– Monsieur le Président, en matière commerciale, nous sommes instruits par l'expérience. Il y a loin de la parole aux actes et malgré un volontarisme de façade, malgré quelques avancées, je pense que la Commission ne répond pas pleinement aux critiques sur l'inefficacité des clauses sur le commerce et le développement durable.

D'abord, il y a un premier point, c'est que l'impact du commerce mondial, de l'intensification des échanges sur le climat reste quand même un impensé dans nos débats. C'est près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. En fait, l'activisme mercantile l'emporte toujours sur les considérations sociales et environnementales, ce qui explique l'enthousiasme pour l'accord avec la Nouvelle-Zélande, alors que c'est un pays aux antipodes de l'Europe, l'enthousiasme pour le Mercosur, alors que ça encourage la destruction de la forêt amazonienne.

Et moi, ce qui me gêne dans le texte de la Commission, c'est que c'est quand même très flou sur la nature et la portée des sanctions en cas de violation des clauses. Où est le caractère contraignant? Quels sont les mécanismes? On reste sur notre faim.

Dernier point, attention au double discours. On ne peut pas dire qu'on va défendre les droits humains, les libertés fondamentales et en même temps aller faire un accord gazier en Azerbaïdjan au moment où ils massacrent les Arméniens et passer un pacte avec le Qatar et l'Arabie Saoudite. Franchement, là, il y a une contradiction qui est insupportable, et il faut la régler.

Ce ne sont pas ni des principes en l'air, ni une jolie formule. Avec cette réforme, une violation de l'accord de Paris ou de nos standards sociaux pourra être sanctionnée. C'est une avancée pour façonner de nouveaux accords, mais surtout promouvoir des changements profonds. Mais nous avons beaucoup entendu et nous continuons d'entendre que des sanctions auraient mis à mal la capacité de l'Union européenne à conclure de nouveaux accords. Je crois au contraire que cela donne du poids à un commerce fondé sur des règles. Et je crois au contraire, par ailleurs, que cette réforme correspond à un enjeu de crédibilité pour nous et en dehors de l'Union européenne.

Ainsi, l'accord avec la Nouvelle-Zélande constitue un début puisqu'il inclurait ces chapitres, ce nouveau modèle. Mais il est à présent nécessaire que cette partie sur les chapitres développement durable devienne une référence. Quant aux accords existants ou ceux conclus, il faut engager des discussions avec nos partenaires pour les moderniser. Monsieur le Commissaire, cette réforme, nous la saluons tous. Mais nous le savons, c'est dans la mise en œuvre que nous serons au rendez-vous.

– Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, enfin, enfin, nous commençons à remettre les choses à l'endroit et à cesser de confondre la fin et les moyens. Car oui, le commerce est un moyen et non une fin. Il doit servir un but plus grand que lui, à commencer par le développement durable.

La Commission semble avoir partiellement entendu le message que nous essayons de porter et nous pourrons donc demain sanctionner la violation de l'accord de Paris ou des droits sociaux par nos partenaires commerciaux. Vous ne respectez pas vos engagements de réduction d'émissions, vous violez les libertés syndicales, nous rétablissons les droits de douane. Mettre notre puissance commerciale au service de nos principes et de nos intérêts stratégiques, voilà la voie à suivre. Cette approche doit désormais prévaloir dans toutes les négociations en cours et dans tous les accords déjà négociés.

Mais nous devons aller plus loin, insérer par exemple les clauses miroirs dans tous nos accords pour favoriser l'adoption de nos standards en matière agricole, pour mettre fin à la concurrence déloyale et ancrer nos professions de foi écologique dans les faits. Une rupture avec 40 années de laisser-faire, laisser-passer s'esquisse. Ce n'est qu'un début, chers collègues, à nous de transformer l'Union et son marché en puissance normative globale.