Résolution sur le Rwanda: le cas de Paul Rusesabagina

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

659
1
35

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

66
13
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
11 février 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

B bis. considérant que le génocide des Tutsis au Rwanda, qui a fait entre 800 000 et 1 million de victimes, massacrées dans des conditions atroces pour la seule raison qu’elles étaient tutsies, et qui s’est accompagné du massacre de Hutus opposés à cette extermination, continue de peser durablement sur le pays et sur toute la région; Or. fr B9-0131/2021 } B9-0132/2021 } B9-0133/2021 } B9-0134/2021 } B9-0135/2021 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

J bis. considérant que l’arrestation en France en mai 2020 de Félicien Kabuga, l’un des cerveaux présumés du génocide au Rwanda, marque un pas important vers la justice pour les victimes et les rescapés du génocide; considérant qu’en août 2020, les autorités judiciaires rwandaises ont émis un mandat d’arrêt international visant Aloys Ntiwiragabo, l’ancien chef des renseignements militaires pendant le génocide, après que les médias ont révélé en juillet 2020 qu’il vivait caché en France; Or. fr B9-0131/2021 } B9-0132/2021 } B9-0133/2021 } B9-0134/2021 } B9-0135/2021 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

13 bis. demande aux États membres et au SEAE d’enquêter sur les aides que Félicien Kabuga aurait reçues en Europe et à travers le monde pour se soustraire à la justice depuis la fin du génocide; Or. fr

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

9 bis. reste attentif à la situation de l’état de droit au Rwanda, comme examinée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies; B9-0131/2021 } B9-0132/2021 } B9-0133/2021 } B9-0134/2021 } B9-0135/2021 } RC1/Am. 5

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

11 bis. demande au président rwandais de s’abstenir d’intervenir dans des conflits dans le voisinage du pays, en particulier en République démocratique du Congo;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
Hélène LAPORTE | Rassemblement national

Néanmoins, pour la résolution qui nous intéresse, l’Union européenne n’a pas de légitimité diplomatique et pourtant elle s’intéresse au cas de M. Rusesabagina. L’ingérence européenne sur tous les continents et sans résultat doit cesser car ce n’est pas son rôle.

Au mois de septembre dernier, M. Rusesabagina, connu pour son activisme politique contre le régime en place, a été inculpé par la justice rwandaise. Il avait notamment dénoncé les massacres commis par les soldats rwandais sur des civils hutus fuyant en République démocratique du Congo; dernièrement, c’est son alliance avec le Front de libération nationale, la branche armée d’un parti politique après une alternance au régime, qui lui a été reprochée. Le mois précédent, il a été arrêté dans des circonstances troublantes et opaques. Il aurait été kidnappé à Dubaï et livré ensuite illégalement au Rwanda.

Hélas, ses origines familiales le placent au cœur de la discrimination rwandaise. Il est né d’un père hutu et d’une mère tutsi. Comment accepter que de telles discriminations puissent avoir lieu?

Détenu depuis le mois d’août au Rwanda, la communauté internationale s’intéresse enfin à sa situation, alors que son pays d’origine bafoue allègrement les droits de l’homme. En effet, des cas de décès en détention, de disparitions forcées ou de torture sont régulièrement rapportés. Le message politique lancé aux opposants de ce régime en place est limpide: il n’accepte aucune dissidence. Ce n’est pas tolérable.

Par ailleurs, je m’interroge sur la faiblesse du soutien de la Belgique, dont les autorités diplomatiques ont rendu seulement trois visites à son ressortissant.

Enfin, les conditions de détention doivent rester dignes, car le Rwanda n’a pas signé la convention de Strasbourg relative au transfèrement et personne ne devrait être détenu dans de telles conditions. Je crains pourtant hélas que la résolution proposée ne fasse pas varier les agissements de ce régime dictatorial, l’Union européenne n’ayant pas légitimité diplomatique et l’ingérence de Bruxelles ne s’autorisant pas de limite, alors même que le haut représentant vient d’être dernièrement humilié à Moscou.

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