6 bis. rappelle, comme il l’a déjà indiqué dans sa résolution sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité1, que d’après l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), les activités industrielles et le développement d’infrastructures portant préjudice à l’environnement devraient être interdits dans toutes les catégories de zones protégées; _________________ ______________ 1 Résolution du 9 juin 2021 sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies (JO C 67 du B9-0410/2022 } B9-0412/2022 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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6 ter. souligne que, dans son analyse, l’Agence internationale de l'énergie estime clairement qu’il n’est pas nécessaire, dans le cadre de notre stratégie visant à ramener les émissions nettes à zéro, d’investir dans de nouveaux approvisionnements en combustibles fossiles; B9-0410/2022 } B9-0412/2022 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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6 quater. exprime sa vive inquiétude devant les incidences environnementales et sociales des activités d’extraction, dont les projets pétroliers, en Ouganda et en Tanzanie, et demande leur suspension immédiate; B9-0410/2022 } B9-0412/2022 } RC1/Am. 4

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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6 quinquies. souligne que ce projet d'oléoduc, loin d'apporter de l’énergie (et en particulier de l’électricité) aux États africains et à leurs populations, vise exclusivement à exporter du pétrole brut vers le reste du monde; condamne ce nouveau colonialisme d’entreprise qui consiste à tirer le plus grand profit possible tout en externalisant les coûts humains et écologiques; souligne qu’il nous faut veiller à ce que les pays riches ne soient pas les seuls à bénéficier de l’abandon des énergies fossiles;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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6 sexies. condamne le soutien direct ou indirect des États membres aux projets de multinationales qui portent atteinte aux droits humains et à l’environnement; condamne en particulier l’implication personnelle du président et du gouvernement de la République française auprès des autorités ougandaises en faveur de TotalEnergies et du projet EACOP; Or. fr B9-0410/2022 } B9-0412/2022 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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6 bis. constate avec inquiétude l’influence économique grandissante de la Chine et de la Russie, notamment dans le secteur de l’énergie; juge préoccupant à cet égard l’intérêt marqué par les autorités ougandaises pour la construction d’une centrale nucléaire avec l’aide de la Russie; rappelle que le monde démocratique a adopté des mesures restrictives ciblées à l’encontre des entreprises et entités russes, y compris celles évoluant dans le secteur de l’énergie, en réponse à l’agression de l’Ukraine par la Russie;

Déposé par ECR

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I bis. considérant que des ONG françaises et quinze collectivités territoriales ont aussi assigné Total en justice à Paris pour son manque de vigilance en matière climatique devant l’insuffisance de ses efforts en vue de la transition énergétique et climatique1; que d’autres ONG françaises ont déposé une autre plainte contre Total sur la base de la législation de protection des consommateurs pour ses publicités visant à améliorer abusivement son image en matière d’écologie et de climat2; que des ONG et des investisseurs continuent de critiquer les insuffisances des mesures climatiques de Total3, notamment en ce qui concerne son nouveau plan de vigilance4, et que l’institution française de promotion et de protection des droits de l’homme (la CNCDH) «recommande aux pouvoirs publics [français] le renforcement du contrôle de l’application de la loi sur le devoir de vigilance en matière climatique»5; que la stratégie de Total engendrerait une hausse de la production de combustibles fossiles de 47 % par rapport à 2015, année de la signature de l’accord de Paris; ____________ 1 http://climatecasechart.com/non-us-case/notre- affaire-a-tous-and-others-v-total/ 2 https://notreaffaireatous.org/cp-neutralite- carbone-et-greenwashing-totalenergies-assignee- en-justice-pour-publicite-mensongere/ 3 https://reclaimfinance.org/site/nos-combats/les- acteurs-financiers-appeles-a-stopper-stopper- totalenergies-dans-son-expansion/ 4 https://notreaffaireatous.org/benchmark-de-la- vigilance-climatique-des-multinationales-2022/ 5 Voir pages 24 et 25 de l’avis suivant: https://www.cncdh.fr/publications/avis-urgence- climatique-et-droits-de-lhomme-2021-6; ainsi que https://www.cncdh.fr/sites/default/files/2021- 06/A%20-%202021%20-%206%20- %20Urgence%20climatique%20et%20droits%20d e%20l%27Homme%2C%20mai%202021.pdf B9-0410/2022 } B9-0412/2022 } RC1/Am. 9

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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L bis. considérant que les enquêtes publiées par des journalistes et organisations de la société civile français ont révélé des preuves du soutien apporté par le gouvernement français aux activités de Total en Ouganda, soutien passant notamment par un appui diplomatique et par la formation de soldats ougandais par l’armée française; que certaines des troupes concernées sont mobilisées pour protéger les infrastructures pétrolières; que l’analyse d’impact sur les droits de l’homme du projet EACOP a mis en évidence des risques de violations des droits de l’homme, y compris du droit à la vie, à la liberté et à la sûreté des personnes, par les forces de sécurité en Tanzanie et en Ouganda; B9-0410/2022 } B9-0412/2022 } RC1/Am. 10

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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6. demande que l’Union européenne et la communauté internationale exercent la pression la plus forte sur les autorités ougandaises et tanzaniennes, mais aussi sur les porteurs et acteurs du projet, afin qu’ils protègent l’environnement et mettent fin aux activités d’extraction dans des écosystèmes protégés et sensibles, y compris sur les rives du lac Albert, et qu’ils s’engagent à employer les meilleurs moyens disponibles pour préserver la culture, la santé et l’avenir des communautés touchées et à étudier des solutions de rechange conformément aux engagements internationaux en matière de climat et de biodiversité; invite les porteurs du projet EACOP en Ouganda et en Tanzanie à régler tous les litiges qui auraient dû l’être avant le lancement du projet, et à tenir compte de tous les risques susmentionnés qui pèsent sur ledit projet; demande à TotalEnergies de prendre une année avant le lancement du projet pour étudier la faisabilité d’un autre itinéraire permettant de mieux préserver les écosystèmes protégés et sensibles et les ressources en eau de l’Ouganda et de la Tanzanie, et ainsi de limiter la vulnérabilité des bassins hydrographiques de la région des Grands Lacs africains, qui constituent une ressource vitale pour invite les parties prenantes aux projets Lac Albert et EACOP à déclarer un moratoire avant le lancement du chantier afin d’envisager en lieu en place une autre solution plus durable permettant d’éviter la création d’un nouveau projet d’énergies fossiles dans la région , et d’ envisager d’autres projets possibles reposant sur les énergies renouvelables pour un meilleur développement économique apporter la sécurité énergétique à toutes les communautés concernées ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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Alors il y a un projet qui est totalement à l’opposé de tout ce que nous avons dit ce matin: c’est ce projet en Ouganda et en Tanzanie. C’est la violation des droits humains, c’est la destruction du climat, la destruction de la biodiversité. Et il y a un groupe pétrolier qui est à l’opposé de tout ce que nous avons dit ce matin: c’est Total Énergie. Total Énergie complice de crimes de guerre en Ukraine. Total Énergie complice de violations des droits humains en Ouganda et en Tanzanie. Total Énergie coupable de crimes contre l’environnement.

Ce Parlement et la Commission européenne doivent exiger que la France, son président et son gouvernement cessent d’aider diplomatiquement, politiquement, financièrement, militairement, Total Énergie en Ouganda et en Tanzanie. Total Énergie doit sortir de l’impunité et de l’irresponsabilité. Nous, nous y sommes dans la responsabilité et la responsabilité du climat.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je trouve que vraiment, on est en plein paradoxe. Ce matin même, notre présidente de la Commission disait qu’il faut absolument lutter contre le réchauffement climatique. Il faut lutter contre les énergies fossiles. Et qu’est-ce qu’on voit en Afrique, notamment en Ouganda et en Tanzanie? On voit que Total Énergie est impliqué dans des atteintes inacceptables au climat. C’est une véritable bombe climatique, en fait. Que ce soit au Tilenga, ses 400 puits de forage pétrolier, et notamment en bordure d’un des plus grands lacs d’Afrique, qui sont très riches en biodiversité, ou le projet EACOP, c’est un projet de méga-oléoduc de Total de 1 443 kilomètres de long. C’est l’équivalent de Bruxelles-Madrid, quand on regarde. Il sera en plus chauffé à 50 degrés. C’est donc un projet qui présente tous les ingrédients d’un écocide. Vous savez, le déplacement des populations, l’accaparement des terres, la destruction d’écosystèmes, la mise en péril de la sécurité alimentaire, la violation des droits humains. Donc je demande aux collègues de voter cette résolution parce que ce sera un signe de la nécessité d’arrêter ce projet.

Mais j’interpelle aussi la Commission parce que la Commission européenne aide –  j’avais interpellé Mme Urpilainen. On aide l’Ouganda et la Tanzanie, donc il faut qu’on fasse pression vis-à-vis de ces gouvernements. Et puis il faut quand même que la France, avec Total Énergie, soit cohérente avec sa lutte contre le réchauffement climatique. Donc on demande l’arrêt de ce projet.

– Madame la Présidente, chers collègues, enfin. Enfin, notre Parlement se décide à adopter une résolution contre les violations massives des droits humains de Total. C’est la même entreprise qui nous fait les poches à la pompe, qui détruit une région entière à l’autre bout du monde. Total est en passe de commettre l’un des plus grands crimes humains et écologiques de notre histoire avec son projet de forer 400 puits de pétrole dans les parcs naturels ougandais et de construire un oléoduc chauffé à 50 degrés. Des dizaines de milliers de personnes ont déjà été jetées sur les routes pour que Total puisse poser cette nouvelle bombe climatique pour satisfaire la soif de quelques actionnaires.

Alors, c’est à nous aujourd’hui de prendre nos responsabilités, d’exiger à la fois l’arrêt de cette folie EACOP et la fin de l’impunité pour les multinationales. C’est à nous, puisque Emmanuel Macron lui-même soutient personnellement Total auprès du président ougandais. C’est à nous, puisque l’État français ne semble pas vouloir respecter la loi sur le devoir de vigilance et stopper le projet de Total. C’est à nous enfin, puisque nous avons l’occasion historique de faire mieux avec la directive européenne sur le devoir de vigilance. Voilà pourquoi il faudra bien davantage d’ambition pour qu’enfin on cesse avec l’impunité des multinationales.

La résolution d’urgence sur laquelle nous avons travaillé avec Tomáš, que je remercie, avec Katalin et Malte, que je remercie aussi, ainsi que leurs équipes, cette résolution que nous allons voter demain concerne plus de 100 000 personnes dans leur vie quotidienne. Ce sont 100 000 personnes qui souffrent aujourd’hui, pour beaucoup d’entre elles, et potentiellement plus de 40 millions d’autres personnes qui auraient de gros problèmes pour l’accès à l’eau si ce pipeline EACOP venait à casser à cause de tremblements de terre ou pour d’autres raisons. Et ceux et celles qui se battent là-bas le font avec un courage incroyable. Incroyable. Et je suis fier que notre Parlement soit rassemblé aujourd’hui pour faire entendre leur voix. Il nous arrive d’être divisés, comme dans tous les parlements. Mais Tomáš, tu l’as dit, aujourd’hui nous sommes rassemblés pour porter la voix de ceux et celles qui souffrent et qui veulent se battre pour la dignité humaine.

Nous pouvons être fiers que notre Parlement, dans sa résolution, porte la voix de Yosh, ce vieux monsieur très respecté dans son village, qui a fait plus de 50 jours de prison sans aucune raison valable, juste parce qu’il voulait faire valoir les droits des paysans de son village. Nous pouvons être fiers de porter la voix de Frédéric, Fred, qui était un des paysans venu témoigner à Paris devant la justice. Son seul problème, c’est qu’il a témoigné devant la justice française. Et quand il est revenu, il a dit devant nous, députés, devant les caméras, il a dit: «Je me cache. À cause de Total, je me cache avec ma famille». Sa femme était en train de nourrir leur bébé. «Je me cache avec ma famille à cause de Total. Quand je suis rentré de France où j’avais témoigné, quelqu’un m’a appelé et m’a dit “Si vous gagnez votre procès, on vous tue”». Si vous gagnez votre procès, on vous tue.

Chers collègues, il est fondamental que cette résolution soit votée et demain nous pourrons appeler ceux et celles qui sont en Ouganda et en Tanzanie pour dire que le Parlement est uni pour se battre avec eux et avec elles pour les droits fondamentaux et pour l’avenir de la planète.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, la situation est simple: pour respecter nos engagements climatiques, nous devons impérativement laisser les énergies fossiles sous les sols. Or, le projet dont nous parlons aujourd’hui ne se contentera pas d’entraîner l’émission de 33 millions de tonnes de CO2, c’est-à-dire deux fois les émissions cumulées de l’Ouganda et de la Tanzanie, mais risquera aussi la pollution du lac Albert et traversera seize réserves naturelles supposément protégées, où vivent près d’un millier d’espèces comme les girafes de Rothschild, les éléphants ou les hippopotames. Avec pourtant l’appui des Européens.

Car ce projet est en effet celui de Total Énergie, l’une des seules sociétés de statut européen et 17ᵉ pollueur mondial. La même firme qui collaborait hier encore avec la junte birmane et alimentait les bombardiers russes. Total Énergie, dont la stratégie de déploiement vise à produire en 2030 47 % de plus ‒ de plus ‒ de pétrole et de gaz qu’au moment de la signature de l’accord de Paris. Une stratégie contre laquelle se sont alliés quinze collectivités, pas des activistes, pas des ONG, mais des collectivités qui ont mené Total et ses bombes climatiques devant la justice. Un projet pourtant soutenu en haut lieu par le gouvernement français, indifférent au sort réservé au vivant comme aux centaines de milliers de déplacés également muselés.

Non, ce projet ne bénéficiera pas aux populations locales. C’est la perpétuation du pillage du continent africain et de la destruction de la nature. Le pétrole nuit aux populations locales. Elles sont déplacées, victimes de violences et d’exactions, car les enjeux économiques sont trop importants et seule une infime partie de la manne pétrolière leur bénéficiera vraiment. Ceux qui s’enrichissent, ce sont les actionnaires.

Les vies africaines comptent. Il est temps de les respecter. Et le vivant se meurt. Il est temps de le protéger. Il faut entendre la voix de celles et de ceux qui, en Ouganda et en Tanzanie, s’opposent à ce projet, de ces jeunes qui ne savent que trop que préserver leur futur implique d’avoir le courage, oui le courage de renoncer à un projet comme EACOP.

Il était essentiel que le Parlement se saisisse de ce sujet et fasse écho à ces mobilisations ougandaises et tanzaniennes. Car non, le pétrole ne se boit pas et, comme le disait Albert Camus, je me révolte, donc nous sommes. Alors révoltons-nous.