Résolution relative à la loi nicaraguayenne sur les «agents étrangers»

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

609
21
64

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
22
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
8 octobre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 🚫 Annulé

9 bis. réitère sa demande aux autorités nicaraguayennes d’extrader sans délai Alessio Casimirri vers l’Italie, où il a été définitivement condamné à six peines de réclusion à perpétuité pour l’enlèvement d’Aldo Moro, ancien président du parti politique Democrazia Cristiana, du Conseil des ministres italien et du Conseil européen, ainsi que pour le meurtre des agents de sécurité, le 16 mars 1978 à Rome;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

9 bis. rappelle que, dans sa résolution du 14 mars 2019, il a demandé qu’Alessio Casimirri, qui vit toujours à Managua sous la protection du gouvernement nicaraguayen, soit immédiatement extradé vers l’Italie, où il doit purger six condamnations définitives à perpétuité pour sa participation avérée, le 16 mars 1978 à Rome, à l’enlèvement et à l’assassinat de l’ancien Premier ministre et chef du parti «Démocratie chrétienne» Aldo Moro et au meurtre de ses agents de sécurité;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

– vu le principe de non-ingérence consacré par la charte des Nations unies, B9-0318/2020 } B9-0319/2020 } B9-0320/2020 } B9-0321/2020 } RC1/Am. 4

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

G bis. considérant que les sanctions de l’Union européenne et des États-Unis ont une incidence dramatique sur la population nicaraguayenne dans plusieurs secteurs, notamment sur leur accès aux marchés internationaux des médicaments en pleine pandémie; B9-0318/2020 } B9-0319/2020 } B9-0320/2020 } B9-0321/2020 } RC1/Am. 5

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

3 bis. demande l’abrogation immédiate de toutes les sanctions de l’Union européenne à l’encontre du Nicaragua; invite l’Union et ses États membres à œuvrer, dans les enceintes multilatérales, à la levée des sanctions américaines; B9-0318/2020 } B9-0319/2020 } B9-0320/2020 } B9-0321/2020 } RC1/Am. 6

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

7 bis demande que l’indépendance et la souveraineté du Nicaragua soient respectées, en particulier dans la perspective des élections législatives qui auront lieu en novembre 2021; demande à l’Union et à ses États membres de ne pas financer ni soutenir les partis d’opposition et d’éviter toute forme d’ingérence;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
Dominique BILDE | Rassemblement national

On parle à juste titre des ONG et autres organisations bénéficiant de financements étrangers. Elles seront désormais chapeautées, au terme d’un projet de loi du 22 septembre 2020, par une étroite tutelle gouvernementale.

On parle moins, en fait, de l’église catholique, cible d’attaques verbales et physiques du président Ortega et de ses partisans. Que l’archevêque Carlos Avilés Cantón évoque des persécutions devrait pourtant nous interpeller, à l’heure où, du Moyen-Orient au monde occidental, le christianisme figure au rang de la religion la plus opprimée au monde.

Plus absent de nos débats, également, le projet de loi sur les soi-disant fausses nouvelles, dorénavant sanctionnées par une peine allant jusqu’à quatre ans de prison. Ainsi, le prétexte fallacieux de la désinformation aura fait bien des émules pour museler définitivement la liberté d’expression. Et à cet égard, le Nicaragua est un cas limite et caricatural d’un recul spectaculaire et général de nos droits fondamentaux.

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