12. est conscient que les décisions concernant les indemnités versées aux membres du Comité pour leur participation aux réunions ainsi que le montant de ces indemnités sont prises par le Conseil; regrette que, après la levée progressive des restrictions de déplacements imposées en raison de la pandémie de COVID-19, le Conseil ait décidé de ne pas abroger la décision temporaire de 2021 relative à une indemnisation de 145 EUR pour la participation à distance des membres aux réunions, qui est restée en vigueur jusqu’au 25 mai 2023, date à laquelle le Conseil a adopté une nouvelle décision prévoyant un forfait journalier de 145 EUR pour la participation à distance aux réunions; estime que la participation à distance est un instrument important pour les institutions modernes, étant donné qu’elle permet, entre autres, de réduire le coût des réunions et d’assurer une participation plus large, en particulier dans les situations de crise, comme l’a démontré la pandémie de COVID-19; regrette que cette pratique injustifiée et coûteuse pour les contribuables européens se soit poursuivie en dehors d’une période de crise sanitaire; considère néanmoins qu’une indemnité pour la participation à distance, bien que réduite, est difficilement compréhensible pour le public, d’autant plus si l’on tient compte de la différence entre le montant alloué aux membres du Comité et celui alloué aux membres du CdR pour la participation à distance; note les différents niveaux de contrôle mis en œ œ uvre afin de prouver la participation à distance d’un membre à une réunion avant le versement de l’indemnité;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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54. note qu’en 2022, la production totale d’électricité générée par les panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments du Comité et du CdR s’est élevée à environ 15,5 MWh, soit 0,25 % de la consommation annuelle totale du Comité et du CdR; regrette de n’avoir été informé ni du coût de leur installation et de leur entretien, ni de leur origine; constate qu’au 16 septembre 2022, seul le bâtiment JDE était équipé de panneaux photovoltaïques; est conscient qu’en raison de procédures administratives, le Comité et le CdR devront patienter avant de pouvoir installer d’autres panneaux photovoltaïques;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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12. est conscient que les décisions concernant les indemnités versées aux membres du Comité pour leur participation aux réunions ainsi que le montant de ces indemnités sont prises par le Conseil; regrette que, après la levée progressive des restrictions de déplacements imposées en raison de la pandémie de COVID-19, le Conseil ait décidé de ne pas abroger la décision temporaire de 2021 relative à une indemnisation de 145 EUR pour la participation à distance des membres aux réunions, qui est restée en vigueur jusqu’au 25 mai 2023, date à laquelle le Conseil a adopté une nouvelle décision prévoyant un forfait journalier de 145 EUR pour la participation à distance aux réunions; estime que la participation à distance est un instrument important pour les institutions modernes, étant donné qu’elle permet, entre autres, de réduire le coût des réunions et d’assurer une participation plus large, en particulier dans les situations de crise, comme l’a démontré la pandémie de COVID-19 ; considère néanmoins qu’une indemnité pour la participation à distance, bien que réduite, est difficilement compréhensible pour le public, d’autant plus si l’on tient compte de la différence entre le montant alloué , et réduit considérablement l’empreinte carbone et les frais de déplacement; considère néanmoins qu’il ne devrait pas y avoir de différence entre l’indemnité forfaitaire versée aux membres du Comité et celui alloué aux membres du CdR pour la participation à distance; note les différents niveaux de contrôle mis en œuvre afin de prouver la participation à distance d’un membre à une réunion avant le versement de l’indemnité;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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