Résolution sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté
🖐 Vote à main levée
9 novembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

L bis. considérant que, même après 2014, l’Union européenne et certains de ses États membres ont poursuivi une politique de coopération étroite avec la Fédération de Russie dans de nombreux domaines, notamment l’énergie, mais aussi dans le secteur spatial et même dans le domaine militaire, malgré les appels à y mettre fin; que des entreprises européennes, telles que Siemens, ainsi que des entreprises ayant participé à la construction du pont du détroit de Kertch, ont fait fi de manière flagrante des sanctions de l’Union et ont contribué à renforcer les capacités de la Russie et à alimenter ainsi de nouvelles agressions; que ces scandales, bien que les médias s’en soient fait l’écho, n’ont pas fait l’objet d’enquêtes ni de poursuites en bonne et due forme, lesquelles auraient eu un effet dissuasif sur d’autres entreprises; B9-0454/2023 } B9-0455/2023 } B9-0456/2023 } B9-0457/2023 } RC1/Am. 2

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

8 bis. invite les autorités compétentes à mener une enquête rigoureuse et à sanctionner les violations les plus flagrantes, telles que la livraison par Siemens de turbines à la Crimée occupée ou la participation d’entreprises à la construction du pont du détroit de Kertch; insiste sur le fait que les entreprises qui enfreignent les sanctions de l’Union devraient être exclues du bénéfice des fonds de l’Union, coopérer pleinement aux enquêtes et assurer réparation; B9-0454/2023 } B9-0455/2023 } B9-0456/2023 } B9-0457/2023 } RC1/Am. 3

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

8 ter. demande à l’Union de fixer des échéances pour la sortie des banques étrangères qui sont encore sur le marché russe, en particulier Raiffeisen, la plus grande banque occidentale toujours active en Russie, et de menacer les établissements de pays tiers de sanctions secondaires afin de fermer toutes les portes dérobées; B9-0454/2023 } B9-0455/2023 } B9-0456/2023 } B9-0457/2023 } RC1/Am. 4

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

18 bis. est préoccupé par le fait que la Russie est en mesure de se procurer un nombre important de composants informatiques nécessaires à la production de missiles balistiques et de croisière grâce à son programme spatial (Roscosmos), qui lui permet d’acquérir des technologies ayant des applications tant civiles que militaires; demande à l’Union et à ses États membres de cesser immédiatement les livraisons de tels composants à la Russie et d’adopter des mesures supplémentaires pour perturber la chaîne d’approvisionnement militaire de la Russie et cibler les entités extérieures qui chercheraient à appuyer les efforts de guerre de la Russie, notamment par la production de drones et de missiles;

Déposé par ECR

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Les onze paquets de sanctions imposés à la Russie depuis le 24 février 2022 n’ont pas atteint leur objectif, puisque l’économie russe a renoué avec la croissance en 2023. Entre autres propositions, ce texte propose donc que les secteurs de l’aluminium ou encore du diamant soient concernés, outre la rupture de tout lien avec Rosatom.Il s’agit d’une fuite en avant déraisonnable, notamment au regard des tensions inflationnistes provoquées par les sanctions.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J’ai voté en faveur de cette résolution qui veut renforcer les sanctions à l’égard de la Russie. Nous devons agir pour empêcher tout contournement des interdictions d’importation de gaz et de pétrole russes. Par ailleurs, les avoirs russes gelés doivent pouvoir contribuer au financement de la reconstruction de l’Ukraine.
France JAMET | Rassemblement national
L’Union européenne doit sortir de sa course folle aux sanctions qui ne font que maintenir artificiellement la priorité de la poursuite de la guerre sur les négociations de paix en Ukraine. Par ailleurs, la résolution n’évoque jamais les tensions inflationnistes énormes provoquées par des mécanismes de sanction inadaptés à nos économies mondialisées. Je me suis donc abstenue.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette résolution. Elle a certes le mérite de démontrer l’inefficacité des sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie. Mais elle refuse de mentionner ses effets négatifs, pourtant dramatiques, en particulier l’inflation qui frappe tous les Européens.
Anne SANDER | Les Républicains
. – Le Parlement a adopté une résolution sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie. Ce texte dresse un état des lieux de la mise en place des sanctions contre la Russie et propose de les renforcer, notamment sur le plan énergétique. Il s’agit par exemple d’imposer une interdiction totale des importations de GNL et de GPL russes dans l'UE. Le texte de la résolution rappelle l’objectif même des sanctions précédemment adoptées, puisqu’elles visent à affaiblir la base économique et industrielle russe afin d’impacter indirectement ses forces militaires. Le texte final appelle ainsi à une application plus stricte des sanctions contre la Russie et c’est pour cela que j’ai voté en faveur.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur les sanctions prises à l’encontre de la Russie depuis l’invasion de l’Ukraine. Elle rappelle à raison notre condamnation la plus ferme de l’agression militaire de Poutine et la nécessité de juger ses crimes de guerre et ses crimes contre l’humanité à l’encontre de populations civiles. Elle dénonce l’opacité des exemptions obtenues par certains États pour contourner les sanctions et satisfaire les lobbies de certaines activités. Elle souligne également les limites dans l’application de certaines sanctions individuelles et sur la saisie d’actifs gelés en raison de l’absence de transparence financière. J’ai donc voté pour ce texte.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J’ai voté en faveur de la résolution sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie. Si les mesures adoptées pour sanctionner la Russie depuis son invasion de l’Ukraine sont sans précédent, des lacunes existent. La Russie parvient en effet à contourner ces sanctions, notamment en important ses produits de manière parallèle, via l’Inde, pour les produits pétroliers, ou via la Chine et l’Asie centrale pour d’autres composants critiques.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je me suis abstenu car cette résolution s’obstine à présenter le mécanisme de sanctions de l’UE contre la Russie comme un succès alors que toutes les données objectives prouvent que ce n’est pas le cas. La résolution n’évoque jamais les tensions inflationnistes énormes provoquées par des mécanismes de sanction inadaptés à nos économies mondialisées.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les onze paquets de sanctions imposés à la Russie depuis le 24 février 2022 n’atteignent pas leurs objectifs. L’Union européenne doit sortir de sa course folle aux sanctions qui ne font que maintenir artificiellement la priorité de la poursuite de la guerre sur les négociations de paix en Ukraine. Par ailleurs, la résolution n’évoque jamais les tensions inflationnistes énormes provoquées par des mécanismes de sanction inadaptés à nos économies mondialisées. Ce texte enferme l’UE dans une logique d’escalade des sanctions néfaste pour l’image internationale de la France, sa politique économique et son envergure diplomatique. Je me suis donc abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – La course folle aux sanctions ne fait que maintenir artificiellement la priorité de la poursuite de la guerre sur les négociations de paix en Ukraine. Par ailleurs, la résolution n’évoque jamais les tensions inflationnistes énormes provoquées par des mécanismes de sanction inadaptés à nos économies mondialisées. L’UE nous enfonce dans une logique d’escalade des sanctions néfaste pour l’image internationale de la France, sa politique économique et son envergure diplomatique. Je me suis abstenue.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette résolution vise à faire le point sur le régime de sanction imposé par l’Union à la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. La résolution propose des mesures anti-contournement pertinentes, et souligne l’efficacité limitée de certaines sanctions, voire leur caractère contre-productif. Malgré plusieurs lacunes, notamment sur la nécessité de mieux anticiper les effets qu’ont en Europe certaines sanctions, j’ai voté pour cette résolution, en cohérence avec mes votes précédents appelant à sanctionner la Russie dans l’optique de limiter sa capacité d’action militaire en Ukraine.
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