19. note que, jusqu’en avril 2022, toutes les réunions se tenaient en ligne, alors que, depuis avril 2022, les réunions statutaires sont organisées en présence physique, les autres réunions pouvant être organisées à distance ou de manière hybride; constate que, jusqu’à la révision du règlement intérieur du Comité en 2023, une indemnité de réunion forfaitaire de 200 EUR pour les réunions à distance et hybrides a continué à être versée selon les règles en vigueur depuis 2021; note que, depuis juillet 2023, l’indemnité de réunion à distance est fixée à 50 % de l’indemnité de réunion standard (c’est-à-dire actuellement 50 % de 359 EUR, soit 179,50 EUR); considère que la participation à distance est un instrument important pour les institutions modernes, étant donné qu’entre autres, elle réduit les coûts des réunions et permet une participation plus large, en particulier dans les situations de crise, comme cela a été démontré lors de la pandémie de COVID- 19; estime néanmoins qu’une indemnité pour la participation à distance, bien que réduite, est difficile à comprendre pour l’opinion publique, d’autant plus si l’on prend en considération la différence versée aux membres du Comité et aux membres du CESE pour assister à des réunions à distance; note avec satisfaction que les recommandations de l’audit interne sur une planification et une gestion appropriées des indemnités et des remboursements aux membres pour leur participation aux réunions ont été mises en place de manière satisfaisante;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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19. note que, jusqu’en avril 2022, toutes les réunions se tenaient en ligne, alors que, depuis avril 2022, les réunions statutaires sont organisées en présence physique, les autres réunions pouvant être organisées à distance ou de manière hybride; constate que, jusqu’à la révision du règlement intérieur du Comité en 2023, une indemnité de réunion forfaitaire de 200 EUR pour les réunions à distance et hybrides a continué à être versée selon les règles en vigueur depuis 2021; note que, depuis juillet 2023, l’indemnité de réunion à distance est fixée à 50 % de l’indemnité de réunion standard (c’est-à-dire actuellement 50 % de 359 EUR, soit 179,50 EUR); considère que la participation à distance est un instrument important pour les institutions modernes, étant donné qu’entre autres, elle réduit les coûts des réunions et permet une participation plus large, en particulier dans les situations de crise, comme cela a été démontré lors de la pandémie de COVID- 19 , tout en réduisant l’empreinte carbone et les frais de voyage; estime néanmoins qu’il ne devrait pas y avoir de différence entre l’indemnité versée aux membres du Comité et celle versée aux membres du CESE pour assister à des réunions à distance ; note avec satisfaction que les recommandations de l’audit interne sur une planification et une gestion appropriées des indemnités et des remboursements aux membres pour leur participation aux réunions ont été mises en place de manière satisfaisante;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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19. note que, jusqu’en avril 2022, toutes les réunions se tenaient en ligne, alors que, depuis avril 2022, les réunions statutaires sont organisées en présence physique, les autres réunions pouvant être organisées à distance ou de manière hybride; constate que, jusqu’à la révision du règlement intérieur du Comité en 2023, une indemnité de réunion forfaitaire de 200 EUR pour les réunions à distance et hybrides a continué à être versée selon les règles en vigueur depuis 2021; note que, depuis juillet 2023, l’indemnité de réunion à distance est fixée à 50 % de l’indemnité de réunion standard (c’est-à-dire actuellement 50 % de 359 EUR, soit 179,50 EUR); considère que la participation à distance est un instrument important pour les institutions modernes, étant donné qu’entre autres, elle réduit les coûts des réunions et permet une participation plus large, en particulier dans les situations de crise, comme cela a été démontré lors de la pandémie de COVID- 19; regrette que cette pratique injustifiée et coûteuse pour les contribuables européens se soit poursuivie en dehors d’une période de crise sanitaire; note avec satisfaction que les recommandations de l’audit interne sur une planification et une gestion appropriées des indemnités et des remboursements aux membres pour leur participation aux réunions ont été mises en place de manière satisfaisante;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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48. constate qu’en 2022, la production totale d’électricité générée par les panneaux solaires sur les bâtiments du Comité et du CESE a été d’environ 15,5 MWh, ce qui représente 0,25 % de la consommation annuelle totale du Comité et du CESE; regrette de n’avoir été informé ni du coût de leur installation et de leur entretien, ni de leur origine; note qu’au 16 septembre 2022, seul le JDE était équipé de panneaux solaires; est conscient qu’en raison de procédures administratives, le Comité et le CESE tarderont à pouvoir élargir leur nombre de panneaux solaires;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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