Résolution sur l’adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

243
167
41

🇫🇷 Députés français

🤖 Vote électronique
14 mars 2024

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

N bis. considérant qu’il est vital pour l’Union de coopérer avec les pays tiers pour contrôler les migrations à destination de son territoire, pour lutter contre le trafic et la traite de migrants à destination de son territoire, et pour renvoyer dans leurs pays d’origine les étrangers qui n’ont pas le droit de séjourner légalement sur son territoire;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

13 bis. soutient les mesures mises en œuvre par l’Union afin de coopérer avec la Tunisie pour contrôler les migrations à destination de l’Union, pour lutter contre le trafic et la traite de migrants à destination de l’Union, et pour renvoyer dans leurs pays d’origine les étrangers qui n’ont pas le droit de séjourner légalement dans l’Union;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

🔗 Voir la source

🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière