Résolution sur la situation des droits de l'homme en Égypte

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

326
46
186

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

39
25
Parmi 79 députés, 64 ont votés.
24 novembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

18. rappelle que les armes utilisées pour intimider, harceler et arrêter des militants des droits de l’homme en Égypte sont souvent importées d’États membres de l’Union, notamment de France, d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne et des Pays-Bas; appelle l’Union et ses États membres à cesser d’exporter vers l’Égypte toute forme de fourniture de technologies et d’équipements militaires ou de surveillance; demande instamment à tous les États membres de l’Union de respecter pleinement les conclusions du Conseil de l’Union du 21 août 2013 annonçant la suspension des licences d’exportation pour tout équipement utilisé à des fins de répression interne, y compris les technologies de surveillance utilisées pour traquer les voix dissidentes;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

H bis. considérant qu’à la suite des massacres de manifestants hostiles au coup d’État sur les places Rabaa et al- Nahda du Caire en août 2013, le Conseil des affaires étrangères de l’Union a décidé de suspendre les licences d’exportation de toute arme susceptible d’être utilisée à des fins de répression, conformément à la position commune 2008/944/PESC; que, selon Amnesty International, onze États membres ont enfreint la suspension; qu’entre 2013 et 2020, cinq États membres de l’Union, à savoir la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas, figuraient parmi les huit principaux exportateurs mondiaux d’armes vers l’Égypte; B9-0515/2022 } B9-533/2022 } RC1/Am. 3

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 | Partie 1 ❌️ Rejeté

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 | Partie 2 ❌️ Rejeté

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière