B. considérant qu’en raison de sa toxicité aiguë très élevée pour les abeilles, que le fipronil n’est plus autorisé pour la plupart des traitements de semences dans l’Union depuis 20135 et que l’utilisation du fipronil n’a plus été autorisée au titre du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement 6 7 européen et du Conseil Conseil6 depuis 2017 ; _______________ 20177; ______________ 5 Règlement d’exécution (UE) nº 781/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fipronil et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant 6 Règlement (CE) nº 1107/2009 du cette substance active (JO L 219 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les 7 directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Règlement d’exécution (UE) 2016/2035 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «fipronil» et «manèbe» (JO L 314

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L. considérant que, dans sa communication du 20 mai 2020 intitulée «Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement»11, la Commission a annoncé souligne que «[l]’ Union soutiendra la transition mondiale vers des systèmes agroalimentaires durables, conformément aux objectifs de la présente stratégie et aux ODD alimentation européenne est déjà une norme mondiale en matière de nourriture sûre, abondante, nutritive et de qualité », et que «[l]’Union peut jouer un rôle essentiel en fixant des normes mondiales dans le cadre de la présente stratégie »; ___________ »; ____________ 11 COM(2020)0381.

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O bis. considérant que l’évaluation des risques posés par le fipronil devrait tenir compte de l’attrait de la canne à sucre pour les abeilles et de la mesure dans laquelle la substance est susceptible de mettre à mal la protection des abeilles et des autres pollinisateurs en Europe et dans les pays du monde où elle est utilisée;

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R. considérant que le fipronil est classé comme «cancérogène potentiel pour l’homme» par l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) mais qu’il n’est pas classé comme cancérogène par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ;

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U. considérant toutefois que le fipronil est encore largement employé dans la lutte contre les organismes nuisibles et excessivement utilisé dans les traitements de lutte antivectorielle pour les animaux de compagnie et le bétail , ce qui entraîne une contamination omniprésente de l’environnement15; ___________ 15 Chen, D., Li, J., Zhao, Y., et Wu, Y., «Human Exposure of Fipronil Insecticide and the Associated Health Risk», Journal of Agricultural and Food Chemistry, 70 (1), pp. 63-71, 12 janvier 2022 ;

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W. considérant que tout cela indique que le fipronil est omniprésent dans l’environnement et qu’il est très probable qu’il les résultats antérieurs n’ont pas exclu la possibilité que le fipronil finisse sur nos assiettes et dans notre corps pas diverses voies d’exposition;

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AD bis. considérant que le comblement des lacunes en matière de données sur les risques que fait peser l’exposition au fipronil et à d’autres résidus sur les abeilles mellifères et les autres pollinisateurs devrait permettre de mieux comprendre les retombées sur la santé humaine et animale, y compris celle des abeilles et des pollinisateurs;

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AE bis. considérant que le Parlement reste fermement attaché à ce que les importations de l’Union ne contribuent pas à un recul des normes environnementales et sociales dans les pays d’origine de ces importations;

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AE ter.considérant que les importations de denrées alimentaires et d’autres produits agricoles non conformes aux normes de l’Union risquent de mettre à mal la viabilité du système agroalimentaire en Europe;

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4. demande à la Commission de maintenir les LMR pour le fipronil à la limite de détermination actuelle et de rejeter toute demande de tolérance à l’importation ;

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