Mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

549
26
37

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

50
16
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
16 janvier 2024

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
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