Décharge 2021: Autorité européenne du travail (ELA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

511
74
43

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

52
20
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Autorité européenne du travail, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Autorité européenne du travail.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail. Il s’agit de la première décharge pour cette autorité officiellement créée en 2019 mais autonome financièrement depuis 2021 seulement. Elle est encore en phase d’installation et pas pleinement opérationnelle. Cette agence est spécialisée dans les études sur le travail transfrontalier. Sa raison d’être est notamment de donner aux citoyens européens un accès à de bonnes prestations sociales dans leur pays d’accueil. D’où mon vote en faveur de la validation de l’exécution son budget.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Autorité européenne du travail pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte souligne les réalisations de l’Autorité en ce qui concerne la première initiative sectorielle axée sur les droits des travailleurs mobiles et de leurs employeurs dans le contexte du travail saisonnier, son plan d’action et la campagne correspondante. Il rappelle que l’Autorité a apporté un soutien aux 10 premières inspections concertées et communes, auxquelles ont participé 11 États membres. Il constate que toutes les activités prévues dans le programme de travail 2021 ont été menées, à l’exception des échanges de membres du personnel et des projets d’assistance mutuelle dans le cadre de la plateforme européenne visant à lutter contre le travail non déclaré.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je m’oppose à la décharge car en dépit de résultats positifs sur le plan de l’exécution budgétaire, des sommes faramineuses en attente de paiement auprès de l’organisme de formation EURES restent inquiétantes. Au-delà de notre opposition de principe à cet outil servant à légitimer la mobilité transfrontalière, nous contestons les budgets très importants qui lui sont alloués.
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