l) souligner qu’Israël occupe une partie du territoire syrien sur les hauteurs du Golan depuis 1967 et constater que l’armée israélienne continue de lancer des frappes aériennes et des attaques sous d’autres formes sur le territoire syrien avec pour objectif de veiller à ce que le régime d’Assad ne puisse pas redevenir suffisamment fort pour constituer une menace pour les pays voisins ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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N bis. considérant que le Liban a accueilli 1,5 million de réfugiés syriens à ce jour et que les réfugiés palestiniens et syriens représentent désormais 30 % de la population totale du pays; que, depuis 2011, la contribution du Liban à la sécurité des réfugiés syriens a été telle qu’elle a largement pesé dans les crises économiques, sociales, politiques et géopolitiques que traverse actuellement le pays;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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O bis. considérant que dans un rapport publié en février 2023, l’Agence européenne pour l’asile a conclu qu’il n’y avait «aucun risque réel pour un civil d’être personnellement touché par des violences aveugles» dans les gouvernorats de Damas et de Tartous; que le Danemark estime que plusieurs régions de Syrie peuvent désormais être habitées en toute sécurité; qu’en décembre 2023, Chypre a demandé à l’Union d’envisager de déclarer que des parties de la Syrie ne présentent pas de danger pour le rapatriement de réfugiés syriens;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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r) rappeler que la Syrie ne peut être considérée, en tout ou en partie, comme un pays sûr pour le retour de ses ressortissants vivant en Europe et dans le monde en tant que réfugiés et demandeurs d’asile, lesquels ont fui les crimes du régime et risquent d’être la cible de tortures et de disparitions forcées s’ils retournent en Syrie; réaffirmer aux pays d’accueil tels que la Turquie, le Liban, la Jordanie, l’Iraq et l’Égypte que la Syrie n’est pas un pays sûr, ni en totalité ni en partie, et que les ressortissants syriens ne peuvent donc pas y retourner en toute sécurité; souligner que chaque retour doit être volontaire et s’effectuer dans des conditions dignes; souligner que certains Syriens ont fui les organisations terroristes qui sévissent en Syrie, telles que l’État islamique; souligner qu’il existe des zones en Syrie où des groupes djihadistes violents et des milices continuent de sévir; mettre en évidence les conséquences du conflit syrien pour les réfugiés palestiniens, dont le nombre est estimé à 438 000 et qui dépendent principalement de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (UNRWA) pour leurs besoins fondamentaux; se déclarer préoccupé par la situation financière de l’Office et demander que les plans humanitaires de l’Union en Syrie tiennent davantage compte des réfugiés palestiniens plupart des régions de Syrie peuvent être considérées comme sûres et que de nombreux réfugiés syriens présents dans l’Union et dans les pays voisins de la Syrie, comme le Liban, devraient maintenant retourner dans leur pays d’origine ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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E. considérant que le régime syrien a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie et a reconnu les régions occupées de Louhansk et de Donetsk, dans l’est de l’Ukraine; que, le 7 février 2024, l’agence de renseignement militaire d’Ukraine a signalé que la Russie entraînait 1 000 mercenaires syriens pour appuyer la guerre qu’elle menait en Ukraine; que la Russie affirme avoir envoyé plus de 63 000 agents russes depuis 2015, parmi lesquels des forces spéciales, des conseillers militaires, du personnel de l’armée de l’air et des sous - - traitants militaires privés comme le groupe Wagner, pour aider le régime de Bachar al - - Assad et éviter qu’il ne s’effondre; que la Russie a régulièrement commis des crimes de guerre en Syrie, notamment en bombardant des installations médicales et des zones civiles ainsi qu’en utilisant des armes frappant sans discrimination; que l’empreinte militaire de la Russie dans le pays se compose de deux bases principales: la base aérienne de Hmeimim et une base navale à Tartous, ainsi que plus d’une centaine de sites militaires de moindre importance à travers le pays; que la Russie est le plus grand fournisseur d’armes du régime de Bachar al-Assad, avec un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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F. considérant que le Hezbollah a tenté d’ s’est employé à plusieurs reprises à obtenir des armes iraniennes en les faisant transiter par le territoire syrien et qu’il y est parvenu ; qu’Israël a mené des frappes aériennes répétées pour empêcher ces transferts d’armes, notamment sur les aéroports de Damas et d’Alep en octobre 2023, à la suite des attaques terroristes du 7 octobre perpétrées par le Hamas contre des civils israéliens; que le conflit entre Israël et le Hamas, déclenché par les attaques terroristes menées par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, a provoqué un nouveau cycle de violence dans la région; que la Syrie doit s’abstenir de toute intervention militaire dans la guerre qui fait rage dans la bande de Gaza; que les frappes qu’Israël aurait menées à Alep et à Damas ont entraîné l’arrêt temporaire du service aérien humanitaire des Nations unies; que, depuis l’attaque brutale du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, les milices soutenues par l’Iran en Syrie ont multiplié les tirs de drones et de roquettes contre Israël et les forces américaines et internationales dans le nord-est de la Syrie; que les aéroports syriens ont été utilisés par l’Iran pour transporter des armes depuis l’Iran et l’Iraq vers la Syrie et le Hezbollah au Liban, ainsi que pour aider l’Iran à fournir des armes au Hamas; que le régime a assassiné des milliers de Syriens, de Palestiniens et de réfugiés;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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G. considérant que la Turquie, qui occupe des territoires dans le nord de la Syrie, se livre régulièrement à des opérations militaires de grande envergure sur le territoire syrien, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de supplétifs, en ciblant en particulier les zones tenues par les Kurdes dans le nord- est de la Syrie ainsi qu’à Afrin et dans ses alentours, au nord-ouest ; que les interventions militaires unilatérales turques dans le nord -est de la Syrie constituent une violation du droit international; qu’en octobre 2023, le Parlement turc a voté la prorogation de deux ans supplémentaires du mandat autorisant les opérations militaires en Syrie; que la Turquie devrait mettre un terme à son occupation illégale du nord de la Syrie et retirer ses forces militaires et paramilitaires supplétives;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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I. considérant que les avoirs de 289 358 individus et 70 95 entités directement impliqués dans la répression de la population font l’objet de sanctions européennes; que du fait de l’obstruction continue de la Russie au Conseil de sécurité des Nations unies (ONU), il ne reste plus qu’un seul point de passage pour l’acheminement de l’aide humanitaire internationale entre la Turquie et les zones non contrôlées par le régime syrien; que, depuis 2014, le point de passage de Bab al- Hawa est utilisé pour les livraisons transfrontalières d’aide humanitaire de la Turquie vers la Syrie, avec l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies; que la Russie a fréquemment fait obstacle au renouvellement de l’autorisation au Conseil de sécurité des Nations unies et a finalement opposé son veto à l’autorisation du couloir d’aide en juillet 2023, raison pour laquelle Bab al-Hawa est resté fermé; qu’en septembre 2023, à la suite de négociations entre les agences des Nations unies, le régime syrien et Hayat Tahrir al- Cham, le groupe armé dominant à Idlib, les livraisons d’aide par Bab al-Hawa et les couloirs d’aide Bab al-Salam ont repris et les couloirs d’aide Bab al-Salam et al-Raï, que le régime syrien avait accepté d’ouvrir à la suite du tremblement de terre dévastateur de février 2023, ont été prorogés de trois mois; que les conditions dans lesquelles le régime syrien et Hayat Tahrir al-Cham ont autorisé les Nations unies à reprendre les livraisons d’aide à travers les trois points de passage sont inconnues; que des experts renommés en droit humanitaire international se demandent si l’aide transfrontalière des Nations unies nécessite l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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c) s’opposer à toute normalisation des relations avec le régime d’Assad sauf en cas d’évolution profonde et vérifiable dans l’application de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment la libération des prisonniers politiques, l’information des familles des victimes sur le sort des personnes disparues et des victimes des disparitions forcées, et la cessation de toute attaque contre l’aide humanitaire ou de tout obstacle à son acheminement; demander aux États membres de l’Union de ne prendre aucune mesure qui affaiblirait ou compromettrait la position commune de l’Union sur la Syrie; se féliciter de l’adoption de l’«Assad Regime Anti-Normalization Act» par la Chambre des représentants des États-Unis et encourager le Sénat américain à poursuivre le processus législatif en vue de sa promulgation; souligner qu’en dépit de la décision souveraine de certains États arabes de réadmettre la Syrie au sein de la Ligue arabe, le régime syrien ne donne aucun signe indiquant qu’il entend lutter contre le trafic de drogue, dont la Syrie est à l’origine mais qui touche l’ensemble de la région; condamner la mainmise de la famille Assad et de ses alliés, dont le Hezbollah, sur le marché du captagon, dont le commerce est estimé à 57 milliards de dollars; noter que le frère de Bachar al- Assad, Maher al-Assad, commande l’unité de l’armée chargée de faciliter sa production; favoriser une réponse coordonnée de l’Union en matière de sécurité afin d’éviter que l’Union ne soit utilisée comme zone de transbordement du captagon produit en Syrie et au Liban;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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k) condamner les tirs de roquettes des forces syriennes depuis le territoire syrien en direction d’Israël et des hauteurs du Golan occupées par Israël, ainsi que l’envoi d’un drone non armé vers le nord d’Israël; condamner les tentatives répétées et réussies du Hezbollah de faire passer des armes iraniennes via le territoire syrien; condamner l’attitude permissive du régime de Bachar al-Assad à l’égard d’al-Qaïda et d’autres groupes terroristes, notamment en ce qui concerne les mesures de facilitation du conflit en Iraq, dans la mesure où elle a alimenté la croissance d’al-Qaïda, de l’État islamique et des réseaux terroristes affiliés en Syrie;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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n) souligner que la lutte contre l’impunité en Syrie est une condition préalable à tout futur règlement de la crise en cours, ainsi qu’un impératif moral et politique pour l’Europe et la communauté internationale; se féliciter des progrès judiciaires de l’équipe d’enquête conjointe franco-allemande pour les 11 000 corps de victimes de torture identifiés dans le rapport César, de la suspension de la Syrie de l’organisation internationale pour l’interdiction des armes chimiques; saluer l’émission de mandats d’arrêt internationaux émis en novembre 2023 par les tribunaux français à l’encontre de Bachar al-Assad, de son frère Maher al- Assad et de deux généraux, pour crimes contre l’humanité en relation avec des attaques à l’arme chimique contre des civils; se féliciter de l’ordonnance de la CIJ enjoignant à la Syrie de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir les actes de torture et autres abus, après que les Pays-Bas et le Canada ont déposé une plainte dénonçant la violation par la Syrie de la Convention internationale contre la torture; se féliciter également des progrès réalisés en Allemagne, en France et en Suède pour traduire en justice les criminels syriens, notamment dans le cadre des procès intentés au pénal à Coblence et à Francfort; se féliciter de l’arrestation et de l’emprisonnement, en décembre 2023, janvier 2024 et février 2024, de chefs paramilitaires syriens liés au régime d’Assad en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et tortures; pousser tous les États membres de l’Union à exercer leur compétence universelle, lorsqu’elle s’applique à leurs ordres constitutionnels respectifs; soutenir les tentatives visant à traduire en justice les dirigeants du régime syrien; demander la mise en commun des experts et des interprètes entre autorités judiciaires et policières, ainsi que la nomination d’un procureur pour les crimes contre l’humanité dans chaque État membre; demander aux États membres de l’Union de créer des unités spécialisées dans les crimes de guerre au sein des services chargés de l’application de la loi et des ministères publics, dans les cas où elles n’existent pas encore, et de veiller à ce qu’elles soient dotées de ressources suffisantes; préconiser aux États membres d’accorder une attention particulière aux activités des services de renseignement syriens et à leur influence sur la diaspora syrienne, y compris la protection des témoins, et de les enrayer; demander que des bourses européennes soient spécifiquement attribuées aux Syriens souhaitant suivre une formation juridique dans le cadre de la lutte contre l’impunité;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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o bis) se féliciter de la décision du Conseil du 22 janvier 2024 d’ajouter six personnalités du monde des affaires proches de la famille Assad et cinq entreprises sur la liste des sanctions de l’Union pour leur participation au transfert de mercenaires du régime syrien, au commerce d’armes, au trafic de drogue ou au blanchiment d’argent à l’appui du régime syrien;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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p) demander instamment à la communauté internationale, lors de la conférence de Bruxelles de 2024, d’augmenter d’urgence son aide humanitaire aux 15,3 millions de Syriens qui en dépendent quotidiennement; exprimer leur plus vive inquiétude face à la décision adoptée par le Programme alimentaire mondial des Nations unies de suspendre, à compter de janvier 2024 en raison d’un manque de fonds, l’aide alimentaire dont avaient jusqu’alors bénéficié quotidiennement 3,2 millions de personnes en Syrie; mettre l’accent sur l’accès à l’eau salubre, notamment à l’eau potable, à l’eau sanitaire et à l’eau à usage agricole, à l’éducation formelle, également pour les filles et les femmes, à l’approvisionnement en énergie, à des carburants abordables, à l’éducation et à l’aide budgétaire à long terme adaptée aux besoins des femmes; se concentrer sur l’orientation de l’aide humanitaire, en particulier vers l’eau salubre, l’énergie abordable, le chauffage, les soins de santé et les produits de santé; demander à la Commission et aux États membres de l’Union d’intensifier leurs efforts pour soutenir le travail de la société civile locale et des organisations dirigées par des réfugiés; souligner l’importance pour les agences humanitaires de renforcer la responsabilité envers les bénéficiaires de l’assistance et d’agir en fonction de leurs réactions et de leurs besoins, conformément au principe de «responsabilité à l’égard des populations touchées»; rappeler que l’Union est le premier contributeur en la matière; saluer les efforts que le Liban, la Jordanie, la Turquie et l’Iraq ne cessent de déployer pour accueillir six millions de réfugiés alors même que ces pays traversent une situation économique difficile; rappeler à ces pays leur obligation d’adhérer au droit international en la matière; rappeler qu’il est indispensable de garantir le statut des réfugiés, notamment dans les principaux pays d’accueil que sont la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Iraq, et de se garder de toute discrimination à l’égard des minorités; prendre conscience de l’immense patrimoine culturel de la Syrie, qui représente une part importante du patrimoine culturel mondial et constitue un facteur de solution à certains des problèmes du pays; reconnaître l’araméen comme une langue minoritaire menacée, puisqu’elle n’est parlée que par environ 100 000 personnes en Syrie, alors qu’en Europe, ce nombre atteint 500 000 personnes;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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q) condamner fermement les innombrables vetos opposés par la Russie à l’acheminement de l’aide aux populations du nord de la Syrie, notamment au renouvellement de la résolution 2672 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui a eu pour effet de bloquer l’ouverture d’une voie d’accès humanitaire supplémentaire à Bab al-Hawa; dénoncer à nouveau les tentatives de la Russie de ternir l’image des «Casques blancs» (Défense civile syrienne); souligner que les Casques blancs jouent un rôle important dans les secours apportés aux civils syriens; saluer le travail des journalistes, des blogueurs et des particuliers ainsi que des organisations, comme les Casques blancs, qui, malgré la brutalité du régime, continuent d’effectuer leur travail dans le pays, d’informer la communauté internationale, de soutenir les victimes sur le terrain et de rester concentrés sur l’avenir du pays; prendre acte de la décision du gouvernement d’accorder plus de possibilités de passage aux agences humanitaires et aux partenaires des Nations unies par les couloirs le couloir de Bab al-Hawa jusqu’au 13 janvier juillet 2024 , et ; déplorer l’absence de décision en vue d’étendre l’accès par les couloirs de Bab al - - Salam et d’al-Raï , qui avait été auparavant renouvelée jusqu’au 13 février 2024 ; ; rappeler aux parties responsables la nécessité absolue de laisser ouverts ces points de passage; demander instamment à la Commission et aux États membres d’obtenir, parallèlement à une action diplomatique déterminée au niveau du Conseil de sécurité des Nations unies, que les postes-frontières de Bab al-Hawa, de Bab al-Salaam et d’al-Raï restent opérationnels pour une période d’au moins douze mois; réfléchir à la possibilité d’acheminer également des ressources par l’intermédiaire du fonds d’aide pour le nord de la Syrie («Aid Fund for Nothern Syria», AFNS) récemment créé; condamner les tentatives systématiques du régime syrien de détourner l’aide humanitaire internationale et de la transférer aux milices, ainsi que sa manipulation des taux de change afin de capter la majeure partie de l’aide destinée aux territoires qu’il contrôle;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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B bis. considérant qu’une pression irresponsable et illégale pour ouvrir les frontières dans le cadre de la politique d’Angela Merkel, «Wir schaffen das!» (nous y arriverons!) a affaibli la sécurité de l’Europe et encouragé une militarisation accrue de la migration; que l’Union devrait poursuivre sa politique d’aide aux réfugiés dans la région, en soutenant davantage les pays voisins; qu’il convient que les pays arabes riches de la région apportent une aide solide;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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G. considérant que la Turquie, qui occupe le territoire syrien sert de refuge à des groupes terroristes qui planifient et exécutent des attaques terroristes contre la Turquie, notamment le Parti des travailleurs du Kurdistan, qui est officiellement inscrit sur la liste des organisations terroristes de l’Union; que, par conséquent, la Turquie, qui exerce un contrôle sur des territoires dans le nord de la Syrie, se livre régulièrement à des opérations militaires de grande envergure sur le territoire syrien, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de supplétifs, en ciblant en particulier les zones tenues par les Kurdes dans lesquelles le Parti des travailleurs du Kurdistan est actif ; que les interventions militaires unilatérales turques dans le nord - - est de la Syrie constituent une violation du droit international application de son droit de légitime défense ; qu’en octobre 2023, le Parlement turc a voté la prorogation de deux ans supplémentaires du mandat autorisant les opérations militaires en Syrie; que la Turquie devrait s’efforcer de mettre un terme à son occupation illégale du ses opérations militaires dans le nord de la Syrie et retirer ses forces militaires et paramilitaires supplétives;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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O. considérant que, selon l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), la plupart des réfugiés syriens souhaiteraient retourner en Syrie, mais qu’ils ont des préoccupations légitimes en matière de sécurité; que dans la situation actuelle, la réinstallation et les voies d’admission complémentaires restent dès lors la solution durable la plus viable pour les réfugiés syriens; que la commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies sur la République arabe syrienne, dans son dernier rapport daté de septembre 2023, a constaté que l’insécurité régnait toujours bien au-delà des lignes de front, rendant improbable le retour en toute sécurité des réfugiés syriens, et qu’elle a en outre conclu qu’elle avait documenté des cas spécifiques où des réfugiés syriens revenant des pays voisins ont été maltraités par les forces de sécurité syriennes; que le président chypriote a demandé à l’Union de désigner comme pays sûr certaines parties de la Syrie; que la Suède et le Danemark ont déjà désigné certaines parties du pays comme sûres;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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g) déplorer la présence continue sur le territoire syrien de centaines de bases iraniennes , turques et russes et de milices iraniennes et russes; s’inquiéter de l’exploitation économique du pays par des puissances étrangères prédatrices; condamner les attaques des forces turques et leur occupation des territoires syriens dans le nord ainsi que prendre acte de l’opération militaire menée par les forces turques contre le Parti des travailleurs du Kurdistan dans les territoires syriens dans le nord; noter que la Turquie est l’allié de l’OTAN le plus touché par le conflit en Syrie, a subi le plus d’attentats terroristes, accueille des millions de réfugiés et partage ses frontières avec l’Iran, l’Iraq et la Syrie, l’un des pays les plus instables du voisinage de l’Union; condamner la nouvelle campagne militaire brutale menée par le gouvernement syrien et la Russie dans le nord-ouest de la Syrie, notamment contre des cibles civiles; s’inquiéter vivement de la persistance d’une opposition islamiste radicale dans la province d’Idlib; soutenir le maintien de la coalition internationale contre l’État islamique, qui reste actif en Syrie malgré de lourdes défaites; demander une action internationale résolue pour continuer à lutter contre l’État islamique en Syrie jusqu’à son élimination complète; rappeler que les actions militaires menées unilatéralement par la Turquie constituent une grave violation du droit international et ont porté atteinte reconnaître que les opérations turques visant à lutter contre les menaces venant de l’autre côté de sa frontière et que la présence militaire turque sur les territoires syriens devraient non seulement tenir compte des préoccupations en matière de sécurité de la Turquie, mais devraient également être conformes au droit international et aux résolutions des Nations unies; constater que les opérations visent à renforcer la stabilité et à la sécurité de la région dans son ensemble; démanteler les réseaux djihadistes qui militent en Syrie et en Iraq et dépister et poursuivre leurs membres, qui commandent plus de cinq mille combattants étrangers qu’ils ont radicalisés, recrutés et amenés d’Europe ; ; continuer à soutenir la coalition internationale de lutte contre l’État islamique sur les plans politique, financier, opérationnel et logistique;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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i) demander instamment noter qu’il appartient aux États membres de continuer à décider s’ils souhaitent rapatrier leurs ressortissants des camps de prisonniers djihadistes d’al-Hol et de Roj et de les juger , à l’étranger dans le cadre de procès équitables, pour tous les crimes qu’ils ont commis; se déclarer gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire, sanitaire et sécuritaire dans les camps du nord-est de la Syrie, notamment dans les camps d’al-Hol et de Roj, qui restent des foyers de radicalisation; demander aux États membres de rapatrier tous rejeter les pressions exercées sur les États membres pour qu’ils rapatrient les enfants citoyens européens , en leur apportant le soutien et les moyens de réinsertion dont ils ont besoin; demander également aux États membres de préconiser, dans toutes leurs relations bilatérales et dans toutes les instances internationales, le rapatriement de tous les enfants ressortissants de pays tiers, dans le plein respect du droit international bloqués dans les camps de prisonniers djihadistes en Syrie, en particulier eu égard au fait qu’ils se sont rendus volontairement en Syrie pour rejoindre l’État islamique; reconnaître qu’ils devraient répondre de leurs actes, y compris de leur soutien à des organisations terroristes et de leur participation aux activités de celles-ci ;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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k) condamner les tirs de roquettes des forces syriennes ainsi que des groupes terroristes palestiniens qui collaborent avec le Hezbollah depuis le territoire syrien en direction d’Israël et des hauteurs du Golan occupées par Israël, ainsi que l’envoi d’un drone de drones non armé armés vers le nord d’Israël; condamner les tentatives répétées du Hezbollah de faire passer des armes iraniennes via le territoire syrien; condamner l’attitude permissive du régime de Bachar al-Assad à l’égard d’al-Qaïda et d’autres groupes terroristes, notamment en ce qui concerne les mesures de facilitation du conflit en Iraq, dans la mesure où elle a alimenté la croissance d’al-Qaïda, de l’État islamique et des réseaux terroristes affiliés en Syrie;

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l) souligner qu’Israël occupe une partie du territoire syrien sur les hauteurs du Golan depuis 1967 et que l’armée israélienne continue de lancer des frappes aériennes et des attaques sous d’autres formes sur le territoire syrien en actes de légitime défense ;

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r) rappeler que qu’une partie de la Syrie ne peut être considérée , en tout ou en partie, comme un pays sûr comme sûre pour le retour de ses ressortissants vivant en Europe et dans le monde en tant que réfugiés et demandeurs d’asile , lesquels ; remarquer que certaines personnes qui ont fui les crimes du régime et risquent d’être la cible de tortures et de disparitions forcées s’ils retournent en Syrie; réaffirmer aux pays d’accueil tels que la Turquie, le Liban, la Jordanie, l’Iraq et l’Égypte que la Syrie n’est pas un pays sûr, ni en totalité ni en partie, et que les ressortissants syriens ne peuvent donc pas y retourner en toute sécurité; souligner que chaque retour doit être volontaire et s’effectuer dans des conditions dignes si elles retournent dans des zones contrôlées par le régime en Syrie ; souligner que certains Syriens ont fui les organisations terroristes qui sévissent en Syrie, telles que l’État islamique; souligner qu’il existe des zones en Syrie où des groupes djihadistes violents et des milices continuent de sévir; mettre en évidence les conséquences du conflit syrien pour les réfugiés palestiniens, dont le nombre est estimé à 438 000 et qui dépendent principalement de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour leurs besoins fondamentaux; se déclarer préoccupé par la situation financière de l’Office et demander que les plans humanitaires de l’Union en Syrie tiennent davantage compte des réfugiés palestiniens;

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