Résolution sur la situation des droits de l’homme en Turquie, notamment le cas de Selahattin Demirtaş et d’autres prisonniers d’opinion

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

590
16
75

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

54
21
Parmi 79 députés, 75 ont votés.
21 janvier 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

10. se déclare vivement préoccupé par la liberté des médias en Turquie; demande aux autorités turques de répondre et de réagir immédiatement à toutes les alertes de la plateforme du Conseil de l’Europe relatives à la Turquie, et de promouvoir la protection du journalisme et la sécurité des journalistes; invite les autorités turques à garantir un accès équitable à la justice et à mettre fin aux poursuites politiques contre les journalistes et les professionnels des médias , notamment dans le cas récent de Melis Alphan, journaliste accusée de diffuser de la propagande terroriste qui risque jusqu’à sept ans et demi de prison ; se dit vivement préoccupé par le contrôle des réseaux sociaux; condamne la fermeture de comptes sur ces réseaux par les autorités turques; estime qu’il s’agit d’une restriction supplémentaire de la liberté d’expression et d’un moyen de réprimer la société civile;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

– vu le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant le régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme, B9-0074/2021 } B9-0080/2021 } B9-0083/2021 } B9-0084/2021 } B9-0086/2021 } RC1/Am. 3

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

9 bis. attire l’attention sur le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, mécanisme récemment approuvé de suivi et de sanction des graves violations des droits de l’homme, comme celles qui surviennent en Turquie, qui vise des particuliers, des entités et des organismes au titre de leur implication ou de leur complicité dans de graves violations des droits de l’homme;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

9 bis. souligne la montée des discriminations visant les chrétiens en Turquie; attire en particulier l’attention sur les cas de Simoni Diril, qui a été enlevée et assassinée, et de Hurmuz Diril, qui a été enlevé et est porté disparu, sur lesquels les autorités judiciaires turques n’ont pas mené d’enquête; B9-0074/2021 } B9-0080/2021 } B9-0083/2021 } B9-0084/2021 } B9-0086/2021 } RC1/Am. 5

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

11. prend acte de l’intention de la Turquie d’ouvrir un nouveau chapitre dans ses relations avec l’Union européenne, de sa détermination à mettre en œuvre des réformes et de son engagement total en faveur du processus d’adhésion, tel que le président Erdoğan et d’autres hauts fonctionnaires du gouvernement l’ont exprimé le 9 janvier 2021; est d’avis que le respect et l’application des arrêts de la CEDH constitueraient une étape importante qui rendrait ces déclarations plus crédibles en apportant des éléments factuels; répète que l’Union européenne est disposée à un nouveau départ; souligne toutefois que l’amélioration et l’approfondissement des relations requièrent, entre autres conditions préalables, une amélioration mesurable du respect des principes démocratiques, de l’état de droit et des droits fondamentaux en réclame la fin définitive et irréversible des négociations d’adhésion avec la Turquie;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
François ALFONSI | Régions et Peuples Solidaires

Toute l’opposition démocratique y est menacée de ne plus pouvoir se présenter à une élection car ceux qui les remportent sont sous la menace d’une inculpation pour complicité de terrorisme, puis détenus de longues années, comme M. Selahattin Demirtas, brillant candidat du parti kurde HDP à la présidentielle de 2015, puis emprisonné en 2016 alors qu’il avait été réélu député et toujours en prison depuis cinq ans. Face à de tels scandales démocratiques, le premier devoir de l’Union européenne est de s’assurer qu’elle n’en porte aucune responsabilité.

Aussi, le temps est-il venu de s’interroger sur la pertinence de l’inscription du PKK sur la liste des organisations terroristes, alors qu’on ne peut lui reprocher aucun acte de cette nature depuis fort longtemps. Il s’agit bien d’une organisation armée engagée dans un conflit territorial, il n’est pas pour autant justifié de la classifier comme terroriste, sauf à remonter plusieurs décennies en arrière. Cela a d’ailleurs été acté par une décision de justice rendue en Belgique en 2020.

En retirant cette couverture politique à la répression de M. Erdoğan, l’Europe donnerait ainsi un signal positif à toute l’opposition démocratique en Turquie.

Thierry MARIANI | Rassemblement national

Lundi dernier, c’est le ministre des Affaires étrangères allemand qui se rendait en Turquie. Fin décembre, c’est le même Heiko Maas qui refusait la demande légitime de la Grèce, qui voulait imposer un embargo sur le commerce des armes avec la Turquie. C’est le même qui renvoyait dos à dos Grèce et Turquie dans la montée en tension en Méditerranée à l’été dernier, à l’occasion d’une énième visite à Ankara.

C’est encore Mme Merkel qui recevait les louanges du ministre turc des Affaires étrangères lors de la réunion de l’OTAN en décembre. La présidence de l’Union européenne par Mme Merkel a donc été l’occasion d’une victoire diplomatique de la Turquie d’Erdoğan, et ce n’est pas en prétendant aujourd’hui défendre quelques opposants injustement poursuivis, que nous le ferons oublier.

Pendant ce temps, la Turquie continue de persécuter ses opposants et les minorités religieuses, je pense par exemple au meurtre du couple chrétien Simoni et Hurmuz Diril en janvier 2020. La Turquie ne fait rien pour élucider ce meurtre.

Islamisme politique, persécution des minorités chrétiennes, chantage aux migrations, la Turquie est un danger pour l’Europe. Nous nous abstiendrons sur cette résolution. Elle ne doit pas dissimuler la réalité: la présidence allemande de l’Union nous a fait capituler devant Erdoğan.

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