Résolution sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie
📌 Votes principaux
📚 Sources
- ℹ️ Procédure 2023/2905(RSP)
- 📜 Textes et amendements
- 🗳 Votes
🗃️ Données
L bis. considérant que, même après 2014, l’Union européenne et certains de ses États membres ont poursuivi une politique de coopération étroite avec la Fédération de Russie dans de nombreux domaines, notamment l’énergie, mais aussi dans le secteur spatial et même dans le domaine militaire, malgré les appels à y mettre fin; que des entreprises européennes, telles que Siemens, ainsi que des entreprises ayant participé à la construction du pont du détroit de Kertch, ont fait fi de manière flagrante des sanctions de l’Union et ont contribué à renforcer les capacités de la Russie et à alimenter ainsi de nouvelles agressions; que ces scandales, bien que les médias s’en soient fait l’écho, n’ont pas fait l’objet d’enquêtes ni de poursuites en bonne et due forme, lesquelles auraient eu un effet dissuasif sur d’autres entreprises; B9-0454/2023 } B9-0455/2023 } B9-0456/2023 } B9-0457/2023 } RC1/Am. 2
Déposé par ECR
8 bis. invite les autorités compétentes à mener une enquête rigoureuse et à sanctionner les violations les plus flagrantes, telles que la livraison par Siemens de turbines à la Crimée occupée ou la participation d’entreprises à la construction du pont du détroit de Kertch; insiste sur le fait que les entreprises qui enfreignent les sanctions de l’Union devraient être exclues du bénéfice des fonds de l’Union, coopérer pleinement aux enquêtes et assurer réparation; B9-0454/2023 } B9-0455/2023 } B9-0456/2023 } B9-0457/2023 } RC1/Am. 3
Déposé par ECR
8 ter. demande à l’Union de fixer des échéances pour la sortie des banques étrangères qui sont encore sur le marché russe, en particulier Raiffeisen, la plus grande banque occidentale toujours active en Russie, et de menacer les établissements de pays tiers de sanctions secondaires afin de fermer toutes les portes dérobées; B9-0454/2023 } B9-0455/2023 } B9-0456/2023 } B9-0457/2023 } RC1/Am. 4
Déposé par ECR
18 bis. est préoccupé par le fait que la Russie est en mesure de se procurer un nombre important de composants informatiques nécessaires à la production de missiles balistiques et de croisière grâce à son programme spatial (Roscosmos), qui lui permet d’acquérir des technologies ayant des applications tant civiles que militaires; demande à l’Union et à ses États membres de cesser immédiatement les livraisons de tels composants à la Russie et d’adopter des mesures supplémentaires pour perturber la chaîne d’approvisionnement militaire de la Russie et cibler les entités extérieures qui chercheraient à appuyer les efforts de guerre de la Russie, notamment par la production de drones et de missiles;
Déposé par ECR