Rapport de mise en oeuvre sur le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

425
75
59

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
16
Parmi 79 députés, 65 ont votés.
18 janvier 2024

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

6. regrette l’absence d’une politique systématique et fondée sur des données probantes pour créer des environnements alimentaires qui aident les consommateurs à faire des choix éclairés et qui stimulent une évolution vers des régimes alimentaires plus sains, y compris une consommation accrue d’aliments d’origine végétale, tels que les fruits et légumes frais, les céréales complètes et les légumineuses; considère que, outre la mise en œuvre correcte du règlement (CE) no 1924/2006, la Commission et les États membres devraient investir davantage dans l’éducation alimentaire et nutritionnelle, telle que les campagnes d’information, par la voie de différents programmes, y compris «L’UE pour la santé», notamment en soutenant les actions menées dans les écoles en vue d’enseigner aux enfants et aux adolescents les principes d’une alimentation saine et équilibrée; met en évidence l’influence des déterminants sociaux sur l’alphabétisation des consommateurs en ce qui concerne les allégations sur les denrées alimentaires; souligne que les campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation ne suffisent pas à garantir des choix éclairés de la part des consommateurs et doivent être accompagnées de politiques visant à améliorer l’environnement alimentaire invite les États membres à inclure au moins les bases d’une alimentation saine et équilibrée, en faisant référence à la consommation saisonnière de produits agricoles, dans leurs programmes d’éducation nutritionnelle, dans le but d’aider les enfants et les adolescents à améliorer leur alimentation; estime qu’une approche systématique et obligatoire de la santé et de la nutrition est toujours imparfaite, comme cela a été observé chaque fois qu’une telle approche a été expérimentée (par exemple, le système d’évaluation nutritionnelle Nutri- Score mis en œuvre dans plusieurs États membres), et surtout qu’elle ne peut se substituer à l’éducation nutritionnelle, qui relève de la responsabilité fondamentale des parents ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

9 bis. rejette la demande insistante de recourir à des insectes pour la consommation humaine, ainsi que l’idée que les insectes pourraient constituer une source viable de protéines et être étiquetés en tant que tels sur les emballages; note, en outre, que la durabilité environnementale de l’élevage d’insectes à grande échelle à des fins alimentaires et la compatibilité des insectes avec certaines intolérances alimentaires existantes doivent encore être évaluées; souligne, pour cette raison, qu’il est essentiel de signaler la présence d’insectes sur les étiquettes des denrées alimentaires de manière analytique et transparente, en particulier pour les denrées alimentaires transformées dans lesquelles sont utilisés des sous-produits dérivés et des farines; invite les États membres à mettre en place un système d’étiquetage obligatoire pour les aliments contenant des insectes ou des sous-produits d’insectes afin de répondre aux attentes légitimes des consommateurs européens en matière de transparence;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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