Résolution sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie
📝 Amendement
8 bis. invite les autorités compétentes à mener une enquête rigoureuse et à sanctionner les violations les plus flagrantes, telles que la livraison par Siemens de turbines à la Crimée occupée ou la participation d’entreprises à la construction du pont du détroit de Kertch; insiste sur le fait que les entreprises qui enfreignent les sanctions de l’Union devraient être exclues du bénéfice des fonds de l’Union, coopérer pleinement aux enquêtes et assurer réparation; B9-0454/2023 } B9-0455/2023 } B9-0456/2023 } B9-0457/2023 } RC1/Am. 3
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
106
421
52
🇫🇷 Députés français
2
57
3
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
1
17
18 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
6
6 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
15
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
3
3 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
1
6
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
1
1 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
ABSTENTION
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
ABSTENTION
Anne-Sophie PELLETIER
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise