4. renouvelle ses appels à un cessez- le-feu immédiat et permanent pour parer au risque imminent de famine généralisée à Gaza, et demande également la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages ; ; exhorte Israël à lever le siège; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 2

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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5. se déclare profondément préoccupé par la situation humanitaire désastreuse qui règne à Gaza, en particulier par le risque de famine imminente, la propagation de maladies et les décès avérés d’enfants pour cause de malnutrition et de déshydratation; exprime son inquiétude quant à l’acheminement de l’aide qui s’effectue dans des conditions dangereuses; souligne qu’il est urgent de garantir un accès rapide, sûr et sans entrave à l’aide humanitaire; exhorte à nouveau les autorités israéliennes à rouvrir les points de passage de Rafah, de Kerem Shalom, de Karmi et d’Erez; reconnaît le rôle indispensable de l’UNRWA dans le secteur ; ; demande instamment à la Commission de verser à l’UNRWA toutes les dotations d’aide restantes, y compris le complément convenu; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 3

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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6. demande à Israël de respecter les dispositions du droit humanitaire international et de se conformer à la résolution 2712 du Conseil de sécurité des Nations unies exigeant le recours à «l’ensemble des voies d’accès et de circulation disponibles dans toute la bande de Gaza,» afin de faciliter l’acheminement de l’aide; exige la mise en œuvre des ordonnances de la CIJ du 26 janvier 2024, en particulier la prise «sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence »; »; demande que l’Union s’engage à empêcher tout risque de génocide à Gaza; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 4

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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6 bis. se félicite que le vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ait l’intention de débattre avec les ministres des affaires étrangères du respect par Israël de la clause relative aux droits de l’homme de l’accord d’association1 bis; _____________ 1 bis Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 5

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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6 ter. invite les États membres à se conformer à la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires1 bis, _____________

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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4 bis. rappelle que, le 10 avril 2002, lors de la deuxième Intifada, le Parlement a adopté une résolution invitant le Conseil à «instaurer un embargo sur les livraisons d’armes en Israël et en Palestine», à envisager «l’envoi d’une force internationale d’interposition et d’observation dans la région sous l’égide des Nations unies» et à «suspendre l’Accord d’association euroméditerranéen UE-Israël»; demande au Conseil et à la Commission de convoquer d’urgence le Conseil d’association UE-Israël afin que l’Union expose sa position au gouvernement israélien et lui demande de se conformer aux dernières résolutions des Nations unies; demande à la Commission et au Conseil de suspendre l’Accord d’association euro- méditerranéen UE-Israël1 bis jusqu’à ce qu’un cessez-le-feu durable soit mis en œuvre; invite le Conseil à instaurer un embargo sur les armes à l’encontre d’Israël et de la Palestine; demande que soit envisagé l’envoi d’une réserve internationale d’interposition et d’observation dans la région sous l’égide des Nations unies; _______________ 1 bis Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël,

Déposé par des députés dont Manon AUBRY (LFI), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Lydie MASSARD (R&PS) et François THIOLLET (EELV)

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D bis. considérant que le 6 mars 2024, l’Afrique du Sud a demandé à la CIJ d’indiquer d’urgence d’autres mesures conservatoires à la lumière de faits nouveaux, en particulier la situation de famine généralisée, afin d’assurer la sûreté et la sécurité des 2,3 millions de Palestiniens à Gaza; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 10

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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1. condamne fermement les entraves posées par Israël à l’aide humanitaire et les attaques contre les convois humanitaires; demande instamment à Israël d’autoriser et de faciliter sans délai et partout dans Gaza l’acheminement de l’aide dans sa totalité, sans entrave et en toute sécurité, par tous les points de passage existants; salue l’ouverture de corridors d’aide maritimes, mais rappelle que la distribution par voie terrestre doit être privilégiée ; ; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 11

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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2. condamne fermement les attaques répétées menées par Israël contre les civils cherchant de l’aide, ainsi que contre les structures humanitaires et médicales et leur personnel; déplore les conséquences catastrophiques de ces attaques pour les civils à Gaza, en particulier pour les enfants; demande instamment à toutes les parties Israël d’y mettre fin immédiatement; exige l’ouverture d’une enquête internationale indépendante ; ; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 12

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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4 bis. souligne que la crise humanitaire actuelle dans la bande de Gaza n’est pas simplement une conséquence collatérale, mais le résultat direct de crimes de guerre délibérés et systématiques, qui pourraient constituer des actes de génocide commis intentionnellement par le gouvernement israélien à l’encontre des Palestiniens de la bande de Gaza; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 13

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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5. se déclare profondément préoccupé par la situation humanitaire désastreuse qui règne à Gaza, en particulier par le risque de famine imminente, la propagation de maladies et les décès avérés d’enfants pour cause de malnutrition et de déshydratation; exprime son inquiétude quant à l’acheminement de l’aide qui s’effectue dans des conditions dangereuses; souligne qu’il est urgent de garantir un accès rapide, sûr et sans entrave à l’aide humanitaire; exhorte à nouveau les autorités israéliennes à rouvrir les points de passage de Rafah, de Kerem Shalom, de Karmi et d’Erez; reconnaît le rôle indispensable de l’UNRWA dans le secteur ; ; dénonce la suspension des fonds alloués à l’UNRWA et demande à l’Union et à ses États membres de soutenir l’UNRWA en lui octroyant les fonds nécessaires; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 14

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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6. condamne le fait qu’Israël n’ait pris aucune mesure pour se conformer à l’arrêt de la CIJ, bien qu’il fasse l’objet d’une enquête en tant que responsable potentiel d’un génocide; rappelle que le Conseil de sécurité des Nations unies a fermement condamné le fait d’affamer les civils comme méthode de guerre; demande à Israël de respecter les dispositions du droit humanitaire international et de se conformer à la résolution 2712 du Conseil de sécurité des Nations unies exigeant le recours à «l’ensemble des voies d’accès et de circulation disponibles dans toute la bande de Gaza,» afin de faciliter l’acheminement de l’aide; exige la mise en œuvre des ordonnances de la CIJ du 26 janvier 2024, en particulier la prise «sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence »; »; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 15

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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6 bis. exige, conformément aux autres demandes qu’il a formulées précédemment au sujet d’autres conflits et dans le cadre du droit international, qu’un embargo immédiat et complet sur les armes dans les deux sens soit mis en place à l’encontre d’Israël jusqu’à ce que ce dernier se conforme indiscutablement à ses obligations; demande instamment aux États membres de cesser immédiatement toutes les exportations d’armes et de technologies militaires vers Israël, conformément à la décision 2008/944/PESC du Conseil; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 16

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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6 ter. rappelle que, le 10 avril 2002, lors de la deuxième Intifada, le Parlement a adopté une résolution invitant le Conseil à «instaurer un embargo sur les livraisons d’armes en Israël et en Palestine» et à «suspendre l’Accord d’association euroméditerranéen UE-Israël»; demande au Conseil et à la Commission de réunir d’urgence le Conseil d’association UE- Israël afin d’exposer sa position au gouvernement israélien et lui demander de se conformer aux dernières résolutions des Nations unies; invite la Commission et le Conseil à suspendre immédiatement l’accord d’association euroméditerranéen UE-Israël jusqu’à ce l’arrêt des attaques sur la bande de Gaza et l’obtention de garanties claires sur la fin des violations systématiques des droits de l’homme dans l’ensemble des territoires palestiniens; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 17

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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4. renouvelle ses appels à un cessez- le-feu immédiat et permanent pour parer au risque imminent de famine généralisée à Gaza, et demande également la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages ; ; condamne fermement la montée de la violence de colons extrémistes et les attaques des forces armées israéliennes contre les Palestiniens en Cisjordanie, qui ont déjà fait des centaines de morts et des milliers de blessés parmi les civils palestiniens; condamne fermement le fait que la colonisation illégale des terres palestiniennes s’accélère, ce qui constitue une violation du droit international; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 18

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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5 bis. se déclare profondément préoccupé par le risque d’escalade du conflit, en particulier au Liban;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3. condamne le fait que 161 travailleurs humanitaires des Nations unies, 340 soignants et 7 agents d’organisations humanitaires ont été tués ; ; s’inquiète de la situation des millions d’animaux pris au piège à Gaza, qui sont privés de nourriture et de médicaments depuis le 8 octobre 2023, et souligne qu’il est urgent d’envoyer des aliments pour animaux et des produits vétérinaires; B9-0189/20524 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 20

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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7. exige la remise en état immédiate des infrastructures vitales afin d’éviter que la famine et l’insécurité alimentaire ne s’aggravent; réaffirme que tout doit être mis en œuvre pour éviter d’autres victimes civiles innocentes; demande la levée immédiate du blocus;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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A bis. considérant que, malgré l’entrée de l’aide à Gaza, ni le Comité international de la Croix-Rouge ni aucune autre organisation n’a encore été autorisé à se rendre auprès des otages israéliens détenus par le Hamas; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 22

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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D. considérant que le 29 février 2024, plus de 100 Palestiniens ont tragiquement trouvé la mort et 700 autres ont été blessés lorsque durant des troupes israéliennes ont ouvert le feu durant des livraisons d’aide humanitaire livraisons d’aide humanitaire, lors d’un incident au cours duquel les troupes israéliennes ont ouvert le feu ; que, depuis le 20 février, les Nations unies ont suspendu les livraisons de denrées alimentaires dans le nord de Gaza après que des convois ont été la cible d’attaques et de pillages ; ; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 23

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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1. condamne fermement les entraves à l’aide humanitaire et les attaques contre les convois humanitaires; condamne fermement le détournement et le pillage de convois d’aide par le Hamas; demande instamment à Israël d’autoriser et de faciliter sans délai et partout dans Gaza l’acheminement de l’aide dans sa totalité, sans entrave et en toute sécurité, par tous les points de passage existants; salue l’ouverture de corridors d’aide maritimes, mais rappelle que la distribution par voie terrestre doit être privilégiée ; ; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 24

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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3 bis. craint qu’en raison des allégations formulées à l’encontre de l’UNRWA, cet organisme ne soit plus en mesure de remplir son rôle en tant que partie prenante crédible et neutre; partage donc les demandes de révision d’urgence du mandat de l’UNRWA; B9-0189/2024 } B9-0190/2024 } B9-0192/2024 } RC1/Am. 25

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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7 bis. est fermement convaincu qu’il ne peut y avoir aucune perspective de paix, de sécurité, de stabilité et de prospérité pour Gaza ou de réconciliation israélo- palestinienne tant que le Hamas et d’autres groupes terroristes continueront de jouer un quelconque rôle dans la bande de Gaza; réaffirme que le terrorisme, la violence et l’incitation à la violence sont incompatibles avec la résolution pacifique du conflit israélo- palestinien;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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