédier aux insuffisances , de répartir plus équitablement les charges au sein de l’OTAN et de l’Europe et de satisfaire les besoins que fait apparaître, dans tous les domaines, la montée de la contestation de l’ordre de sécurité, compte tenu des effets que le sous-investissement chronique et la spirale inflationniste ont sur les budgets de la défense, et ce alors que des puissances rivales, comme la Russie et la Chine, dépensent significativement plus en matière de défense; souligne le rôle essentiel de la BITDE dans l’équipement des forces armées des États membres, qui leur permet de protéger les citoyens et les intérêts européens;

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44. souligne que les forces armées européennes rencontrent de graves difficultés à recruter et à garder leur personnel; estime qu’il convient d’analyser ces difficultés ; invite donc le VP/HR à demander au CMUE de rassembler et d’analyser les données en lien avec ces problèmes dans les États membres, afin de trouver des pistes de remédiation; précise qu’une véritable Union européenne de la défense et de trouver des pistes de remédiation, afin d’aider les États membres et l’OTAN à y faire face; observe que la sécurité européenne ne peut pas être édifiée garantie en l’absence d’armées européennes fortes, d’un lien transatlantique étroit et d’une culture militaire commune; prie donc le VP/HR de charger le collège européen de sécurité et de défense de coopérer plus étroitement avec les collèges nationaux de défense et le Collège de défense de l’OTAN en vue de la modernisation et de l’élargissement des modules éducatifs destinés au personnel militaire des forces armées des États membres;

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46. souligne que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine s’inscrit dans le cadre plus vaste d’une stratégie visant à saper l’ordre international fondé sur des règles; demande que l’Union renforce ses capacités de réaction à la guerre hybride, y compris en matière de détection et de réponse, face à la Russie et aux autres acteurs étatiques et non étatiques menant des activités FIMI qui portent atteinte à nos intérêts, à nos valeurs et à notre sécurité, notamment en diffusant des discours mensongers sur l’Union européenne et en prenant pour cible les missions et opérations de la PSDC dans des zones stratégiques; se déclare profondément inquiet de l’instrumentalisation continue des migrants par la Fédération de Russie et ses supplétifs; demande à l’Union de réviser et de mettre à jour ses politiques en matière de sécurité aux frontières, notamment le code frontières Schengen, afin d’assurer la plus grande sécurité possible pour les frontières extérieures de l’Union; affirme que cela requiert de financer des barrières physiques et de déployer des technologies intelligentes qui renforcent les systèmes de détection des violations des frontières; exprime de vives inquiétudes quant au danger que les campagnes de désinformation et de manipulation de l’information menées grâce à l’intelligence artificielle (IA), notamment par la création de faux sites web et la production de fausses images, font peser sur les processus démocratiques, en particulier à l’approche des élections; invite la Commission et le SEAE à coopérer étroitement avec le secteur privé, la société civile et les milieux universitaires et techniques pour contrer ces campagnes d’influence malveillantes et s’attaquer à la militarisation des nouvelles technologies;

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46 bis. regrette que, si la Commission continue de dépenser les fonds de l’Union pour différentes mesures liées à la migration, qui se sont révélées inefficaces et même, dans certains cas, préjudiciables aux efforts visant à dissuader les migrants de quitter leur pays et à lutter contre leur instrumentalisation, elle refuse de soutenir et de rembourser la construction de barrières physiques le long des frontières extérieures de l’Union;

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47. invite à cet égard tous les États membres et pays candidats à l’adhésion à l’Union à mettre en œuvre les recommandations qu’il formule dans ses résolutions sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation23 ; ; _________________ 23 2020/2268(INI) et 2022/2075(INI);

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57. condamne les politiques d’agression, telles que l’attaque militaire planifiée menée par l’Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh; rappelle que cette attaque a fait suite à des mois de famine et d’isolement des Arméniens vivant dans le Haut-Karabakh, orchestrés au moyen du blocus du corridor de Latchine qui ont conduit au conflit du Haut-Karabakh et l’ont entretenu au cours des dernières décennies; rappelle que le recours à la force par l’Azerbaïdjan, qui a mené une offensive militaire non provoquée afin de reprendre le contrôle par la force sur son territoire internationalement reconnu du Haut-Karabakh, a été précédé de plusieurs mois de blocus du corridor de Latchine et s’est terminé par l’exode de la population arménienne de la région ; souligne que les prétendues «forces de maintien de la paix» russes présentes sur place n’ont aucunement essayé d’empêcher ni de faire cesser ce blocus, pas plus que de mettre un terme à l’ assaut offensive militaire lancé par l’Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh; condamne le soutien militaire que des pays tiers ont apporté à l’Azerbaïdjan; se déclare sérieusement préoccupé par les conséquences sur la population civile, qui équivalent à un nettoyage ethnique de facto; affirme de nouveau que l’attaque menée par l’Azerbaïdjan ne peut rester sans conséquences; invite l’Union à prendre des sanctions à l’encontre des autorités azerbaïdjanaises responsables des multiples violations du cessez-le-feu et à suspendre le protocole d’accord dans le domaine de l’énergie; prie l’Union de suspendre les négociations sur un nouvel accord de partenariat avec l’Azerbaïdjan à la lumière des récents événements et de la situation dramatique des droits de l’homme dans ce pays azerbaïdjanaise; souligne l’importance des mesures de confiance et se félicite, à cet égard, des récents échanges de prisonniers; salue les efforts déployés par les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais pour œuvrer à la normalisation des relations entre les deux pays, et invite le SEAE à soutenir les deux parties sur la voie de la conclusion d’un accord de paix historique; invite les deux parties, ainsi que la communauté internationale, à rester vigilante et à rejeter toute tentative et toute provocation extérieure visant à empêcher les deux pays de parvenir à un accord de paix durable; souligne que la reprise des hostilités dans le Caucase du Sud suscite de vives inquiétudes et montre la nécessité d’une présence plus proactive de l’Union dans la région; s’inquiète du fait que les perspectives de normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan restent fragiles et que, par conséquent, l’Union devrait soutenir et encourager les deux parties sur cette voie, y compris en offrant des perspectives d’intégration plus étroite avec l’Union, si elles décident de poursuivre sur cette voie ;

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58. se félicite de la mise en place de la mission civile de l’Union européenne en Arménie (EUMA), qui vise à renforcer la sécurité dans la région en réduisant le nombre d’incidents survenant dans les zones de conflit et les zones frontalières en Arménie, à réduire le niveau de risque pour la population vivant dans ces zones et à contribuer ainsi à la normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur le terrain, tout en renforçant la visibilité de l’Union dans la région; demande au Conseil d’accroître le nombre d’experts déployés dans le cadre de l’EUMA, de renforcer les capacités de la mission , et de prolonger de cinq ans son calendrier de déploiement et d’étendre son champ d’application géographique pour éventuellement inclure la frontière entre l’Arménie et la Turquie ;

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60. demande au Conseil de se préparer salue les efforts récemment déployés pour normaliser les relations entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie; souligne toutefois que parmi les questions en suspens entre les deux voisins figure l’absence d’accord sur leur frontière commune; soutient le règlement pacifique de cette question grâce aux travaux de la commission bilatérale des frontières; souligne toutefois qu’en cas d’échec de ce processus et de reprise des hostilités, en particulier de toute agression sur le territoire d’un voisin, le Conseil doit être prêt à imposer des sanctions ciblées et individuelles contre les auteurs de l’agression, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’entourage politique et militaire du président Aliyev, ainsi qu’ contre les dirigeants politiques et militaires, et, dans le cas de l’Azerbaïdjan, à suspendre les importations de pétrole et de gaz depuis vers l’ Azerbaïdjan, si celui-ci porte atteinte à l’intégrité territoriale de l’Arménie par une agression militaire Europe ;

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62. réaffirme le soutien de l’Union en faveur de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République de Moldavie et des efforts entrepris dans le cadre du processus de négociation dit «5+2» pour trouver un règlement politique pacifique, global et durable du conflit en Transnistrie, sur la base du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de de ses efforts pour réintégrer la région de Transnistrie dans le pays; invite la République Fédération de Moldavie Russie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, en prévoyant un statut spécial pour la Transnistrie qui garantirait la protection des droits de l’homme, y compris dans les régions qui ne sont actuellement pas sous le contrôle des institutions constitutionnelles retirer immédiatement ses forces de la région ; exprime son inquiétude quant au fait que la Transnistrie , sous l’occupation russe, continue à servir de refuge aux trafiquants d’êtres humains et au crime organisé; reconnaît que la mission d’assistance de l’Union à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine joue un rôle important en contribuant à la réouverture du fret ferroviaire dans toute la Transnistrie et a déjoué de multiples opérations de trafic;

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64. condamne fermement l’occupation illégale des régions géorgiennes de l’Abkhazie et de Tskhinvali/d’Ossétie du Sud par la Fédération de Russie; souligne que cette dernière continue d’occuper illégalement et de contrôler de façon effective des territoires géorgiens par sa présence militaire, d’installer des clôtures barbelées et d’autres barrières artificielles sur cette ligne d’occupation, de se livrer à de fréquents enlèvements et détentions illégales de citoyens géorgiens, ainsi que de commettre d’autres violations des droits de l’homme dans cette zone; condamne fermement les projets de la Russie visant à construire une base navale permanente dans le port d’Otchamtchiré en mer Noire, dans la région occupée d’Abkhazie, et invite la communauté internationale à soutenir tous les efforts visant à sanctionner cette violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie; exhorte la Fédération de Russie à respecter les obligations internationales qui lui incombent en vertu de l’accord de cessez - - le-feu du 12 août 2008, conclu sous l’égide de l’Union, et en particulier son obligation de retirer toutes ses forces militaires et tout son personnel de sécurité des territoires occupés de Géorgie, de permettre l’établissement de mécanismes de sécurité internationaux sur ces territoires et de permettre à la mission d’observation de l’Union européenne (EUMM) d’accéder sans restriction à l’ensemble du territoire géorgien, conformément à son mandat; demande une nouvelle fois à l’Union de poursuivre son engagement en faveur d’une résolution pacifique du conflit entre la Russie et la Géorgie, en utilisant de manière efficace tous les moyens à sa disposition, notamment l’action du représentant spécial de l’Union pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie, les discussions internationales de Genève, les mécanismes de prévention et de règlement des incidents, l’EUMM ainsi que sa politique de non-reconnaissance et d’engagement; se félicite de l’aide apportée par l’Union à la Géorgie dans le cadre de la FEP; invite l’Union à continuer de coopérer avec la Géorgie sur le plan de la sécurité dans les domaines prioritaires mis en évidence par la boussole stratégique, afin notamment de renforcer la résilience du secteur de sécurité géorgien en matière de gestion des crises, de lutter contre les menaces hybrides et d’améliorer les capacités de défense du pays;

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72. se félicite des conclusions et du haut niveau d’ambition des recommandations proposées dans la nouvelle stratégie de l’Union pour l’espace dans le domaine de la sécurité et de la défense; estime que l’accès sûr, sécurisé et autonome sans entrave à l’espace représente un aspect essentiel de la sécurité et de la défense de l’Union, comme l’importance de ce concept dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine l’a démontré; salue à cet égard la proposition, avancée dans ladite stratégie, d’élaborer un document annuel confidentiel qui analyse les menaces spatiales; encourage une coopération transatlantique plus étroite dans le domaine spatial afin de garantir des partenariats visant à développer et à appliquer des technologies communes dans le domaine spatial pour notre sécurité et notre défense communes; invite les États membres et leurs alliés à s’attaquer à la menace croissante que représente l’instrumentalisation de l’espace, en particulier les récents rapports sur les progrès réalisés par la Russie en matière de technologie des armes nucléaires spatiales, ce qui constituerait une violation flagrante du traité de 1967 sur l’espace extraatmosphérique; invite, à cet égard, la communauté internationale à se retirer de toute forme de coopération avec la Fédération de Russie dans le domaine spatial, dans les domaines où elle ne l’a pas encore fait;

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82. se félicite de la mise à jour de la stratégie de sûreté maritime de l’Union et de son plan d’action en la matière, ainsi que de l’engagement pris de renforcer le rôle de l’Union en tant que garant de la sûreté maritime internationale; salue le fait que ledit réexamen porte également sur le renforcement des opérations navales existantes; se réjouit du fait qu’il soit prévu, dans le cadre de la mise à jour, de réfléchir à de nouvelles zones maritimes d’intérêt dans lesquelles appliquer le concept de présence maritime coordonnée, sur la base de l’expérience acquise dans le golfe de Guinée et dans le nord-ouest de l’océan Indien; invite les États membres à contribuer activement à ces initiatives et à renforcer leurs capacités navales militaires, afin d’améliorer la présence et la visibilité de l’Union dans la Méditerranée, la mer Noire, l’océan Atlantique, la région indopacifique et dans le secteur maritime mondial ainsi qu’à s’attaquer efficacement aux menaces et défis dans la région de la mer Baltique ;

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83. souligne la nécessité d’assurer la sécurité de la région de la mer Noire, en contribuant au déminage des zones maritimes de l’Ukraine, et d’encourager les États membres à proposer des exercices de formation à cet égard, en mettant l’accent sur le développement de capacités de lutte contre les mines marines et sur la protection des infrastructures critiques dans les fonds marins; souligne que des technologies similaires devraient être testées et déployées dans d’autres mers européennes où le problème des munitions non explosées et des armes chimiques déversées au cours du siècle précédent constitue déjà une menace pour la sécurité, l’environnement, la santé et l’économie, comme dans la mer Baltique, l’Adriatique et la mer du Nord; invite la Commission à augmenter le financement pour relever ce défi croissant;

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88. déplore que, malgré les efforts de désescalade, la Turquie poursuive ses actions de provocation unilatérales et refuse de respecter la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’embargo sur les armes imposé à la Libye en ce qui concerne l’opération IRINI, en violation du droit international, y compris de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et des droits souverains des États membres de l’Union, en particulier la Grèce et Chypre, dans l’est de la Méditerranée; salue la récente déclaration commune des dirigeants de la Grèce et de la Turquie exprimant leur volonté de maintenir des relations de bon voisinage, d’ouvrir la communication, d’apaiser les tensions par une posture militaire propre à accroître la confiance, de renforcer les échanges commerciaux et de s’employer à régler les différends en mer Égée; constate que la Turquie est de plus en plus présente dans les zones où l’Union a des intérêts essentiels en matière de sécurité et déploie des missions de PSDC; demande à la Turquie de s’abstenir de porter atteinte aux intérêts et aux missions de l’Union dans ces zones; condamne une nouvelle fois la signature de protocoles d’accord, étroitement liés, entre la Turquie et la Libye concernant une coopération globale en matière de sécurité et de défense et une délimitation des zones maritimes, car ces protocoles constituent des violations flagrantes du droit international, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et des droits souverains des États membres de l’Union;

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90 bis. s’inquiète des informations indiquant que la Chine, qui n’adhère pas universellement à l’éthique médicale occidentale et pratique couramment la fusion entre le civil et le militaire, recueille des données génétiques et génomiques sur les Européens et d’autres personnes d’une manière qui pourrait nuire à la sécurité nationale; demande aux autorités compétentes de s’attaquer à la menace que représente l’utilisation potentielle de ces données sur les Européens à des fins détestables et d’exclure à l’avenir toute menace d’armes biologiques sur mesure capables de cibler une personne ou une catégorie de personnes, ou susceptibles d’être utilisées par la République populaire de Chine à des fins militaires;

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98. souligne qu’il importe de développer les dialogues menés dans les domaines de la sécurité et de la défense avec les partenaires du monde entier, en particulier dans les Balkans occidentaux et le Partenariat oriental, mais aussi avec les partenaires essentiels dans les zones maritimes stratégiques, telles que celles s’étendant du voisinage Sud à la région indopacifique, depuis les côtes orientales de l’Afrique jusqu’au Pacifique-Sud et de l’Arctique à l’Extrême-Orient; souhaite que la coopération en matière de sécurité militaire avec les pays du voisinage immédiat de l’Europe soit approfondie, grâce au renforcement de la dimension sécuritaire et à l’amélioration des dialogues sur la politique de sécurité et de défense; réitère son appel en faveur d’une coopération plus étroite en matière de sécurité avec les organisations internationales, telles que, sans toutefois s’y limiter, l’UA et ses missions de maintien de la paix sur des théâtres communs ainsi que les Nations unies et l’OSCE;

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102. fait observer que la récente hausse des dépenses consacrées aux politiques et aux programmes de défense au niveau de l’Union et dans les États membres revêt une importance particulière pour la défense et la sécurité européennes, qu’elle reflète les nécessités liées au contexte de sécurité actuel et qu’elle montre que la défense devient un domaine d’action de l’Union à part entière, qui l’évolution des dépenses pour la défense exige un contrôle parlementaire intégral renforcé et une responsabilité totale accrue devant les parlements, afin de garantir que ces politiques et programmes contribuent le plus efficacement possible à la réalisation des objectifs stratégiques de l’Union et à la protection des intérêts européens en matière de sécurité et de défense ; renouvelle à cet égard sa demande d’actes délégués pour les programmes de travail liés aux programmes industriels de défense financés par le budget de l’Union; réclame fermement, une nouvelle fois, la création d’une commission de la sécurité et de la défense à part entière au sein du Parlement européen, dotée de toutes les responsabilités législatives et budgétaires sur les questions relatives à la défense européenne, y compris les mesures destinées à renforcer la BITDE, à condition que cette commission joue un rôle de chef de file en ce qui concerne la constitution d’un acquis en matière de défense dans le cadre de l’Union et qu’elle soit dotée de , grâce à des compétences de contrôle et d’ des attributions législatives et budgétaires améliorées ;

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