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44. constate que la BEI a progressé vers des effectifs plus équilibrés entre hommes et femmes, même si les femmes restent sous-représentées dans les postes de haut niveau et dans les principaux domaines d’activité; regrette que la BEI n’ait pas atteint ses objectifs en matière d’égalité fixés pour les femmes à différents niveaux dans sa stratégie relative à la diversité et à l’inclusion pour la période 2018-2021; invite dès lors la Banque à redoubler d’efforts pour parvenir à intensifier ses efforts pour accroître la mixité afin d’atteindre la parité des sexes et un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes dans toutes les fonctions et, en particulier, aux postes d’encadrement et de direction, tout en maintenant l’équilibre géographique; invite la BEI à renforcer encore la promotion de toutes les formes de diversité et l d ’inclusion en son sein et à définir des objectifs ambitieux en la matière ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste) et S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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37 bis. Prie instamment la BEI d’intégrer, dans ses procédures de diligence raisonnable, des processus d'examen analytique approfondis de la corruption, du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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37 ter. est préoccupé par la participation de la BEI à un projet de l’entreprise de construction kenyane Spencon, aujourd’hui en faillite, qui montre que les fonds de la BEI ont été utilisés pour verser des commissions illicites à des fonctionnaires locaux ou pour financer des activités illégales, notamment un paiement en espèces de 80 000 euros à des ingénieurs pour des vérifications sur place dans une station d’épuration d’eaux usées; regrette que la BEI ait rapidement clôturé l’affaire en 2020 et ne l’ait rouverte qu’en 2022, sous la pression des organisations de la société civile; regrette que l’Office européen de lutte antifraude n’ait pas poursuivi l’affaire; souligne que l’affaire Spencon souligne la nécessité pour la BEI de renforcer son cadre de lutte contre la corruption, même si les commissions illicites constituent une pratique courante dans de nombreux pays où BEI Monde exerce ses activités;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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40. rappelle que les fonds de la BEI sont de l’argent public et que leur utilisation devrait toujours être soumise au contrôle public et à l’obligation de rendre compte; prend acte de la note moyenne obtenue par la BEI au titre de l’indice de transparence de l’aide étrangère directe en 2023; invite la BEI à publier de manière proactive, en temps utile, des informations plus détaillées sur les projets, y compris ce qui les justifie et le contexte dans lequel ils s’inscrivent, en expliquant en quoi ils s’alignent sur les objectifs stratégiques de l’Union et en font progresser la réalisation, et attend de la BEI qu’elle limite la non- divulgation aux exceptions applicables énumérées dans le règlement (CE) no 1049/20015 et le règlement (CE) no 1367/20066; prie instamment la BEI de mettre en œuvre les recommandations de la Médiatrice européenne du 20 novembre 2023 dans l’affaire 2252/2022/OAM et du 21 avril 2022 dans l’affaire 1251/2020/PB afin de permettre une évaluation significative des aspects environnementaux et sociaux des projets qu’elle envisage de financer ; ; demande la publication en temps utile des procès- verbaux des réunions du Conseil d’administration de la BEI; _________________ 5 Règlement (CE) nº 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, JO L 145 du 6 Règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, JO L 264 du

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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42 bis. s’inquiète du fait que la BEI n’ait pas mené, au moins à une occasion, une enquête approfondie sur les allégations de corruption et de détournement de fonds impliquant un intermédiaire financier en dehors de l’Union; invite la BEI à rouvrir tous les dossiers concernés et à publier chaque année le taux de recouvrement des fonds prêtés en cas de fraude avérée;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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43 bis. observe avec inquiétude l’augmentation continue des frais généraux administratifs, qui est principalement due à la hausse des coûts liés au personnel; invite la BEI à faire preuve de discipline en matière de coûts et à préserver la souplesse et l’efficacité de sa structure de gestion;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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42 ter. regrette que Nicola Beer, viceprésidente du Parlement européen en exercice, ait été nommée viceprésidente de la Banque européenne d’investissement, sans délai de réflexion, à compter du 1er janvier 2024; regrette cette décision, qui est en contradiction avec les règles de bonne gouvernance en matière de pantouflage;

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