Banque européenne de l'hydrogène

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

418
44
59

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

41
4
19
Parmi 79 députés, 64 ont votés.
14 décembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

28. relève que le mécanisme AggregateEU peut jouer un rôle pilote pour le développement du marché de l’hydrogène sous la direction de la Banque européenne de l’hydrogène; invite la Commission à réaliser, d’ici le 31 décembre 2026, une analyse d’impact concernant un mécanisme permanent pour l’achat commun d’hydrogène dans le cadre de la plateforme énergétique de l’UE analyser la mise au point d’un mécanisme d’agrégation volontaire de la demande et d’achats communs d’hydrogène et, s’il y a lieu, à présenter une proposition législative à cette fin ; estime que cette analyse pourrait se fonder sur une étude approfondie des modèles adéquats de coopération entre entreprises ainsi que sur la possibilité de créer des régimes de garantie permettant une participation effective des plus petites entreprises et des PME;

Déposé par le rapporteur

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