6 bis. rappelle que si des fonds devaient à nouveau être débloqués pour la Hongrie, notamment dans le contexte des négociations menées lors du prochain sommet du Conseil européen du 1er février 2024, le Parlement retirerait sa confiance à la Commission au moyen d’une motion de censure adoptée conformément à l’article 127 du règlement intérieur;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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8. souligne le rôle important de la présidence du Conseil pour faire progresser les travaux du Conseil relatifs à la législation de l’Union, assurer la continuité du programme de l’Union et représenter le Conseil dans ses relations avec les autres institutions de l’Union; s’interroge sur la capacité de la Hongrie d’assurer cette présidence de manière crédible en 2024, étant donné qu’elle ne respecte pas le droit de l’Union et les valeurs consacrées par l’article 2 du traité UE, ainsi que le principe de coopération loyale; rappelle que, dans certains cas, le président du Conseil européen pourrait être remplacé par le membre du Conseil européen représentant l’État membre assurant la présidence semestrielle du Conseil; demande au Conseil de trouver, dès que possible, des solutions appropriées pour atténuer ces risques; rappelle que le Parlement peut prendre des mesures appropriées si une telle solution n’est pas trouvée d’utiliser ses pouvoirs afin de modifier la configuration de la présidence du Conseil de sorte à annuler la présidence hongroise ; invite le président du Conseil et les États membres à engager immédiatement des procédures de réforme du processus décisionnel au sein du Conseil, afin de mettre fin au recours abusif au droit de veto et au chantage au sein du Conseil européen et d’autres institutions européennes;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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