Résolution sur la peine de mort en Iran

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

617
8
59

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

52
27
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
17 février 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

16 bis. souligne que la pandémie de COVID-19 a eu de graves répercussions en Iran et qu’il est urgent de renforcer l’aide humanitaire et de lever les sanctions; invite l’Union et ses États membres à fournir une assistance financière et d’autres aides au système de santé publique iranien et aux partenaires non gouvernementaux qui travaillent dans le pays; demande instamment aux États membres de redoubler d’efforts pour rendre l’instrument d’appui aux échanges commerciaux pleinement opérationnel et efficace afin de faciliter le commerce légitime entre l’Union et l’Iran;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

H bis. considérant que l’ONG Open Doors classe l’Iran en neuvième position parmi les 50 pays où les chrétiens subissent le plus de persécutions; que les musulmans convertis au christianisme sont particulièrement exposés au risque de persécution; que, selon des informations inquiétantes, le Code pénal pourrait être modifié pour rendre la diffusion du message chrétien passible de poursuites;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

O bis. considérant que, selon les rapports, 400 à 500 femmes sont brutalement assassinées chaque année en Iran, victimes de crimes dits d’honneur; que, dans certaines circonstances, le Code pénal iranien autorise ces crimes, qui ne sont pas sanctionnés; qu’on dénie souvent toute justice à ces femmes et à ces hommes victimes de crimes commis au nom de «l’honneur»; que le 5 février 2022, Mona Heydari a été décapitée par son mari qui a ensuite paradé dans les rues avec sa tête coupée dans la ville d’Ahvaz, au sud-ouest du pays; qu’en mai 2020, Romina Ashrafi, âgée de 13 ans, a été décapitée dans son sommeil par son propre père, avec une faucille; B9-0107/2022 } B9-0109/2022 } B9-0112/2022 } B9-0115/2022 } RC1/Am. 5

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

O ter. considérant que, selon le département d’État américain, l’Iran est resté ces dernières années le principal acteur étatique mondial à alimenter le terrorisme et à fournir un soutien politique, financier, opérationnel et logistique à de nombreux groupes figurant à la fois sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne et sur la liste des organisations terroristes étrangères tenue par les États-Unis; B9-0107/2022 } B9-0109/2022 } B9-0112/2022 } B9-0115/2022 } RC1/Am. 6

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

19 bis. demande à Josep Borrell, vice- président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, d’insister sur le fait que toute amélioration des relations économiques avec l’Iran devra être subordonnée à la fin des graves violations des droits de l’homme commises par ce pays, notamment le recours arbitraire à la peine de mort; B9-0107/2022 } B9-0109/2022 } B9-0112/2022 } B9-0115/2022 } RC1/Am. 7

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

19 ter. dénonce le rôle déstabilisateur du régime iranien dans l’ensemble de la région et le fait que celui-ci est responsable de la mort de nombreux civils en Syrie, au Yémen et en Irak;

Déposé par ECR

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🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
Pierre KARLESKIND | Renaissance

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, «partout dans le monde […] où triomphent la dictature et le mépris des droits de l’homme, partout vous y trouverez inscrite, en caractères sanglants, la peine de mort». Ces mots, je les emprunte à Robert Badinter, qui fit abolir la peine de mort en France il y a quarante ans. C’est bien cela, la véritable signification de la peine de mort. Elle découle de l’idée, purement totalitaire, qu’un gouvernement dispose à tel point de ses citoyens qu’il peut leur retirer la vie. L’an dernier, l’Iran a retiré la vie à 200 de ses citoyens.

Ce débat n’aura pas de sens s’il se restreint à une simple critique du régime iranien. Il doit aussi nous servir à comprendre qui nous sommes, nous, les Européens. Nous appartenons, face à la barbarie, à un territoire d’humanité, où la dignité de chaque individu est respectée; face à l’arbitraire, à un territoire de justice, qui a tourné ses pages sanglantes et en a fini avec ses exécutions furtives, vengeresses et honteuses; face au totalitarisme, à un continent de liberté, où l’on ne craint pas d’être tué pour ce que l’on est, pour ce que l’on pense, pour qui l’on aime et pour ce en quoi l’on croit.

C’est cela que nous sommes et que ce débat doit nous rappeler, et c’est pour cela que nous devons nous battre: pour que, un jour, à son tour, le peuple iranien puisse fièrement se libérer du joug totalitaire et vivre dans un pays d’humanité, de liberté et de justice.

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