Décharge 2021: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

549
57
15

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

52
18
1
Parmi 79 députés, 71 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte note que 304 produits et services, soit 88 % du total, ont été livrés dans les délais par l’Autorité, 35 autres produits et services ayant connu des retards mineurs et 8 n’ayant pas été mis en œuvre. Il prend acte de l’élaboration de normes techniques visant à lutter contre l’«écoblanchiment» des produits financiers et à rendre les documents d’information clés sur les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance plus accessibles pour les investisseurs de détail.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – L’Autorité travaille essentiellement en coopération avec les autorités nationales, vu la très grande disparité entre les divers pays sur les sujets qu’elle traite. Elle accomplit en général un bon travail de contrôle et alerte depuis un moment sur la montée des risques financiers observés ces dernières années sur les fonds d’assurance en euro. Néanmoins, certains manques de l’Agence me poussent à m’abstenir !
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – L’Autorité européenne des assurances et des pensions est une agence faisant partie du Système européen de surveillance financière. Son rôle est de veiller à la stabilité, à l’échelle de l’UE, des assurances et des pensions de retraite lorsque celles-ci sont issues de la capitalisation, ce qui lui donne une importance stratégique pour certains pays, notamment les Pays-Bas, qui disposent d’un puissant système de fonds de pension. Cette agence est aussi très importante pour la France, puisque l’assurance vie en fonds euro est l’un des placements les plus populaires auprès des Français.Si la décharge ne présente pas de difficulté majeure, elle relève cependant un problème dans le bail des locaux occupés par l’Autorité, qui oblige l’agence à ne faire appel qu’à des artisans désignés par le propriétaire des lieux.L’Autorité travaille essentiellement en coopération avec les autorités nationales, vu la très grande disparité entre les divers pays sur les sujets qu’elle traite. Elle accomplit en général un bon travail de contrôle et alerte depuis un moment sur la montée des risques financiers observés ces dernières années.Je me suis abstenue.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Autorité européenne des assurances et des pensions est une agence faisant partie du Système européen de surveillance financière. Son rôle est de veiller à la stabilité à l’échelle de l’UE des assurances et des pensions de retraite lorsque celles-ci sont issues de la capitalisation, ce qui lui donne une importance stratégique pour certains pays, notamment les Pays-Bas, qui disposent d’un puissant système de fonds de pension. Cette agence est aussi très importante pour la France, puisque l’assurance vie en fonds euro est l’un des placements les plus populaires auprès des Français.Si la décharge ne présente pas de difficulté majeure, elle relève cependant un problème dans le bail des locaux occupés par l’Autorité, qui oblige l’agence à ne faire appel qu’à des artisans désignés par le propriétaire des lieux.L’Autorité travaille essentiellement en coopération avec les autorités nationales, vu la très grande disparité entre les divers pays sur les sujets qu’elle traite. Elle accomplit en général un bon travail de contrôle et alerte depuis un moment sur la montée des risques financiers observés ces dernières années.Je me suis abstenue.
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