E bis. considérant qu’un calendrier ambitieux pour la transition écologique n’est pas compatible avec la crise énergétique actuelle dans l’Union et ne doit pas interférer avec le bouquet énergétique des États membres;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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G bis. considérant que l’objectif de neutralité climatique à long terme est indissociable de l’utilisation de l’ensemble des sources d’énergie à faible intensité de carbone;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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16 bis. souligne que l’objectif global de l’Union en matière d’émissions à l’horizon 2030 fixé dans la loi européenne sur le climat et les propositions législatives «Ajustement à l’objectif 55» assureront une réduction des émissions de l’Union supérieure à sa CDN actuelle, qui prévoit une réduction de 55 % des émissions nettes; souligne, en outre, que les positions du Parlement sur ces propositions et les objectifs inclus dans le plan REPowerEU porteront encore l’ambition climatique de l’Union au-delà de ce niveau, et invite le Conseil à approuver les positions du Parlement à cet égard; demande à l’Union de mettre à jour ses engagements en matière d’émissions en conséquence, à la lumière de la décision prise dans le pacte de Glasgow pour le climat de revoir les objectifs pour 2030;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes) , RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate) , S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) et Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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H. considérant que la crise énergétique a mis en lumière la question de la sécurité énergétique , du caractère abordable de l’énergie et de la nécessité de la réduction de la demande d’énergie et au sein d’un système énergétique diversifié, accroissant la demande en solutions existantes et bientôt disponibles dans les domaines de l’énergie renouvelable et à faibles émissions de carbone et de l’efficacité énergétique; que l’ invasion agression militaire illégale , non provoquée et injustifiée et l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ses leurs conséquences ont encore accru l’urgence de transformer rapidement le système énergétique mondial; que la dépendance excessive à l’égard des combustibles fossiles et l’instabilité des marchés mondiaux de l’énergie soulignent la nécessité de donner la priorité aux investissements, tant en Europe que dans le monde, dans l’efficacité et la suffisance énergétiques, la décarbonation, le stockage de longue durée de l’énergie, le déploiement de technologies propres innovantes, les énergies renouvelables et à faibles émissions de carbone , les solutions de réseau intelligent et les technologies durables à émissions nulles, et de mettre au point un modèle socio-économique compatible avec un environnement sain pour les générations futures et dans les limites de notre planète faibles émissions de carbone ; qu’il convient de soutenir la recherche en faveur de l’innovation et du développement de nouvelles technologies vertes, lesquelles sont susceptibles de jouer un rôle dans l’atténuation du changement climatique autant que dans une croissance économique durable et dans la compétitivité de l’Union européenne; que l’agression militaire illégale, non provoquée et injustifiée et l’invasion de l’Ukraine par la Russie rappellent également la nécessité urgente d’un système énergétique diversifié, et soulignent ainsi la nécessité d’une approche technologiquement neutre;

Déposé par ECR

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H bis. considérant qu’en dépit du fait que des millions de citoyens de l’Union européenne ont du mal à payer leur facture d’énergie, qu’au moins 8 % d’entre eux peinent à chauffer correctement leur maison et que bien plus encore ont du mal à joindre les deux bouts, la Commission juge approprié d’utiliser des jets privés, même pour des vols court courrier;

Déposé par ECR

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🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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15 bis. met l’accent sur l’importance pour les dirigeants de montrer l’exemple; souligne à cet égard qu’il n’est pas souhaitable que la Commission continue à utiliser des jets privés; demande à tous les participants à la COP27 de choisir le mode de transport le moins polluant pour se rendre à destination;

Déposé par ECR

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78. rappelle qu’il importe de prendre en considération la diversité des défis et des systèmes énergétiques nationaux; souligne la nécessité d’une transition juste et , réaffirme la promesse formulée dans le nouveau pacte vert selon laquelle personne ne devrait être laissé de côté ; est préoccupé par le fait qu’environ 50 et insiste pour que cette promesse soit tenue; est profondément préoccupé par le fait que, avant même la flambée des prix de l’énergie, entre 50 et 125 millions de ménages au sein de l’Union sont vivaient toujours en situation dans des conditions de pauvreté précarité énergétique et estime que l’Union devrait intensifier ses efforts pour prévenir ces situations et en diminuer le nombre ; souligne que l’invasion illégale et injustifiée de l’Ukraine par la Russie en février 2022, ainsi que les conséquences de la crise de la COVID-19, ont probablement aggravé une situation déjà difficile pour de nombreux citoyens de l’Union; souligne sans équivoque que cette évolution est restrictive et va à l’encontre de la promesse faite dans le pacte vert, et insiste pour que l’Union et ses États membres continuent de surveiller le nombre de personnes vivant dans des conditions de précarité énergétique et/ou de précarité en matière de transport; exige que ces chiffres baissent considérablement et n’augmentent en aucun cas, et invite toutes les parties à faire de même ; insiste donc sur l’importance de la dimension sociale d’une ambition accrue en matière climatique; souligne que la rénovation des bâtiments est essentielle les rénovations de bâtiments sont des éléments importants pour faire diminuer la consommation d’énergie des bâtiments, pour réduire les émissions et pour faire baisser le montant des factures énergétiques; souligne que des économies rapides peuvent également être réalisées grâce à des mesures simples, telles que les calfeutrages et les feuilles réfléchissantes pour radiateur; invite l’Union et ses États membres à permettre à leurs citoyens de mettre en œuvre ces solutions rapides; insiste sur le fait qu’il convient de mettre en œuvre les politiques énergétiques en suivant le principe d’une transition juste et équitable, en étroite coopération avec la société civile et les partenaires sociaux; estime, par conséquent, que les politiques publiques, le renforcement des partenariats sociaux et l’engagement de la société civile aux niveaux local, national et de l’Union sont essentiels pour parvenir à la neutralité climatique de tous les secteurs de la société de manière équitable, solidaire et durable sur le plan social;

Déposé par ECR

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11 bis. soutient l’initiative du gouvernement ukrainien de créer une plateforme mondiale d’évaluation des dommages causés à l’environnement pendant les conflits armés;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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P. considérant que le Pacte de Glasgow pour le climat mesure l’importance du rôle des parties prenantes qui ne sont pas parties à la Convention, y compris la société civile, les peuples autochtones, les communautés locales, les jeunes, les enfants, les gouvernements locaux et régionaux et d’autres parties prenantes, dans l’avancement vers la réalisation des objectifs de l’accord de Paris et qu'il met en lumière le besoin urgent d’une action coopérative à plusieurs niveaux; que l'action coopérative avec des parties prenantes qui ne sont pas parties à la Convention en vue de la mise en œuvre des objectifs de l’accord de Paris devrait comporter la consultation des travailleurs et des syndicats;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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12. rappelle l’importance de la participation de toutes les parties aux processus de prise de décision de la CCNUCC; souligne que le processus actuel de prise de décision dans le cadre de la CCNUCC pourrait être amélioré pour mieux permettre la pleine participation des délégués des pays en développement et des pays les moins avancés et des représentants de la société civile; estime qu’il est essentiel que les points de vue des pays les plus touchés par le changement climatique soient entendus et pris en considération; invite donc la présidence de la COP27 et les présidences futures à chercher des moyens supplémentaires pour garantir une participation effective et significative des pays en développement et à allouer des ressources supplémentaires à cette fin; rappelle ses positions antérieures sur la situation des droits de l’homme en Égypte; prend note du fait qu’un certain se dit préoccupé par le nombre d’organisations de la société civile qui se sont inquiétées de la marginalisation de la société civile lors de la COP en Égypte et des obstacles opposés aux manifestations et à la participation de la société civile , lesquels ont également alarmé les experts en droits de l’homme des Nations unies1 bis; condamne la poursuite de la répression de la société civile, et notamment des groupes de défense de l’environnement, ainsi que les restrictions injustifiables imposées par les autorités égyptiennes à leur participation aux consultations et aux activités liées à la COP; attire l’attention sur les nombreux obstacles à la participation à la COP27, dont les prix exorbitants de l’hébergement ; invite la CCNUCC et les autorités égyptiennes à garantir un accès équitable aux citoyens et aux organisations de la société civile et leur pleine participation à la COP27 ; ; se dit fermement convaincu que les droits de l’homme sont indispensables à une action juste pour le climat; invite les participants à la COP27 à aborder, en public et en privé, les préoccupations urgentes relatives aux droits de l’homme ainsi que la crise générale des droits de l’homme en Égypte et à prendre les précautions voulues pour que leur participation ne donne pas l’impression d’être approuvée par les autorités égyptiennes; _____________ 1 bis https://www.ohchr.org/en/press- releases/2022/10/egypt-un-experts- alarmed-restrictions-civil-society-ahead- climate-summit

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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30 bis. fait part de sa gratitude au GIEC et apprécie énormément les travaux qu’il a menés pour rédiger son 6e rapport d’évaluation; salue l’évaluation solide des pertes et des dommages figurant dans le récent rapport du groupe de travail II du GIEC et souligne que, selon ce rapport, les pertes et les dommages occupent une place de plus en plus importante dans la politique climatique internationale comme dans les sciences climatiques; invite le GIEC à se baser sur ces travaux pour produire un rapport spécial spécifiquement consacré aux pertes et aux dommages;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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41 bis. attire l’attention sur l’aggravation des inégalités en matière d’émissions de carbone, un rapport d’Oxfam1 bis ayant constaté que plus de la moitié des émissions de carbone ayant pénétré dans l’atmosphère entre 1990 et 2015 étaient imputables aux 10 % les plus riches du monde et que, d’ici à 2030, le 1 % le plus riche est en passe d’être responsable d’une part encore plus importante des émissions mondiales totales qu’au moment de la signature de l’accord de Paris; souligne que pour remédier à la crise climatique, il faut une action qui s’attaque aux inégalités mondiales ainsi qu’à l’empreinte de l’hémisphère Nord sur les matières premières et à l’empreinte de son mode de consommation; invite les États membres à examiner la granularité de leurs empreintes carbone nationales (en tonnes d’équivalent CO (tCO e) par 2 2 habitant) et à adopter des mesures effectives visant ceux qui, dans la société, sont à l’origine des émissions les plus élevées; _______________ 1 bis https://www.oxfam.org/en/research/carbo n-inequality-2030

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste) et Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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47. soutient le travail de la coalition des ministres des finances pour l’action climatique et encourage tous les gouvernements à adopter les engagements de la coalition d’aligner toutes les politiques et pratiques relevant de la compétence des ministères des finances sur les objectifs de l’accord de Paris, ainsi que d’adopter une tarification efficace du carbone, comme prévu dans les «principes d’Helsinki »; »; exhorte toutes les parties à inclure leurs ministres des finances dans leur délégation à la COP27 afin de faciliter les progrès sur les questions spécifiques de financement;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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51 bis. constate que l’inclusion d’émissions militaires désagrégées dans les déclarations soumises à la CCNUCC est facultative et qu’il est pour l’heure impossible de quantifier les émissions de GES militaires déclarées à partir de données soumises à la CCNUCC; soutient la mise en place d’une déclaration obligatoire des émissions militaires désagrégées à la CCNUCC; encourage les États membres à montrer l’exemple et à faire de la publication des données nationales sur les émissions de GES de leurs armées et de leurs industries de technologie militaire une pratique courante;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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54 bis. souligne l’énorme impact de l’utilisation des jets privés sur le climat, un seul jet privé pouvant émettre deux 1 bis tonnes de CO en une heure à peine ; 2 souligne qu’il importe que les dirigeants montrent l’exemple et regrette dès lors que certains dirigeants mondiaux et certains délégués se soient rendus à la COP26 en jet privé; demande instamment à tous les participants à la COP27 de choisir le mode de transport le moins polluant pour se rendre à destination; constate avec préoccupation que, selon les estimations, l’utilisation des jets privés en Europe aurait augmenté de 30 % par rapport à la situation d’avant la pandémie2 et invite par conséquent les États membres à prendre des mesures pour limiter au plus vite l’utilisation des jets privés sur leur territoire; _______________ 1 bis Transport & Environment, Private jets: can the super rich supercharge zero-emission aviation?, avril 2021. 2 Idem.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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55 bis. se dit préoccupé par les poursuites que, dans le cadre d'accords d’investissement, des investisseurs dans les combustibles fossiles engagent devant des tribunaux des investissements contre les gouvernements en raison des politiques menées par ces derniers en faveur du climat, de l’élimination progressive des combustibles fossiles ou de la transition juste; demande que les accords d’investissement bilatéraux et multilatéraux respectent les objectifs climatiques convenus à l’échelon international en excluant la protection des investissements réalisés dans les combustibles fossiles;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste) , Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) et S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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29 bis. prie instamment les États membres de prendre les mesures nécessaires pour que les personnes déplacées en raison du changement climatique soient protégées par le droit de l’Union;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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57 bis. rappelle sa résolution du 7 juin 2022 sur la feuille de route du Service européen pour l’action extérieure sur le changement climatique et la défense1 bis, et notamment son considérant S et son paragraphe 18; souligne que tous les secteurs doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris le secteur de la défense; souligne que, pour pouvoir atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’Union, le secteur de la défense doit s’adapter au changement climatique tout en préservant son efficacité opérationnelle; invite les États membres, à cet égard, à prévoir la déclaration obligatoire à la CCNUCC, sous forme désagrégée, des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la défense; ___________________ 1 bis Textes adoptés de cette date, P9_TA(2022)0223.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la COP pour le climat en Afrique, c’est l’occasion de rappeler un constat aussi cruel qu’injuste: l’Afrique est la plus faible émettrice de gaz à effet de serre au monde, mais fait pourtant partie des plus grandes victimes du dérèglement climatique, qu’il s’agisse des sécheresses, des inondations, des incendies ou de la dégradation des terres agricoles. Tous les signaux d’alarme sont allumés et je ne cite pas l’augmentation des cyclones ou le recul de la glace de la mer Arctique.

Alors oui, il faut que les États mettent les bouchées doubles pour atteindre leurs objectifs climatiques à l’horizon 2030. Et ici, au Parlement européen, nous avons une immense responsabilité et nous ne pouvons plus dire des choses et faire le contraire. La droite et les libéraux, qui ont voté avec nous en 2019 l’état d’urgence climatique et qui font tout aujourd’hui pour vider de leur substance les textes environnementaux du paquet «Fit for 55», avec comme alibi la guerre en Ukraine ou la COVID, doivent changer d’attitude.

Mesdames, Messieurs, vous vous trompez et vous nous mettez tous gravement en danger. Résoudre le problème majeur que représente le réchauffement climatique est une question de vie ou de mort et cela requiert de dépasser les petites stratégies politiciennes pour enfin lutter dans l’intérêt de tous, et en particulier du continent africain qui accueille cette COP 27 au mois de novembre.

– Monsieur le Président, chers collègues, une conférence climat est un événement international d’une grande importance: pour les États, qui doivent porter haut et fort leurs ambitions, et pour les populations, qui sont les premières impactées par le climat et qui poussent les responsables politiques à faire plus et mieux.

En Égypte, les droits humains ne sont pas respectés, tout le monde le sait. Nous avons porté ici même, au Parlement européen, plusieurs demandes, plusieurs résolutions pour réclamer la libération de 60 000 prisonniers politiques. En Égypte, on refuse l’enregistrement des associations, on refuse le droit de manifester librement, on enferme ceux qui parlent haut et fort. En Égypte, on a déjà peur des représailles après la COP.

En plein débat sur les violations des droits de l’homme au Qatar pour l’organisation de la Coupe du monde, il est essentiel que nous nous posions un cadre pour la préparation des COP. L’Égypte cette année, les Émirats arabes l’année prochaine. On ne doit pas permettre que les COP soient l’occasion d’une opération de communication pour les régimes autoritaires. Alors je demande une chose simple: l’élaboration de critères par les Nations unies en lien avec le respect des droits humains pour la tenue des prochaines COP. C’est une question de cohérence. Il ne sert à rien de vouloir sauver le climat si c’est pour laisser émerger les régimes autoritaires.

Nos citoyens subissent une crise énergétique sans précédent, alors même qu’ils se remettaient difficilement de la pandémie. Alors, dans ce contexte, vos objectifs de décarbonation sont tout simplement suicidaires. Jusqu’à présent, les choix utopistes de l’Union européenne sont intenables ‒ escroquerie du tout carbone, neutralité climatique irréalisable, parcs éoliens massacrant nos écosystèmes, racket des contribuables européens au profit des pays en développement, chantage aux migrants climatiques ou encore rôle exorbitant donné à la Commission dans les futures négociations de la COP, … La liste est bien longue. Et tout cela pour quel résultat? Cela va se traduire par un appauvrissement et un déclassement européen sur fond bien évidemment de culpabilité climatique, pendant que vous laissez les mains libres à tous les projets mondialistes ultra-polluants. Face à vous, nous prônons une écologie qui valorise le local plutôt que le global, une écologie réaliste et inspirée par nos entreprises sur le terrain.

– Monsieur le Président, chers collègues, avez-vous remarqué l’ironie de notre calendrier? La COP, cette conférence des Nations unies qui réunit les dirigeants du monde entier pour parler de la crise écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique, va se tenir au même moment que la Coupe du monde de football au Qatar, organisée en plein désert, dans des stades climatisés. Puis, dans la foulée, nous n’avons rien trouvé de mieux que d’attribuer les prochains Jeux asiatiques d’hiver à l’Arabie saoudite pour organiser des compétitions de patins à glace à 50 degrés à l’ombre.

Tout cela n’est pas sérieux et particulièrement cynique, alors que ces derniers mois, nous avons été marqués par des catastrophes climatiques d’une ampleur sans précédent, avec un nouveau record d’incendies en Europe et partout dans le monde, des inondations qui ont rayé de la carte des territoires entiers, comme au Pakistan. Oui, la crise écologique est là et ce sont les plus vulnérables, toujours les mêmes, qui sont les premières victimes.

Alors, à l’aube d’une vingt-septième COP, une de plus, des millions de personnes qui subissent de plein fouet le changement climatique ont les yeux rivés sur nous et nous devons leur apporter des réponses concrètes, des mesures politiques de justice sociale et climatique, pas seulement des résolutions et des déclarations de bonnes intentions. Ne ratons pas cette occasion