L. considérant que le 27 mai 2021, l’ONG Open Russia a annoncé qu’elle cesserait ses activités afin de protéger son personnel et ses membres de toute poursuite qui pourrait être engagée en vertu de la législation russe sur les «organisations indésirables »; »; que l’ONG Open Russia est liée à l’ancien oligarque russe en exil Mikhaïl Khodorkovski, qui a ouvertement préconisé et appuyé une politique de «changement de régime» en Russie, y compris «par la force»; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0352/2021 } B9-0360/2021 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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R. considérant que le régime du Kremlin gouvernement russe fait tout ce qui est en son pouvoir pour isoler le peuple russe de la communauté internationale et lui ôter tout espoir d’un avenir démocratique, y compris en ayant recours à différentes manières d’empêcher les candidats de l’opposition de participer aux élections législatives russes de 2021 ; ; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0352/2021 } B9-0360/2021 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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S bis. considérant que les tensions politiques et militaires entre les États- Unis, l’OTAN, l’Union européenne et la Russie se sont accrues au point d’atteindre un niveau dangereux et de constituer les crises sécuritaires les plus graves en Europe; qu’il est urgent de procéder à une désescalade militaire et d’engager un dialogue politique; que les problèmes politiques internes des différents pays semblent avoir contraint leurs dirigeants à réorienter le débat public vers de prétendues menaces étrangères; que la rhétorique hostile et l’absence totale de dialogue politique ont aggravé la défiance mutuelle et les malentendus; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0352/2021 } B9-0360/2021 } RC1/Am. 4

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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S ter. considérant que les relations entre l’Union européenne et la Russie continuent de se détériorer, comme en témoignent les vagues de sanctions de l’Union et de contre-sanctions de la Russie, les dernières en date étant les sanctions imposées par l’Union à quatre ressortissants russes et la décision de la Russie d’interdire l’accès à son territoire à huit hauts fonctionnaires de l’Union; que ces sanctions n’ont entraîné aucun changement de politique; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0352/2021 } B9-0360/2021 } RC1/Am. 5

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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S quater. considérant que plusieurs juridictions, y compris des États membres de l’Union, imposent des restrictions au financement étranger des activités des acteurs de la société civile lorsque ces activités ont pour but d’influencer les politiques d’un pays donné; que certains États membres de l’Union peuvent imposer des sanctions en cas de non- respect, y compris entreprendre des poursuites pénales et infliger des peines d’emprisonnement; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0352/2021 } B9-0360/2021 } RC1/Am. 6

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3 bis. est particulièrement préoccupé par la détérioration des relations entre l’Union et la Russie et par l’effet préjudiciable que cela aura sur les deux pays et leurs économies, ainsi que sur les citoyens et leurs droits de l’homme; demande instamment à l’Union et à la Russie de mettre fin à ce cercle vicieux des tensions et d’engager un dialogue constructif afin de résoudre leurs différends, de s’autoriser à se critiquer mutuellement avec le respect qui s’impose et de parvenir à une compréhension mutuelle de leurs intérêts, de leurs préoccupations et de leurs politiques; appelle dans ce contexte à la levée immédiate des sanctions mutuelles; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0352/2021 } B9-0360/2021 } RC1/Am. 7

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3 ter. invite l’Union, ses États membres et les pays tiers à s’abstenir de toute action ou déclaration susceptible de créer ou de renforcer, en Russie, l’idée selon laquelle les associations de la société civile et les ONG seraient d’éventuels agents de l’étranger; demande à l’Union, en particulier, de s’abstenir d’instrumentaliser la société civile russe à des fins de changement de régime en Russie; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0352/2021 } B9-0360/2021 } RC1/Am. 8

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3 quater. précise que le dialogue parlementaire entre l’Union et la Russie est un instrument qui doit permettre d’exprimer des préoccupations, d’échanger des arguments et de promouvoir la compréhension et la confiance mutuelles; fait observer que cet instrument est employé dans des relations avec de nombreux autres partenaires avec lesquels des divergences profondes persistent; observe que les relations interparlementaires avec la Douma russe sont gelées depuis plus de six ans et estime que cette absence de dialogue a contribué à renforcer la défiance mutuelle; plaide pour une restauration du dialogue interparlementaire normal entre la Douma russe et le Parlement européen; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0352/2021 } B9-0360/2021 } RC1/Am. 9

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3 quinquies. demande à l’Union et à ses États membres, ainsi qu’aux pays tiers dont ils sont idéologiquement proches, de respecter les mêmes normes que celles qu’ils exigent de la Russie en matière de démocratie, de droits de l’homme et d’état de droit;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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I. considérant que la Fédération de Russie a désigné des de nombreuses ONG étrangères et internationales comme étant «indésirables», en particulier notamment l’Institut républicain international, l’Institut démocratique national, la Fondation nationale pour la démocratie et l’Atlantic Council, basés aux États-Unis, mais aussi la Fondation européenne pour la démocratie, financée par l’Union européenne, l’Association des écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe, le Congrès mondial ukrainien, les médias dirigés par Radio Free Europe/Radio Liberty, et également par la décision du procureur général russe du 26 mai 2021 d’inscrire trois ONG allemandes (Forum Russischsprachiger Europäer e.V., Zentrum für die Liberale Moderne GmbH et Deutsch-Russischer Austausch e.V.) sur la liste des «organisations indésirables »; »; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0352/2021 } B9-0360/2021 } RC1/Am. 11

Déposé par ECR

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E bis. considérant que, le 12 janvier, l’autorité russe de régulation des télécoms, Roskomnadzor, a établi ses huit premiers protocoles administratifs, tous contre Radio Free Europe/Radio Liberty, pour violation de la loi sur les «agents de l’étranger»; que la législation a été étendue aux journalistes individuels; qu’à ce jour, Roskomnadzor a accusé Radio Free Europe/Radio Liberty de 520 violations de ses restrictions d’étiquetage, qui devraient donner lieu, une fois qu’elles auront toutes été jugées par les tribunaux russes, à des amendes de 2,4 millions de dollars; qu’en mai, les autorités russes ont commencé à saisir des biens du bureau moscovite de Radio Free Europe/Radio Liberty; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0352/2021 } B9-0360/2021 12

Déposé par ECR

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M. considérant que le 31 mai 2021, à l’aéroport de Saint-Pétersbourg, les forces de l’ordre ont fait descendre Andreï Pivovarov, ancien dirigeant du mouvement Open Russia, d’un avion polonais de la compagnie LOT qui était sur le point de décoller, ont procédé à son arrestation arbitraire puis, deux jours plus tard, l’ont placé en détention provisoire pendant deux mois pour «participation aux activités d’une organisation indésirable »; », pour laquelle il risque jusqu’à six ans de prison; que Mikhaïl Iosilevich, militant de Nijni Novgorod, compte également parmi ceux qui sont actuellement en détention et font l’objet de poursuites pénales sous le même chef d’accusation ; ; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0352/2021 } B9-0360/2021 13

Déposé par ECR

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j bis. encourager les villes de l’Union qui ont des projets de jumelage actifs avec leurs homologues russes à revoir et à mettre à jour ces accords afin de tenir compte de la dimension des droits de l’homme et de centrer la coopération principalement sur la société civile et les contacts interpersonnels; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0352/2021 } B9-0360/2021 14

Déposé par ECR

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c) à mettre un terme aux poursuites pénales engagées contre des militants et des défenseurs des droits de l’homme au titre de la loi sur les «agents de l’étranger» et de la loi relative aux «organisations indésirables», à abroger ces actes législatifs discriminatoires et à annuler la décision du procureur général russe d’inscrire trois ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables »; », ainsi que d’autres ONG étrangères, soit 34 au total; B9-0348/2021 } B9-0351/2021 } B9-0360/2021 } B9-0360/2021 } RC1/Am. 16

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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l) éviter de légitimer les dignitaires responsables de violations des droits de l’homme et d’actes de répression, en veillant par exemple à ce que les ambassadeurs et les visiteurs de haut rang s’abstiennent de participer à des réunions discrétionnaires avec des représentants impliqués dans la répression, tels que des membres de la Douma russe qui, comme Andreï Klimov, ont pris part à l’élaboration de la loi sur les «agents de l’étranger»; suivre à cet égard les forums bilatéraux tels que le dialogue de Trianon et le dialogue de Sotchi; envisager de les suspendre, à l’instar du dialogue de Pétersbourg, qui a décidé de ne plus se réunir tant que certains de ses membres seraient discriminés en tant qu’«organisations étrangères indésirables»;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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Dans une telle période, dans un tel moment, que devons-nous faire? Eh bien, exactement ce que nous faisons, c’est-à-dire être toujours plus fermes vis-à-vis du régime, être toujours plus fermes vis-à-vis de M. Poutine, dénoncer toujours plus ces actes arbitraires et de répression et dire toujours plus au peuple de la Fédération de Russie que notre désir le plus profond est de pouvoir un jour organiser la stabilité et la coopération du continent dans une bonne entente entre l’Union européenne et la Fédération de Russie. Ce jour viendra, j’en suis certain. Nous en sommes certains.