✅️ Adopté
🇪🇺 Députés européens
523
47
23
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
48
15
Décharge 2022: entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (SESAR 3 JU)
📌 Votes principaux
📚 Sources
- ℹ️ Procédure 2023/2181(DEC)
- 📜 Textes et amendements
- 🗳 Votes
🗃️ Données
🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière