C bis. considérant que les femmes et les filles du camp sont victimes de diverses formes de violence sexuelle, le plus souvent de viol; que les filles réfugiées, les nouvelles arrivantes et les femmes isolées qui sont à la tête d’un ménage sont particulièrement exposées à ce risque; que les viols sont perpétrés par des hommes réfugiés du camp, des membres de la communauté locale et/ou des gardes de sécurité; que d’autres formes de violence, comme le mariage des enfants et les mariages forcés, les mutilations génitales féminines et la violence exercée par un partenaire intime sont également fréquentes; B9-0447/2021 } B9-0448/2021 } B9-0454/2021 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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Q bis. considérant que la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie sont les principaux exportateurs d’armements dans l’UE et qu’elles vendent des armes à l’Éthiopie, au Soudan du Sud et à la Somalie, entre autres, en contribuant considérablement à ces conflits; B9-0447/2021 } B9-0448/2021 } B9-0454/2021 } RC1/Am. 3

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Q ter. considérant que l’Union mène un certain nombre d’opérations civiles et militaires dans la région, comme la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes en Somalie (EUCAP Somalie), l’opération navale de l’Union européenne visant à contribuer à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (EU NAVFOR) et la mission de formation de l’Union européenne en Somalie (EUTM Somalie); que l’OTAN et les États-Unis ont mené des actions de déstabilisation dans la région; B9-0447/2021 } B9-0448/2021 } B9-0454/2021 } RC1/Am. 4

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6. invite le gouvernement kényan, le HCR et la communauté internationale à s’engager à travailler ensemble et à trouver d’autres solutions durables, appropriées et fondées sur les droits, conformes aux principes et aux objectifs du pacte mondial sur les réfugiés en matière de partage des responsabilités; recommande que ces solutions, pour être efficaces, incluent la réinstallation dans l’Union d’un nombre significatif de réfugiés ayant besoin d’une protection internationale ; ; à cet égard, demande aux États membres et à la Commission de procurer des possibilités de réinstallation pour les réfugiés de Kakuma; B9-0447/2021 } B9-0448/2021 } B9-0454/2021 } RC1/Am. 5

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8. invite le gouvernement kényan et le HCR à veiller à la mise en œuvre du programme de rapatriement dans le plein respect des obligations internationales et de la responsabilité intérieure du Kenya; souligne que, tant que l’instabilité persiste, les réfugiés ne seront pas en mesure de rentrer chez eux en toute sécurité et que le Kenya a l’obligation d’accorder une protection internationale et de ne refouler personne vers un pays où existe un risque de torture, de traitement inhumain ou de toute autre forme de traitement contraire aux conventions de Genève; exprime ses graves inquiétudes face aux stratégies de «retour volontaire» et d'intimidation, aux tactiques jouant sur la peur et à désinformation qui auraient cours au Kenya; insiste sur le fait que tout processus de rapatriement dans le pays d’origine doit être volontaire, sûr et durable, s’effectuer dans la dignité et se fonder sur les droits, en veillant à ce que les rapatriés aient accès à des informations objectives, neutres et pertinentes sur ce qui arrivera s’ils décident de ne pas se porter volontaires ; ; B9-0447/2021 } B9-0448/2021 } B9-0454/2021 } RC1/Am. 6

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8 bis. encourage le gouvernement du Kenya à coopérer avec le Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour élaborer un plan qui permette l’intégration volontaire dans la communauté kényane, pour ouvrir le camp de Kakuma de sorte que les réfugiés aient accès à l’emploi et aux services et pour mettre en place des politiques et des programmes d’intégration locale et d’autonomisation conformes à leurs engagements envers le cadre d'action global pour les réfugiés; B9-0447/2021 } B9-0448/2021 } B9-0454/2021 } RC1/Am. 7

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21 bis. réaffirme que les activités des entreprises européennes présentes dans les pays tiers doivent pleinement respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme; demande à ce titre aux États membres de veiller à ce que les entreprises qui relèvent de leur droit national ne s’affranchissent pas du respect des droits de l’homme et des normes sociales, sanitaires et environnementales qui s’imposent à elles quand elles établissent des filiales ou mènent leurs activités dans un État tiers; invite la Commission européenne et les États membres à prendre les mesures qui s'imposent contre les entreprises européennes qui ne respectent pas ces normes ou qui n'indemnisent pas de manière satisfaisante les victimes de violations des droits de l'homme relevant directement ou indirectement de leur responsabilité; B9-0447/2021 } B9-0448/2021 } B9-0454/2021 } RC1/Am. 8

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21 ter. invite l’Union européenne et la communauté internationale à collaborer avec les pays africains et avec les acteurs régionaux et internationaux en vue de résoudre les conflits par des moyens strictement pacifiques, notamment en s’attaquant à leurs causes profondes; dans cette perspective, presse tous les États membres de l’UE, en particulier la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, à mettre rapidement un terme à leurs exportations d’armements; demande à l’Union européenne d’établir un nouveau cadre de relations avec le Kenya et avec tous les pays africains qui soit fondé sur le principe de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures et sur le respect de leur souveraineté et qui vise à soutenir le développement des régions limitrophes, plutôt que sur la conclusion d’accords d’association principalement destinés à mettre en place des zones de libre- échange qui servent les intérêts des entreprises occidentales; B9-0447/2021 } B9-0448/2021 } B9-0454/2021 } RC1/Am. 9

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21 quater. invite le gouvernement kényan et les gouvernements des pays d’origine des entreprises extractives à imposer à ces entreprises l’adoption de bonnes pratiques en matière de transparence, de responsabilité et de consultation du public, et à lutter contre la corruption dans le secteur des industries extractives; B9-0447/2021 } B9-0448/2021 } B9-0454/2021 } RC1/Am. 10

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21 quinquies. estime que la lutte contre l’accaparement des terres par des entreprises multinationales et notamment européennes est centrale pour préserver des conditions de vie décentes pour la population locale et œuvrer à une souveraineté alimentaire des pays de la Corne de l’Afrique; demande dès lors que cette question fasse l’objet d’un dialogue spécifique et central entre l’Union européenne et les pays de la Corne de l’Afrique;

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