c) les MFR sont collectés auprès de tous les d’un nombre maximal d’ individus des matériels de base notifiés , suffisamment important pour préserver la diversité génétique de l’espèce .

Déposé par la commission compétente

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a bis)l'identification des vulnérabilités et les mesures de prévention, en particulier la sécurisation des sites d'entreposage des graines et des pépinières, et la multiplication des sites d’entreposage et des pépinières;

Déposé par la commission compétente

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🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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(38) Chaque État membre devrait élaborer et tenir à jour un plan d’urgence pour assurer un approvisionnement suffisant en MFR , pour reboiser les compléter les semis naturels, auxquels il convient de donner la priorité, en particulier dans les zones protégées et les zones délimitées par un plan national de restauration, et afin de contribuer au reboisement d’autres zones touchées par des phénomènes météorologiques extrêmes, des incendies de forêt, des foyers de maladies et des infestations par des organismes nuisibles , des catastrophes ou tout autre événement , le cas échéant . Il convient d’établir des règles concernant le contenu de ce plan, afin de garantir une action préventive et efficace contre ces risques, s’ils surviennent efficace . Les États membres devraient être autorisés à adapter le contenu de ce plan aux conditions climatiques et écologiques propres à leur territoire. Cette exigence correspond également aux mesures générales de préparation que les États membres devraient prendre sur une base volontaire dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union31 . . _________________ 31 Décision nº 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection p. 924).

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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(4) L’objectif du système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers est d’encourager la production et l’utilisation de graines, de parties de plantes et de plantes qui ont été collectées, transformées et commercialisées de manière à garantir une qualité et une disponibilité élevées des MFR. En raison de la longueur des cycles forestiers et du coût des plantations et des investissements forestiers à long terme, il est essentiel que les forestiers obtiennent des informations pleinement fiables sur l’origine et les caractères génétiques des MFR qu’ils utilisent en plantation. Le système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers répond à ce besoin par la certification et la traçabilité. Il a un rôle majeur à jouer pour aider les forêts de la planète à s’adapter à l’évolution des conditions climatiques. L’accent est mis sur la préservation de la diversité des essences et sur la garantie d’une grande diversité génétique au sein des essences et des lots de graines, renforçant ainsi le potentiel d’adaptation des MFR pour la replantation future d’arbres dans une zone donnée («reboisement») et la création de nouvelles forêts («boisement»). Le reboisement peut être nécessaire lorsque des parties d’une forêt existante ont été touchées par des phénomènes météorologiques extrêmes, des incendies incendies de forêt, des foyers de maladies et des infestations par des organismes nuisibles, ou d’autres catastrophes , ainsi que dans le cas de modes de gestion forestière non durables, basés sur les coupes à blanc, qui persistent .

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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(28 bis) Le présent règlement devrait promouvoir l’approche «Une seule santé» en tant qu’approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux, des plantes et des écosystèmes. Elle reconnaît que la santé des êtres humains, des plantes et des animaux domestiques et sauvages, et l’environnement au sens large, y compris les écosystèmes, sont étroitement interconnectés et interdépendants.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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(38) Chaque État membre devrait élaborer et tenir à jour un plan d’urgence pour assurer un approvisionnement suffisant en MFR pour reboiser les , pour compléter les semis naturels, auxquels il convient de donner la priorité, en particulier dans les zones protégées et les zones délimitées par un plan national de restauration, et afin de contribuer au reboisement d’autres zones touchées par des phénomènes météorologiques extrêmes, des incendies de forêt, des foyers de maladies et des infestations par des organismes nuisibles , des catastrophes ou tout autre événement , le cas échéant . Il convient d’établir des règles concernant le contenu de ce plan, afin de garantir une action préventive et efficace contre ces risques, s’ils surviennent. Les États membres devraient être autorisés à adapter le contenu de ce plan aux conditions climatiques et écologiques propres à leur territoire. Cette exigence correspond également aux mesures générales de préparation que les États membres devraient prendre sur une base volontaire dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union31 . . _________________ 31 Décision nº 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l’Union (JO L 347

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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3 bis) «agroforesterie», l’établissement d’arbres sur des terres agricoles sans changement de classification de ces dernières;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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iii bis) le matériel est approuvé par l’autorité compétente;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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iii ter) il porte une étiquette indiquant la mention «Nouvelles techniques génomiques» conformément à l’article 10 du [OP: veuillez insérer la référence au règlement à venir sur les nouvelles techniques génomiques].

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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c) les MFR sont collectés auprès de tous les d’un nombre maximal d’ individus des matériels de base notifiés , suffisamment important pour préserver la diversité génétique de l’espèce, en tenant compte de la biologie des essences et des conditions naturelles .

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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c bis) en ce qui concerne les essences pour lesquelles la multiplication végétative est généralement utilisée pour la conservation des ressources génétiques forestières, un mélange d’une série suffisamment variée de clones est utilisé afin de maintenir la diversité génétique.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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a bis) une stratégie de résilience basée sur l’identification des vulnérabilités pouvant justifier le financement fourni par les autorités compétentes pour les mesures de prévention, comme la sécurisation des sites d’entreposage des graines et des pépinières, et la multiplication des sites d’entreposage et des pépinières;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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j bis) le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle existants sur les MFR.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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k bis) le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle existants sur les MFR.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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d bis) le fait que le matériel est le produit d’une modification génétique conformément à la directive 2001/18/CE.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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6 bis. Adaptation: l’adaptation aux conditions écologiques régnant dans la région de provenance est manifeste.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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9 bis. Diversité: l’accent est mis sur la préservation de la diversité des essences adaptées à cette région particulière.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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